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Le travail légal des demandeurs d’asile

Après une période d’arrêt forcé qui aura duré plusieurs années, les candidats réfugiés ont à nouveau la possibilité de travailler – à certaines conditions – pendant le traitement de leur demande d’asile. Précisions.

Depuis le 12 janvier 2010, un arrêté royal prévoit à quelles conditions les demandeurs d’asile ont accès au marché du travail. La règle est la suivante : les personnes qui ont introduit une demande d’asile et qui, six mois plus tard, n’ont pas reçu de réponse du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ont le droit de demander un permis de travail C. Elles conservent ce droit tout au long de leur procédure d’asile, jusqu’à ce qu’une décision du CGRA ou du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) vienne y mettre fin.

Historique

Si la réglementation permettant aux candidats réfugiés d’obtenir un permis C date de 2003, leur accès effectif au marché du travail a été interrompu pendant plusieurs années. En effet, il était à l’origine réservé aux personnes dont la demande d’asile était « recevable ». Or, cette notion a été supprimée lors de la réforme de la procédure d’asile en 2007… Il a fallu attendre le début 2010 pour que la réglementation relative au travail soit adaptée à la « nouvelle » procédure d’asile et que les demandeurs d’asile puissent à nouveau travailler.

Le permis C : mode d’emploi

Le permis C des candidats réfugiés est valable un an, est renouvelable tant que dure la procédure d’asile et leur permet d’exercer n’importe quel emploi salarié. Pour l’obtenir, ils doivent introduire une demande auprès de l’administration régionale, avec un détour nécessaire par leur commune. Effet pervers de la crise de l’accueil des demandeurs d’asile : de nombreuses personnes logées dans des hôtels ou centres d’accueil d’urgence ne peuvent demander de permis de travail faute d’être inscrits dans une commune…

En pratique

Les premiers chiffres disponibles indiquent une véritable explosion du nombre de permis C délivrés (ou renouvelés) à des demandeurs d’asile. En Région wallonne, ce nombre est passé de 598 en 2009 à 3077 en 2010 et on observe une augmentation comparable en Communauté germanophone (de 20 à 222) et en Région flamande (de 855 à 4100)1. Évolution prévisible puisqu’elle fait suite au rétablissement de l’accès des candidats réfugiés au marché du travail. Quelle réalité ces chiffres traduisent-ils ? L’asbl Convivium2, qui accompagne des demandeurs d’asile dans leur parcours socioprofessionnel, explique que ceux qui travaillent exercent des emplois peu qualifiés et sans stabilité (cueillette de fruits et légumes, « plonge » dans des restaurants…). Beaucoup d’autres ne trouvent pas d’emploi et sont encouragés à suivre des formations.

Si les défis propres au travail des demandeurs d’asile restent de taille (isolement géographique de certains centres d’accueil, accès parfois minimal à l’information et aux transports, question non résolue du cumul des revenus et de l’aide de FEDASIL…), le système actuel a le mérite d’offrir à certains, dont la procédure se prolonge, une alternative constructive à l’attente. 

Notes:
1 Les chiffres de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2010 ne sont pas encore disponibles. Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
2 www.convivial.be
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