administration

Les démarches administratives

Je rêve d’une commune où les agents communaux soient réellement formés au droit des étrangers, car c’est une thématique qui est complexe, qui évolue constamment.

  1. Les agents communaux, et en particulier les services “population” ou “étrangers” sont-ils formés régulièrement en droit des étrangers et sensibilisés à l’interculturalité et à la lutte contre les discriminations ?
  2. Comment les étrangers récemment arrivés, qui ne parlent pas encore le français, ont-ils accès à l’information sur leurs droits et les procédures qu’ils doivent entreprendre par rapport à leur séjour en Belgique ? Les services communaux ont-ils recours aux services d’interprétariat social lorsque c’est nécessaire ? Mettent-ils à disposition des étrangers des documents traduits dans les principales langues étrangères utilisées au sein de la commune ?
  3. À l’approche de leur expiration, la commune veille-t-telle à signaler aux étrangers que leur titre de séjour doit être renouvelé, afin d’éviter des interruptions dans leur droit de séjour ?
  4. Quels sont les délais moyens pour obtenir un rendez-vous d’inscription à la commune et les délais moyens d’enquête de résidence ?
  5. Existe-t-il un médiateur indépendant ou un service d’accompagnement pour épauler les usagers en difficulté avec les services communaux et servir éventuellement d’intermédiaire ?
  6. Les motifs de convocation sont-ils clairement mentionnés dans les courriers adressés aux usagers, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes sans papiers ?
  7. La commune réalise-t-elle des copies certifiées conformes des documents nécessaires aux procédures d’équivalence de diplômes étrangers, en particulier pour les réfugiés (ou les bénéficiaires de la « protection subsidiaire ») et pour les personnes qui se trouvent dans une situation précaire (chercheurs d’emploi, bénéficiaires du CPAS, personnes en attente d’un titre de séjour stable) ?
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