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La « régul », de 2000 à 2010 : apprendre des erreurs passées

Par de nombreux aspects, la campagne de régularisation qui s’amorce ressemblera à celle qui s’est déroulée en 2000‑2001. Il s’agit chaque fois d’une campagne limitée dans le temps, avec des demandeurs qui doivent satisfaire à un nombre limité de critères, dont les dossiers sont d’abord instruits par l’administration (à l’époque, un « secrétariat d’instruction » constitué spécialement, aujourd’hui l’Office des étrangers) puis, si nécessaire, déférés devant des « chambres à trois juges », chacune étant composée d’un magistrat, qui préside, d’un avocat et du représentant d’une ONG reconnue.

Il y a néanmoins deux différences, mais elles se révéleront probablement mineures dans la pratique :

  • La régularisation de 2000-2001 était fondée sur un texte de loi (celle du 22 décembre 1999), celle de 2009-2010 sur un accord politique sans traduction juridique à ce jour.
  •  Alors qu’en 2000, une juridiction spéciale avait été créée (la Commission de régularisation), en 2010 ce sera une juridiction existante qui sera requise : la Commission consultative des étrangers. Cette Commission fut constituée en vertu de la loi du 15 décembre 1980 et ne statue que pour les cas qui lui sont soumis par le ministre responsable.

Il est probable que le nombre de demandeurs dont le dossier arrivera jusqu’à la Commission consultative des étrangers sera sensiblement moins élevé en 2010 que ce ne fut le cas en 2000. Les critères sont mieux définis et laissent moins de marge à l’interprétation. Mais, de toute façon, la Commission devra prévoir des effectifs renforcés pour traiter une masse de dossiers bien supérieure à son rythme ordinaire. Cela concerne les personnes qui siègeront (juges, avocats et représentants d’ONG), mais aussi le personnel de soutien.

Il faudra tirer la leçon de la mauvaise expérience de 2000‑2001 : le traitement des dossiers de régularisation s’étala sur une période beaucoup trop longue. La longueur de la procédure fut difficile à vivre pour de nombreux demandeurs qui étaient toujours en attente d’être convoqués après un an. Pour ceux-là, suspendus au hasard du planning de la Commission, il avait même fallu prendre une mesure de régularisation temporaire leur permettant d’accéder au marché du travail ou à l’aide sociale jusqu’au traitement définitif de leur dossier.

En fait, tout le monde, les demandeurs comme la société, a intérêt à ce qu’une régularisation one shot se déroule sur une période aussi courte que possible. Il faudra donc éviter que le dispositif mis en place soit trop « juste ». 

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