Il n’existe, à l’heure actuelle, pas de définition du retour volontaire, partagée et reconnue par les différents intervenants en la matière qu’il s’agissent des opérateurs de retour, des législateurs ou encore des gouvernements des États membres. Parce que l’appellation « retour volontaire » couvre des approches et des définitions très différentes.
Il importe de tenir compte du contexte dans lequel un retour volontaire est proposé et accepté (libre choix de la personne ou pas , temps de réflexion?,…). De même, il est impératif de distinguer les différentes initiatives /projets existants et de les définir.
Plusieurs types de retour existent. Ils pourraient être définis de la façon suivante :
- Le retour forcé (forced return): retour avec contrainte administrative (pas de statut ni deperspective) et physique (détention, escorte…). Il s’agit de l’éloignement forcé, opéré par l’autorité étatique.
- Le retour « obligatoire » (mandatory return): alternative au retour forcé, avec proposition de soutien et d’assistance pour une réintégration durable. Il s’agit d’un retour opéré soit par l’autorité étatique soit par une autre institution chargée (et/ou financée) par l’autorité étatique de cette mission, et effectuée avec la « collaboration » de la personne.
- Le retour « consenti » ou « autonome »: option prise par la personne qui ne fait pas l’objet d’une contrainte physique, mais bien d’une pression administrative (ordre de quitter le territoire, pas de statut, pas de droit, pas de perspective). Il s’agit d’un retour opéré par la personne seule, ou avec l’aide d’une institution éventuellement chargée (et/ou financée) par l’autorité étatique de cette mission.
- Le retour volontaire « libre, délibéré, intentionnel »: option prise par la personne qui ne fait l’objet d’aucune contrainte, c’est-à-dire qui a un statut et des perspectives durables dans le pays d’accueil. Il s’agit également d’un retour opéré par la personne seule, ou avec l’aide d’une institution éventuellement chargée (et/ou financée) par l’autorité étatique de cette mission, à la différence que la personne ne fait l’objet d’aucune pression. Cette définition est celle donnée par ECRE (European Counsil on Refugees and Exiles) au « retour volontaire ».
