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Le taux de reconnaissance, un indicateur-piège

Calculer le taux de reconnaissance des demandes d’asile ? Facile : il suffit de diviser le chiffre des décisions positives par le chiffre des demandes introduites dans la même année. Facile… mais faux.
 

 En matière d’asile, trois indicateurs sont particulièrement pertinents : le nombre de nouveaux demandeurs d’asile enregistrés ;  l’arriéré c’est-à-dire le nombre de demandeurs d’asile dont la demande est pendante (en cours de traitement) à une date donnée ; et, enfin, le taux de reconnaissance à savoir la différence entre le nombre de demandeurs d’asile recevant une décision positive (reconnaissance du statut de réfugié défini par la Convention de Genève ou octroi d’une protection subsidiaire) et le nombre de ceux qui reçoivent une décision négative. Si le taux de reconnaissance est politiquement incontournable, son calcul et son interprétation n’en demeurent pas moins techniquement et méthodologiquement complexes.

 
Un casse-tête méthodologique
 
Pour calculer le taux de reconnaissance, la méthode la plus satisfaisante consiste  à rapporter les décisions positives au nombre de demandes auxquelles elles correspondent. Pour ce faire, puisque le nombre de demandes varie fortement d’une année à l’autre, on doit se placer dans la perspective d’une « cohorte » de demandeurs d’asile, c’est-à-dire l’ensemble des personnes ayant déposé une demande durant une même année. On distingue donc le nombre de décisions positives selon l’année de la demande initiale et on rapporte celui-ci au nombre de demandes enregistrées l’année en question. La difficulté de cette approche réside dans le fait que le nombre total de décisions positives se rapportant aux demandes d’une année n’est connu qu’après que toutes les demandes aient reçu une réponse définitive et que tous les recours aient été épuisés. La corrélation frappante entre la proportion de décisions négatives et le nombre de demandes, si elle ne peut pas être expliquée par un biais méthodologique, est un élément primordial à prendre en compte.
Donc, le plus souvent, on a tendance à calculer ce taux de reconnaissance, non pas dans une cohorte, mais en rapportant simplement le nombre de décisions positives à la somme des décisions finales (négatives ou positives) prises durant une même année. Ce faisant, on mélange alors, dans le même indicateur, des décisions se rapportant à des demandes de l’année, rapidement traitées, avec des décisions d’années précédentes. La proportion de décisions positives parmi les dossiers anciens ou très anciens, étant très différente de celles des dossiers rapidement traités, on biaise considérablement l’indicateur. Ce biais est d’autant plus fort lorsque le nombre de demandeurs et/ou la durée de traitement des demandes se modifient. Généralement, cela aboutit ainsi à une sous-estimation du taux de reconnaissance durant les périodes de croissance du nombre de demandeurs et/ou de l’arriéré. Au contraire, le taux de reconnaissance est artificiellement surestimé durant les périodes de diminution du nombre de demandeurs et/ou de l’arriéré.
 
Plus de demandes = moins de reconnaissance ?
 
Dès lors, quel lien existe-t-il entre l’augmentation du nombre de demandes et la diminution du taux de reconnaissance ? Une hypothèse souvent avancée pour expliquer cette corrélation serait que les augmentations conjoncturelles du nombre de demandes d’asile sont, en grande partie, le fait de demandes infondées, ce qui expliquerait une diminution du taux de reconnaissance lorsque le nombre de demandes augmente. Cependant, l’étude des taux de reconnaissance par nationalité durant le précédent pic de demande (autour de l’année 2000) montre que cette hypothèse est trop simpliste. En effet, dans le cas de nationalités pour lesquelles le nombre de demandes est stable, le taux de reconnaissance diminue aussi pendant le pic de demandes. À l’opposé, on voit souvent dans cette corrélation une évolution du traitement des demandes lorsque le nombre de demandes évolue. 
 
En réalité, il est nécessaire de questionner les données et le sens de l’indicateur. Tout d’abord, la définition d’une décision finale positive et négative est complexe. Les statistiques disponibles peuvent notamment aboutir à une surestimation des décisions négatives finales en incluant des décisions négatives faisant l’objet d’un appel et, par ricochet, entrainer une sous-estimation du taux de reconnaissance lorsque le nombre de décisions croît. Par ailleurs, de manière plus insidieuse, le taux est construit de telle sorte qu’une décision est considérée comme positive uniquement si elle aboutit à une reconnaissance du statut de réfugié ou à l’octroi d’une protection subsidiaire. Or, d’une part, un nombre non négligeable de décisions négatives en matière d’asile concernent des demandeurs qui obtiennent un titre de séjour en dehors de la procédure d’asile. C’est notamment le cas à la suite d’une régularisation qui peut corriger explicitement les effets d’une procédure d’asile trop longue ou suite à l’apparition d’un nouveau motif de séjour (le mariage avec un Belge ou un étranger en situation régulière, par exemple). Dans les deux cas, la décision négative ne présume en rien du fondement de la demande d’asile initiale mais a une probabilité plus élevée de survenir si le délai de traitement de la demande s’allonge, notamment quand le nombre de demandes croît. D’autre part, un nombre non négligeable de décisions négatives résultent de l’abandon de la procédure par le demandeur et, dans les périodes de fortes demandes et d’augmentation des délais de traitement, ce nombre d‘abandons peut croître fortement. 
 
En fin de compte, les seules évidences sont qu’il serait utile de disposer de données plus fines et qu’une analyse rapide des données existantes risque de donner lieu à un contresens. En effet, la corrélation frappante entre la proportion de décisions négatives et le nombre de demandes, si elle ne peut pas être expliquée par un biais méthodologique, est un élément primordial à prendre en compte. Plus fondamentalement, l’analyse du taux de reconnaissance qui ne prend en considération que la réponse à la demande d’asile sans tenir compte des possibilités plus larges d’obtenir un titre de séjour est malaisée. Cela nous rappelle à juste titre l’interdépendance des composantes de la problématique migratoire et l’intérêt d’une approche globale. 
 
Références:
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), Rapport annuel 2007, Bruxelles, 2008, www.diversite.be.
Commissariat générail aux réfugiés et apatrides (CGRA), Rapport annuel 2008, Bruxelles, 2009,
 www.cgra.be.
Nicolas Perrin, Demandeurs d’asile, réfugiés et apatrides en Belgique : un essai de démographie des populations demandeuses ou bénéficiaires d’une protection internationale, 2008, www.diversite.be.
Robert Van der Erf, Liesbeth Heering et Ernst Spaan, “A Cohort Approach to Measuring the Asylum Procedure”, in Poulain M., Perrin N. et Singleton, A., Towards Harmonised European Statistics on International Migration, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2007, pp. 289-320.
 

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