Le sésame de la carte verte

L’emploi, le logement sont-ils plus accessibles aux personnes devenues belges qu’à celles qui sont encore étrangères ? La scolarité de leurs enfants est-elle facilitée, ainsi que la participation aux décisions collectives de la Cité ? Conclusion nuancée : la possession d’une carte d’identité verte n’ouvre pas toutes les portes, mais ça aide.

L’intégration des personnes d’origine étrangère dans leur société d’accueil est le résultat d’une « négociation permanente », un processus qui permet aux sujets individuels ou collectifs, « autochtones » ou issus de migrations, de participer à la vie sociale. L’intégration est un processus réciproque de confrontations et de transformations des personnes et des groupes. Elle nécessite la participation intentionnelle de tous à la détermination des règles qui régissent le fonctionnement de la société. Elle est facilitée par la perméabilité des structures de la société d’accueil ; si les « espaces-temps » de rencontres et d’échanges entre populations différentes sont nombreux et permettent la mise en œuvre de la négociation-acculturation, l’intégration n’en sera que facilitée.

L’emploi

Les discriminations directes et systémiques à l’emploi persistent en Belgique, et ce même pour les deuxième et troisième générations issues d’immigrés, des enfants pour la plupart nés et formés en Belgique. Selon le rapport final des Assises de l’Interculturalité (2010), près de quatre adultes sur dix d’origine marocaine, turque, algérienne ou congolaise sont sans travail. Dans certains quartiers, notamment à Bruxelles, où ces minorités sont très fortement représentées, le taux de chômage dépasse les 50%. Dans le même temps, 10% des actifs sont sans emploi parmi la population d’origine belge, mais 16% parmi les Belges nés étrangers. Au total, les travailleurs issus de minorités culturelles non européennes ont non seulement plus de mal à trouver du travail, mais ils le perdent aussi plus rapidement.

L’intégration est facilitée par la perméabilité des structures de la société d’accueil ; si les « espaces-temps » de rencontres et d’échanges entre populations différentes sont nombreux et permettent la mise en œuvre de la négociation-acculturation, l’intégration n’en sera que facilitée.

Le taux de chômage est plus élevé chez les hommes marocains (50%) et turcs (45%) nés en Belgique que chez les hommes marocains (34%) et turcs (32%) nés à l’étranger. Or, les Marocains et les Turcs nés en Belgique appartiennent à deux communautés qui ont massivement acquis la nationalité belge depuis de nombreuses années. Ainsi, cette acquisition n’est pas en soi un facteur automatique d’accès à l’emploi même s’il semble qu’elle le facilite.

Le logement

Le logement est un élément essentiel de l’intégration du migrant. Or, les témoignages déposés auprès des structures qui luttent contre les discriminations montrent que l’éviction des candidats locataires non européens arrive bien avant que ces derniers, même s’ils sont devenus belges, puissent montrer leur carte d’identité. La possession de cette carte est donc peu efficace dans ces situations.

Par contre, les familles immigrées de longue date ont un taux d’accès à la propriété proche des normes belges. Ainsi, plus de 60% des ménages turcs sont propriétaires de leur logement. C’est une des preuves que les gens construisent leur intégration eux-mêmes.

La scolarité des enfants

L’insertion scolaire est probablement le facteur qui conditionne le plus fortement les formes d’intégration sociale et économique. Or la situation scolaire des enfants migrants et de la deuxième génération en Belgique reste problématique. Sans être essentiellement différente de celle des enfants défavorisés belges, la situation, face à l’école, des enfants issus des vagues récentes de l’immigration en Belgique est préoccupante, car les situations d’échec sont plus aiguës et surtout soumises à davantage de tensions de type culturel. Le risque encouru par ces jeunes est le chômage, c’est-à-dire la marginalisation économique, en plus de la marginalisation culturelle. Le cas des enfants issus de l’immigration turque et maghrébine face à l’école belge est en plus aggravé par la méconnaissance du français ou du néerlandais, par le faible niveau de scolarisation de leurs parents, par le manque de relations entre le milieu scolaire et les familles ainsi que, pour certains, par leurs difficiles conditions de vie. L’acquisition de la nationalité semble là encore avoir moins d’effets que les conditions sociales et économiques de la famille et la façon dont l’école est capable d’en tenir compte.

La participation politique

La participation politique est un élément d’intégration particulièrement intéressant à développer au vu de sa réussite. De nombreuses personnalités politiques et d’autres acteurs influents sont issus de l’immigration. Cette présence s’explique d’une part par la facilité d’accès à la nationalité belge1 et d’autre part par la richesse de la société civile, en particulier les associations de migrants.

