Les maisons de retour: une alternative à l’enfermement des familles avec enfants

“Mon neveu a été détenu au centre fermé 127 à Melsbroek. Maintenant il a le statut de réfugié. Il vient nous voir au logement provisoire et nous explique que ce n’est pas comparable avec ce qu’il a connu au 127. On est heureux de ne pas subir le même sort…”.

Le témoignage qui précède est celui d’une des familles de demandeurs d’asile logées dans les “logements provisoires ”. Si elles étaient arrivées en Belgique un an plus tôt, ces personnes auraient été détenues avec leurs enfants dans un centre fermé. 

Cela fait deux ans maintenant qu’a été initié chez nous le projet d’alternative à l’enfermement des familles avec enfants mineurs. Les familles qui doivent quitter la Belgique ou qui ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire sont désormais hébergées dans une unité d’habitation ouverte. Il s’agit en fait d’un lieu de maintien où elles sont encadrées par des “coaches ” de l’Office des étrangers.

Des enfants enfermés pendant des années

Jusqu’en octobre 2008, les enfants étaient détenus avec leurs parents dans des centres fermés. Pour donner une idée, 152 enfants ont été détenus en 2004, 660 en 2005, 898 en 2006, 398 en 2007 et 270 en 2008, ces chiffres ne tenant pas compte des enfants maintenus dans les centres INAD. L’ancienne ministre de la Politique de migration et d’asile, Annemie Turtelboom, a fini par entendre les appels lancés depuis des années par les spécialistes et par plusieurs organisations de défense des droits de l’enfant et des réfugiés, pour que soit mis fin à cette pratique qui a nui à la santé psychosociale de centaines d’enfants pendant des années.

L’accord gouvernemental du 18 mars 2008 stipulait notamment que “le Gouvernement investira dans la création de capacités d’accueil spécifiques, qui se distinguent des centres fermés actuels, pour les familles avec enfants en attente de leur expulsion ”. Lancé comme un projet pilote, ce programme fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de l’Office des étrangers et se professionnalise: il est prévu d’organiser des formations supplémentaires pour les coaches et d’élaborer des méthodologies d’expertise. Le programme concerne aujourd’hui neuf unités d’habitation (maisons et appartements) à Zulte et Tubize. L’équipe est constituée d’un coordinateur et de quatre coaches. En septembre 2010, l’Office des étrangers a ouvert de nouvelles unités d’habitation à Sint-Gillis-Waas.

L’accord gouvernemental du 18 mars 2008 stipulait notamment que “le Gouvernement investira dans la création de capacités d’accueil spécifiques, qui se distinguent des centres fermés actuels, pour les familles avec enfants en attente de leur expulsion.

Un bilan encourageant

Depuis octobre 2009, le programme s’applique aussi aux familles qui se voient refuser l’accès au territoire à la frontière. Parmi elles, il y a de nombreux demandeurs d’asile pour lesquels les logements provisoires sont considérés comme étant situés “à la frontière ”. Le coach leur explique la procédure d’asile mais ne prépare pas l’entretien qui marque le début de la procédure. La plupart des demandes d’asile des familles logées dans les unités d’habitation sont traitées rapidement et près de la moitié aboutit à la reconnaissance du statut de réfugié. Le délai le plus court pour l’attribution de ce statut a été de dix jours, le délai le plus long de six semaines.

Le succès du programme est relatif et son fonctionnement mériterait une évaluation approfondie. Par exemple, on constate que 20% des familles fuient les unités d’habitation (qui sont encadrées mais ouvertes) mais il n’existe pas encore d’analyse sur les raisons qui les poussent à se soustraire ou non aux “logements provisoires ”. Une étude détaillée serait aussi nécessaire pour améliorer le cadre opérationnel, sachant que pour obtenir davantage de financement, les résultats de ce projet doivent être positifs…

L’encadrement des familles

Chaque membre de la famille peut bénéficier d’une assistance médicale, psychosociale et juridique. L’Office des étrangers a conclu avec les médecins un accord stipulant leurs attributions1. Lorsqu’une famille s’installe dans une unité d’habitation, chacun de ses membres est examiné dans les deux jours par un médecin désigné par l’Office des étrangers. La famille peut faire appel à un médecin de son choix mais à ses propres frais. Lorsque le médecin constate que l’unité d’habitation ne se prête pas à des soins décents, le membre de la famille concerné est transféré vers un centre médical spécialisé.

Un examen médical peut être imposé pour vérifier que l’état de santé des membres de la famille autorise leur retour ou lorsque le coach soupçonne un problème de santé. Cet examen doit être effectué par un médecin qui n’est pas le médecin traitant. Celui qui effectue l’examen complète le formulaire “Apte à voler ” et l’envoie au médecin de la Police fédérale. Aucune information officielle n’est fournie sur le caractère contraignant ou non de cet avis médical.

