Morts sur ordonnances

Chaque année, des milliers de personnes d’Afrique du Nord et de l’Ouest prennent la mer, au péril de leur vie, sur de frêles embarcations dépourvues d’équipage et d’équipement de sécurité, pour tenter de rejoindre l’Europe1. Nombreuses sont celles qui n’atteignent jamais les côtes européennes : elles meurent en mer de déshydratation, elles se noient ou elles sont interceptées par des vedettes de patrouille et renvoyées dans le pays où elles ont embarqué. Quoi qu’il en soit, elles meurent parce que nous le voulons bien.

Même si, pour certains d’entre eux, ce dangereux voyage en mer a pour point de départ leur propre pays, pour un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants, le pays où ils embarquent n’est pas leur pays d’origine mais une escale où ils transitent pour tenter de rejoindre l’Europe. S’ils y sont renvoyés, ils sont généralement considérés comme des migrants
« clandestins » et sont exposés à un risque réel de détention arbitraire et prolongée, de mauvais traitements et d’autres violations des droits humains2. Même lorsqu’ils ne sont pas arrêtés, les migrants en situation irrégulière, les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent subir des violences aux mains de policiers et d’employeurs, qui exploitent la vulnérabilité inhérente à leur situation au regard de la loi.

Au cours des dix dernières années, les pays européens ont de plus en plus cherché à endiguer les flux migratoires par la mer en provenance de l’Afrique, et ont «externalisé» certains aspects du contrôle de l’immigration. L’externalisation inclut toute une série de mesures de contrôle aux frontières, y compris des mesures appliquées en dehors du territoire national – sur le territoire d’un autre État ou en haute mer. Cette pratique consiste aussi pour les États à transférer la responsabilité qui leur incombe de lutter contre l’immigration illégale depuis les pays européens vers les pays de départ ou de transit.

Les mesures européennes d’externalisation reposent généralement sur des accords bilatéraux entre des pays d’Europe et d’Afrique. De nombreux États européens ont conclu ce type d’accords, mais rares sont ceux qui ont rendu public leur contenu. Par exemple, l’Italie a signé des accords de coopération dans le domaine de « l’immigration et la sécurité » avec l’Égypte, la Gambie, le Ghana, le Maroc, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et la Tunisie3. L’Espagne a quant à elle signé des accords de coopération en matière d’immigration avec le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali et la Mauritanie4. À un autre niveau, l’Union européenne (UE) coopère directement avec les pays de l’Afrique du Nord et de l’Ouest en matière de contrôle migratoire, par l’intermédiaire d’un dialogue politique et de différents mécanismes et instruments financiers. Ainsi, en 2010, la Commission européenne a conclu un programme de coopération dans le domaine de l’immigration avec la Libye, programme suspendu lorsque le conflit a éclaté en 2011. Cependant, depuis la fin du conflit, le dialogue dans ce domaine a repris entre l’UE et la Libye. L’agence Frontex déploie également ses activités en dehors du territoire européen. Elle patrouille au-delà des eaux européennes, en mer Méditerranée et au large des côtes ouest-africaines, y compris dans les eaux territoriales du Sénégal et de la Mauritanie, où les opérations de patrouille sont organisées en coopération avec les autorités de ces pays.

La politique d’externalisation des activités de contrôle aux frontières est loin de faire l’unanimité. Les détracteurs de cette politique accusent l’UE et certains de ses États membres de conclure des accords et de participer à des initiatives qui mettent en danger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Le manque de transparence caractérisant les accords conclus et les activités entreprises exacerbe les critiques.S’il est donc nécessaire de réexaminer tous les traités et accords conclus jusqu’à présent, afin qu’ils respectent enfin les principes de base des règlements internationaux, il est également capital que les instances concernées rendent des comptes sur l’impact de leurs mesures et activités. Sans cela, des milliers de personnes continueront à mourir. Parce que nous le voulons.

Notes:
1 Ce texte est tiré du rapport d’Amnesty International « SOS Europe, les droits humains et le contrôle de l’immigration, 2012.
2 Amnesty International a recueilli des informations sur des cas de détention et de violence signalés dans le passé en Mauritanie, et dans le passé comme à l’heure actuelle en Libye. Voir : Mauritanie. « Personne ne veut de nous ». Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d’Europe (AFR 38/001/2008), La Libye de demain. Un espoir pour les droits humains ? (MDE 19/007/2010), Libya: Militias threaten hopes for new Libya (MDE 19/002/2012).
3 Voir le communiqué de presse sur le site web du ministère italien de l’Intérieur. http://bit.ly/JK4YKn (consulté le 21 mai 2012).
4 Voir les accords bilatéraux sur le site web du gouvernement espagnol. http://bit.ly/JgXJXG (consulté le 21 mai 2012).
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