La participation active des citoyens d’origine étrangère est un moyen efficace de développement social des populations issues de l’immigration. Pour les élus issus de l’immigration, la politique est un moyen supplémentaire pour se faire entendre et être reconnus en tant que citoyens à part entière. Leur présence au sein des institutions constitue un apport positif en termes de connaissance de la population étrangère, elle permet une approche plus adéquate des problèmes rencontrés.

Des élus d’origine étrangère font désormais partie intégrante des processus de décision dans les instances locales, notamment à Bruxelles. On observe qu’ils sont en position d’intermédiaires culturels, ils défendent des dossiers spécifiques aux populations étrangères, mais sans toutefois vouloir être enfermés dans ce rôle, car ils se considèrent pour la plupart comme des élus belges, élus pour tous les Belges. L’acquisition de la nationalité belge est donc un facteur déterminant d’intégration politique.

Devenir belge = intégration ?

Il n’existe pas de lien direct évident entre l’acquisition de la nationalité belge et l’amélioration du niveau de vie des immigrés. Cette acquisition est avant tout le résultat d’une procédure juridique et on ne peut pas s’attendre à ce qu’elle résolve dans l’immédiat les problèmes sociaux des immigrés.

Les motivations poussant les étrangers à introduire une demande d’acquisition de la nationalité belge sont multiples et souvent très similaires. Ils veulent principalement se voir garantir l’accès aux droits sociaux et civiques et être ainsi considérés comme des Belges à part entière. Ils souhaitent bénéficier des mêmes libertés et droits individuels, notamment la possibilité de circuler librement, rendue plus difficile par la politique européenne pour les ressortissants de certains pays tiers, et pouvoir s’ancrer davantage dans la société belge au sein de laquelle ils évoluent.

Les personnes les plus fragilisées de par leur situation comme les réfugiés, les victimes de la traite d’êtres humains et les jeunes migrants sont plus enclines à vouloir devenir belges.

Les personnes les plus fragilisées de par leur situation comme les réfugiés, les victimes de la traite des êtres humains et les jeunes migrants sont plus enclines à vouloir devenir belges, car elles sont conscientes que cela peut assurer leur sécurité et elles espèrent ainsi voir augmenter leurs chances d’obtenir un emploi et un logement en Belgique.
La vague turco-marocaine, frileuse au départ au changement de nationalité, a ainsi changé de cap dans les années 90 et y est devenue favorable, dans la mesure où les dispositifs ont été simplifiés et où les premiers à en profiter n’ont pas été « assimilés ». Les Congolais, par contre, semblent y avoir été favorables tout de suite. On observe également que la nationalité d’origine garde une grande importance affective pour la majorité des migrants. Elle représente un lien fort avec le pays de provenance, quelle que soit par ailleurs l’origine des étrangers. Pour de nombreux pays, la pratique de la double nationalité est non seulement possible, mais encouragée. C’est le cas de la Turquie notamment.

Cependant, il est important de souligner que les étrangers peuvent se sentir parfaitement intégrés, et ce avant même de demander à devenir belge. La possession d’une carte verte n’est pas la solution magique à l’intégration. L’acquisition de la nationalité est un moyen facilitant le processus d’intégration et représentant non pas l’étape ultime ni initiale, mais une étape, importante, du parcours d’intégration de l’immigré.

Un instrument d’intégration parmi d’autres

L’acquisition de la nationalité belge en tant que telle est donc à considérer davantage comme un instrument parmi d’autres, utile au processus d’intégration et d’établissement en Belgique et plus largement dans l’Union européenne. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : avoir la nationalité belge ne conditionne pas l’intégration de la personne étrangère, mais favorise au minimum son intégration politique et administrative. La naturalisation ne peut pas être considérée comme l’aboutissement du processus d’intégration des immigrés, processus bidirectionnel qui n’a par ailleurs pas de point final déterminé. La possession d’une carte verte représente un indicateur d’intégration, au même titre que l’accroissement des connaissances linguistiques, l’amélioration de la scolarité des enfants, l’accès au marché de l’emploi, l’acquisition d’un logement ou la participation aux élections. Elle permet la constitution d’un lien national avec le pays d’accueil et va bien souvent avec la décision d’une installation définitive en Belgique.

Faciliter cette acquisition est une responsabilité des États et l’accueil des personnes d’origine étrangère doit être assuré de manière constante et claire si l’on veut parvenir à une intégration citoyenne des migrants.

Notes:
Cet article reprend des éléments parus dans le rapport de l’OCDE de 2010 : « Naturalisation et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants » préparé par Altay Manço et Mélanie Knott de l’Irfam. Voir : www.irfam.org.
1 Facilité aujourd’hui remise en question par la loi de décembre 2012.
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