Le coach veille également à ce que la famille puisse bénéficier d’une aide juridique. Elle a la possibilité de se faire assister par un avocat de son choix mais elle doit alors en supporter elle-même la charge. Le rôle du coach concernant l’aide juridique n’est pas clair: quelles informations fournit-il à la famille? Lui explique-t-il toutes les décisions prises à son sujet? Lui transmet-il toujours une copie de ces décisions? Fournit-il les informations nécessaires à l’avocat?

La délicate mission de “coach ”

Le coach explique à la famille quels sont ses droits (notamment de bénéficier d’une aide financière en cas de retour volontaire) et ses obligations. Il est officiellement un intermédiaire entre les autorités belges et tous les acteurs impliqués dans l’encadrement des membres de la famille.

Le principe du non-enfermement des enfants n’a en effet toujours pas été transposé dans la loi, ce qui offrirait pourtant des garanties supplémentaires pour que l’enfermement soit dans tous les cas considéré comme une mesure ultime, conformément à la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant.

Le mandat du coach a été étendu depuis que les demandeurs d’asile peuvent aussi être placés dans les logements provisoires (octobre 2009). En effet, dans leur cas, le retour n’est plus la seule issue. Les tâches du coach ont de ce fait été adaptées: il prépare les familles à toutes les issues possibles, et non plus seulement au rapatriement, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’il aura une démarche pro-active et recherchera les possibilités pour ces familles d’obtenir un droit de séjour… Le coach est un fonctionnaire de l’Office des étrangers, sa mission première reste donc centrée sur l’organisation du retour.

Mais s’il relève des éléments justifiant une sortie du logement provisoire, il doit les soumettre au directeur général de l’Office des étrangers, seul habilité à décider. Ce système repose sur la confiance que les familles ont vis-à-vis des procédures existantes et de leur issue. Mais ce n’est possible que si ces procédures sont améliorées et si les coachs proposent d’emblée un encadrement axé à la fois sur le séjour et le retour. La pratique a montré que la confiance des familles en leur coach est plus grande lorsque ce dernier examine avec elles toutes les options possibles et les aide à prendre une décision. Or, aujourd’hui, la plupart d’entre elles arrivent dans les logements provisoires à la fin de leur procédure quand elles ont déjà reçu un ordre de quitter le territoire…

L’enfermement reste possible comme mesure exceptionnelle

Les familles peuvent encore et toujours être détenues en centre fermé si elles fuient l’unité d’habitation ou si elles “ne collaborent pas à la mise en place d’un retour effectif, malgré l’aide du coach ”. Les termes “ne collaborent pas” ne sont pas explicités et sont laissés à l’interprétation de l’Office des étrangers… D’autant que le projet visant à étendre la possibilité d’enfermement des familles avec mineurs d’âge dans des structures fermées “adaptées et conviviales pour les enfants ” reste d’actualité.

L’alternative à la détention des enfants n’est donc pas un fait acquis. Selon le Médiateur fédéral, “il s’agit d’une décision politique et on n’est pas sûr qu’elle sera maintenue. Le retour à la pratique précédente reste tout fait concevable ”. Le principe du non-enfermement des enfants n’a en effet toujours pas été transposé dans la loi, ce qui offrirait pourtant des garanties supplémentaires pour que l’enfermement soit dans tous les cas considéré comme une mesure ultime, conformément à la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Ces garanties pourraient être apportées dans le cadre de la transposition de la “directive retour ” européenne, mais, dans ce cas, il faudrait fixer strictement la durée maximale d’enfermement des enfants et qu’elle soit brève pour éviter qu’ils ne puissent être enfermés aussi longtemps que les adultes (5 mois actuellement).

Un effet catalyseur?

D’autres États membres de l’Union européenne montrent de plus en plus d’intérêt pour l’alternative belge des “maisons de retour ”. Le gouvernement britannique a lancé une consultation avec des ONG sur les alternatives à l’enfermement: les “logements provisoires ” belges y ont été étudiés et des collaborateurs de l’Office des étrangers se sont rendus à Londres pour rencontrer leurs homologues britanniques. La Belgique a expliqué son programme en avril 2010 lors d’un échange de bonnes pratiques entre l’Allemagne, les Pays-Bas, la France et la Suède. Il figure aussi depuis deux ans à l’ordre du jour des réunions annuelles qui se tiennent à Genève entre l’organisation des Nations Unies pour les réfugiés, des représentants de gouvernements et des ONG. Certains pays, comme le Japon et les États-Unis, se montrent intéressés. On peut espérer que ce projet, né dans notre pays, puisse ainsi avoir un impact positif sur les droits de milliers de familles en exil. 

Récits