La commission des plaintes ou le thermomètre défectueux

Aucun lieu de détention n’est à l’abri d’un dérapage. Et tous les organes internationaux qui s’y intéressent sont d’accord : l’existence d’un mécanisme indépendant auquel les personnes détenues peuvent s’adresser en confiance constitue un instrument puissant de prévention et, au pire, de détection des dérives.

 La gestation du mécanisme de plainte imaginé pour les centres fermés fut longue : le secrétariat et la commission des plaintes ne virent le jour qu’en 2004, soit 14 ans après l’apparition du premier centre fermé en Belgique. 

Mais le système qui voulait offrir un « recours souple » aux étrangers détenus administrativement n’a guère de succès. En six ans et demi de fonctionnement, 261 plaintes lui ont été adressées. Pour environ 50 000 personnes détenues dans un centre fermé au cours de la même période.Le nombre de décisions qui donnent raison à des détenus est plus infime encore : seules 8 plaintes ont été déclarées au moins partiellement fondées à ce jour. Les autres ont été déclarées irrecevables, retirées après conciliation ou jugées non fondées.

Est-ce à dire que tout va bien dans les centres fermés ? Ou est-ce le système destiné à en prendre la température qui laisse à désirer?

Un manque de communication et une procédure rigide

Ceux qui ont l’occasion de s’entretenir avec des personnes détenues dans un centre fermé savent que, généralement, leur plainte principale porte sur le principe même de la détention et sur la perspective d’un éloignement. Et que pour beaucoup, la question des conditions de détention – qui, seule, relève de la commission des plaintes – est très secondaire.

Pourtant, ils ne sont pas rares ceux qui formulent des griefs à propos de l’attitude de certains membres du personnel, de la rigidité du règlement, du service médical, des mesures d’isolement, de l’infantilisation subie, du manque d’intimité, de réactions parfois disproportionnées à des incidents mineurs…

Mais quand on leur suggère de s’adresser à la commission des plaintes, soit ils affirment qu’ils ne savent pas de quoi il s’agit, soit ils disent leur scepticisme. Ou encore, leur crainte qu’une telle audace leur vaille des représailles. En cause ? Une information mal communiquée ou mal comprise et des conditions d’introduction qui restent trop rigides, d’abord.

Plus encore, un système perçu comme non indépendant : comme son secrétariat n’organise pas de permanences, le premier visage de la commission des plaintes est celui du directeur du centre fermé dont on se plaint. Il est l’intermédiaire obligé entre le plaignant et la commission. Que le plaignant ait la possibilité de fermer l’enveloppe qu’il remet au directeur n’y change rien.

Une fois la personne expulsée, la plainte est rejetée

Puis, ce que peut offrir la commission répond mal aux attentes du plaignant. Elle n’est tenue par aucun délai. Elle peut émettre des recommandations pour l’avenir, ou annuler la décision contestée. Mais elle n’assure aucun suivi. Pas plus d’ailleurs que le secrétariat n’en assure quand il a obtenu qu’un étranger détenu retire sa plainte, suite à la conciliation qu’il a opérée.

Enfin, la commission rejette les plaintes de ceux qui, entre le moment où ils l’ont introduite et celui où elle statue, ont quitté le centre fermé. Soit parce qu’ils ont été libérés, soit parce qu’ils ont été rapatriés. Que penser, ainsi, d’une décision par laquelle, le 13 août dernier, elle a rejeté une plainte qui avait été introduite le 17 mai, parce que l’ancien détenu n’avait « plus d’intérêt à agir » ?

Alors, il faut bien admettre que l’on ne saurait donner totalement tort aux étrangers détenus qui haussent les épaules en rétorquant « à quoi ça me servirait ? » quand on leur parle de commission des plaintes. 

*Katleen Goris et Caroline Stainier travaillent au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

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