Le travail non déclaré, plus communément appelé travail “au noir”, est une réalité quotidienne dans notre pays. L’ampleur du phénomène n’est pas connue avec exactitude, mais les résultats des enquêtes des services d’inspection sociale (7.000 contrôles concernant le travail au noir toutes matières confondues en 20101) permettent d’en éclairer certaines caractéristiques, et le rôle qu’y jouent les travailleurs étrangers.
Qu’entend-on exactement par “travail au noir”?
Le travail au noir est une notion très large qui recouvre différentes situations. On peut en fait distinguer trois types de fraude sociale. D’abord le travail illégal, qui fait référence au travail au noir exercé par des personnes sans papiers. Elles travaillent évidemment sans être déclarées puisqu’elles ne peuvent pas exercer un emploi légal: sans titre de séjour, pas de permis de travail. Certains employeurs utilisent différentes formes de travail au noir en fonction de l’état d’avancement d’un chantier. Contrairement à ce qu’on croit généralement, ce type de fraude n’est pas le plus courant: il ne représente que 15% du total des infractions constatées en 2010 en matière de travail au noir. Ensuite, le travail au noir au sens large, qui concerne la non-déclaration du travailleur pour éviter de payer des cotisations sociales, des impôts… Cette fraude concerne des travailleurs belges, mais également étrangers. La fraude organisée concerne, elle, des infractions plus graves, comme l’abus du travailleur par contrainte physique ou morale, le détournement de mécanismes comme le chômage temporaire… Cette fraude concerne également les Belges et les étrangers.
Comment les fraudes s’organisent-elles sur le terrain?
Les possibilités de fraude sont diverses et complexes. Prenons l’exemple du secteur de la construction où l’on estime que le travail frauduleux concerne en moyenne entre 10 et 15% des travailleurs sur chantiers. On constate que certains employeurs utilisent différentes formes de travail au noir en fonction de l’état d’avancement d’un chantier. Pour la démolition, ils font appel à des travailleurs illégaux, généralement ressortissants de pays du Maghreb ou d’Europe de l’Est. Et on découvre que des entrepreneurs originaires de ces mêmes régions ont créé des entreprises spécialisées dans ce type d’activité. L’embauche se fait donc au sein d’une même communauté. Pour les travaux de gros-œuvre, les fraudes constatées sont nettement moins nombreuses, puisque les conséquences pourraient être graves: il en va de la stabilité du bâtiment et de la crédibilité des entrepreneurs.
Mais on retrouve quand même du travail au noir sous forme d’engagement de travailleurs sans qu’ils soient déclarés, ou de mise au travail de personnes qui sont sensées bénéficier de chômage économique. Dans la phase de finition, si on prend le plafonnage et la peinture, on constate lors des inspections un nombre très important de travailleurs brésiliens, souvent en séjour illégal, et qui ont été engagés par des entrepreneurs d’origine brésilienne ou portugaise, notamment.
À côté de la construction, les inspections sociales concernent principalement les secteurs qui requièrent une main-d’œuvre nombreuse et peu qualifiée et qui font traditionnellement appel aux travailleurs illégaux, à savoir2 le nettoyage, l’horeca et le commerce de détail.
Est-ce que le travail frauduleux touche plus particulièrement certaines nationalités?
En 2010, les nationalités qui ont été le plus souvent interpellées lors de ces contrôles sont les Brésiliens, les Roumains, les Marocains, les Bulgares, les Équatoriens et les Chinois. La suppression des mesures transitoires de plein accès au marché du travail belge pour les Polonais (le 1er mai 2009) a fait qu’on ne les a plus retrouvés dans les statistiques du travail illégal pour 2010! Par contre, les Roumains et les Bulgares n’ont pas encore un plein accès au marché du travail, ce qui génère du travail au noir et d’autres types de fraude, comme les faux indépendants et le faux détachement.
Est-ce que ces fraudes se produisent plus particulièrement à l’intérieur de certaines communautés?
C’est difficile à évaluer, parce que les situations de fraude où les employeurs et les travailleurs appartiennent à la même communauté remontent rarement vers les services d’inspection, au contraire des situations où les deux parties proviennent de communautés différentes. En fait, les liens entre personnes d’une même communauté dépassent le cadre du travail et s’étendent sur d’autres sphères qui peuvent être des vecteurs de contrôle social. Je pense notamment aux rapports que les personnes entretenaient déjà dans leur pays d’origine (voisinage, parenté proche ou lointaine…), aux relations que les personnes développent ici au sein de leur église, à une communauté de croyances, etc.
On a néanmoins relevé des exemples de travail illégal intracommunautaire dans des boulangeries de quartier gérées par des Turcs qui emploient du personnel kurde dans leur atelier de production. Les contrôles ont pu révéler un grand nombre de travailleurs en séjour illégal qui sont souvent soumis à de très mauvaises conditions de travail et d’hygiène. Certains indices permettent de penser que ces personnes sont arrivées en Belgique par le biais de filières leur promettant d’atteindre la Grande-Bretagne.
Propos recueillis par Rix Depasse
