Ordre de quitter le territoire et suivi ICAM - FAQ

L’ordre de quitter le territoire (OQT) est un document que l’Office des étrangers remet aux personnes qui ne sont plus autorisées à séjourner sur le territoire belge et par lequel l’administration décide que la personne doit quitter le territoire.

Habituellement, l’OQT accompagne une décision de refus de séjour ou d’asile et s’accompagne également d’une invitation ou d’une information sur "l’ICAM support" . L’OQT peut vous être envoyé par courrier recommandé ou être remis par l’intermédiaire de la commune, de la police ou du centre d’accueil.

Toute personne étrangère (ressortissante d’un pays tiers à l’Union européenne, ou européenne) peut recevoir un ordre de quitter le territoire lorsqu’elle n’a pas ou plus de titre de séjour valable en Belgique et/ou que sa demande de séjour ou d’asile a été refusée.

L’Office des étrangers indique dans l’OQT le délai dans lequel la personne doit quitter la Belgique.

Si c’est la première fois que la personne reçoit un ordre de quitter le territoire, elle aura généralement 30 jours pour partir volontairement, par ses propres moyens, ou avec l’aide d’un opérateur de retour volontaire (Fedasil, OIM, ou Caritas).

Si ce n’est pas la première fois que la personne reçoit un OQT, un délai plus court peut être laissé pour quitter la Belgique.

L’ordre de quitter le territoire peut prendre différentes formes (par exemple: une annexe 13 si la personne n’a pas de titre de séjour, une annexe 13 quinquies en cas de refus d’une demande d’asile, une annexe 20 en cas de refus d’une demande de regroupement familial avec un·e Européen·ne ou un·e Belge).

Le type d’ordre de quitter le territoire dépend de plusieurs choses: le type de procédure introduite (asile, regroupement familial, ou autre), la décision prise concernant cette demande, la nationalité de la personne concernée (européenne ou non européenne), le délai reçu auparavant pour quitter volontairement le territoire…

Si la personne avait déjà reçu auparavant un premier ordre de quitter le territoire, le nouvel OQT peut être accompagné d’une interdiction d’entrée sur le territoire belge et celui des États membres de l’Union européenne pendant une période de 3 à 20 ans.

Un recours peut être introduit contre la décision négative prise en matière de séjour ou d’asile et contre l’ordre de quitter le territoire qui l’accompagne auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). Il est nécessaire dans ce cas de prendre contact avec un·e avocat·e.

Dans certains cas (par exemple en cas de recours contre un refus d’asile, de regroupement familial ou de séjour étudiant), le recours est dit "suspensif" . Cela signifie qu’il suspend l’OQT et qu’en attendant la décision finale, il est possible de demander à la commune du lieu de résidence un document de séjour temporaire (sous la forme d’une annexe 35) qui permet aux personnes de maintenir leurs droits (au travail, au chômage, à l’aide sociale, à la formation…) pendant le temps de traitement du recours.

Dans les autres cas (par exemple un recours contre un refus de régularisation), le recours n’est pas suspensif et aucun document de séjour temporaire ne sera remis pendant le temps de traitement du recours.

Dans ce cas, les personnes peuvent par ailleurs être soumises à une "mesure préventive" pendant la période de retour volontaire. Cette mesure est mentionnée sur l’ordre de quitter le territoire et peut consister en la présentation ou le dépôt de documents d’identité ou de voyage aux autorités, l’obligation de se présenter aux services de police ou à l’Office des étrangers, ou en une assignation à résidence.

L’OQT mentionne un certain délai dans lequel la personne doit volontairement quitter le territoire. Pendant ce délai, les autorités (commune, Office des étrangers, coachs ICAM…) peuvent vérifier quelles démarches sont entreprises pour quitter le territoire, ou régulariser la situation de séjour.

Si la personne se trouve toujours en Belgique une fois le délai pour quitter le territoire expiré, elle court un risque d’arrestation par la police et de détention en centre fermé si l’Office des étrangers décide de procéder à un retour forcé vers le pays d’origine, ou un autre pays dans lequel elle a résidé.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de demander une prolongation du délai pour quitter le territoire.