Je rêve d’une commune où les agents communaux soient réellement formés au droit des étrangers, car c’est une thématique qui est complexe, qui évolue constamment.
- Les agents communaux, et en particulier les services “population” ou “étrangers” sont-ils formés régulièrement en droit des étrangers et sensibilisés à l’interculturalité et à la lutte contre les discriminations ?
- Comment les étrangers récemment arrivés, qui ne parlent pas encore le français, ont-ils accès à l’information sur leurs droits et les procédures qu’ils doivent entreprendre par rapport à leur séjour en Belgique ? Les services communaux ont-ils recours aux services d’interprétariat social lorsque c’est nécessaire ? Mettent-ils à disposition des étrangers des documents traduits dans les principales langues étrangères utilisées au sein de la commune ?
- À l’approche de leur expiration, la commune veille-t-telle à signaler aux étrangers que leur titre de séjour doit être renouvelé, afin d’éviter des interruptions dans leur droit de séjour ?
- Quels sont les délais moyens pour obtenir un rendez-vous d’inscription à la commune et les délais moyens d’enquête de résidence ?
- Existe-t-il un médiateur indépendant ou un service d’accompagnement pour épauler les usagers en difficulté avec les services communaux et servir éventuellement d’intermédiaire ?
- Les motifs de convocation sont-ils clairement mentionnés dans les courriers adressés aux usagers, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes sans papiers ?
- La commune réalise-t-elle des copies certifiées conformes des documents nécessaires aux procédures d’équivalence de diplômes étrangers, en particulier pour les réfugiés (ou les bénéficiaires de la « protection subsidiaire ») et pour les personnes qui se trouvent dans une situation précaire (chercheurs d’emploi, bénéficiaires du CPAS, personnes en attente d’un titre de séjour stable) ?
