« L’arsenal législatif est là, il faut aussi lutter sur le terrain »

Depuis 20 ans, la lutte contre la traite des êtres humains a vu se multiplier les recommandations, les conventions, les directives tant sur le plan belge qu’international. Avec quels résultats?

La loi belge sur la traite des êtres humains va fêter son vingtième anniversaire. Elle a été votée le 13 avril 1995, dans le sillage d’une commission d’enquête parlementaire créée suite à la dénonciation des réseaux d’exploitation sexuelle par le journaliste flamand Chris De Stoop. L’engagement du gouvernement de l’époque ne s’est pas arrêté à la promulgation d’une loi très novatrice. Le Centre pour l’égalité des chances a été désigné pour suivre et stimuler la politique de lutte contre la traite des êtres humains (TEH) en produisant un rapport d’évaluation chaque année. Le Centre en a remis dix-sept au gouvernement fédéral.

Dix-sept rapports, cela pèse lourd au sens propre du terme. Mais quel est leur poids politique ? « Au début, la lutte contre la TEH était une vraie priorité, observe Patricia Le Cocq, collaboratrice au service « traite des êtres humains » du Centre fédéral pour les migrations. La Belgique était une pionnière et le Centre a contribué à l’amélioration du volet humanitaire. Le système adopté chez nous au début des années 1990 a été repris au niveau de l’Union européenne (UE) en 2004. Aujourd’hui encore, notre pays est le seul à disposer de structures d’accueil orientées vers les seules victimes de la traite ». L’attention au phénomène s’est accrue dans les années 2000 au niveau international avec les protocoles des Nations unies et les conventions du Conseil de l’Europe en 2005.

Les années 2000, c’est précisément le moment où, en Belgique, l’attention portée à la lutte contre la TEH flanche un peu, sur le plan politique notamment. Entre 2003 et 2009, le Parlement n’a plus assuré le suivi de la politique menée dans ce domaine. Il faudra que le Centre insiste, rapport après rapport, sur la nécessité d’un investissement parlementaire pour qu’un groupe de travail se mette brièvement en place en 2009 puis qu’une sous-commission du Sénat se réinstalle en mai 2011.

Dix-sept rapports, pour quoi dire ?

Les recommandations ont porté sur l’aspect législatif, pour améliorer le statut des victimes essentiellement. Et des résultats ont été engrangés, assure Patricia Le Cocq. Comme le fait de couvrir désormais l’esclavage sexuel. D’autres restent attendus. C’est le cas du principe de non sanction des victimes contraintes de commettre des infractions dans le cadre de la traite. Les recommandations du Centre quant à un meilleur suivi des victimes restent aussi toujours d’actualité. Tout comme le problème de leur détection, des moyens à assurer aux professionnels du secteur, policiers, magistrats, services d’inspection sociale. La nécessité de disposer d’une banque de données cohérente et d’un financement structurel des centres d’accueil. Le Centre tape sur le clou, et celui-ci fait de la résistance.

L’arsenal législatif est là. Il y a encore des choses à améliorer mais la question est surtout de voir comment on continue à implémenter cela sur le terrain

« Il est vrai qu’on a un peu l’impression de répéter toujours la même chose ces dernières années, admet Patricia Le Cocq. Certains services de police ne sont pas assez sensibilisés voire pas formés, comme la police des chemins de fer par exemple. Ils ne peuvent donc pas détecter les signaux. Par ailleurs, on attend encore toujours des victimes qu’elles fassent d’abord des déclarations avant de les orienter vers un centre d’accueil. L’arsenal législatif est là. Il y a encore des choses à améliorer mais la question est surtout de voir comment on continue à implémenter cela sur le terrain ».

Plus vraiment une priorité

On en revient à la notion de priorité. Au niveau du Parquet fédéral, la lutte contre la TEH est devenue « une priorité parmi d’autres ». Autrement dit, plus vraiment une. Si depuis une dizaine d’années, l’attention s’est quelque peu relâchée, c’est peut-être aussi parce que la TEH a évolué. Moins de victimes d’exploitation sexuelle et moins de violence dans ce domaine. Mais plus de victimes d’exploitation économique. Le tout dans un contexte de dumping social et d’immigration irrégulière qui rendent le combat peut-être plus difficile à assumer, politiquement en tout cas. Le trafic des migrants et l’obligation de rembourser le passeur sont aussi une nouvelle composante
du phénomène.

Et la partie invisible de l’iceberg ?
Les victimes qui décident de collaborer avec la police et la justice ne représentent que la partie visible de l’iceberg. Quid des autres ? Où sont-elles exploitées ? Comment ? On l’ignore. À ce jour, le seul moyen de les faire émerger consiste à organiser des campagnes d’information auprès d’un public varié, large comme les écoles, ou spécifique comme les organisations qui accompagnent les sans-papiers, ou encore les travailleurs en milieu hospitalier. En effet, un patient peut être une victime potentielle de la TEH : ceux qui sont exploités dans des restaurants ou sur un chantier sont parfois sujets à des accidents de travail, et les femmes forcées à la prostitution peuvent attraper des maladies sexuellement transmissibles ou subir des IVG à répétition. Plus nous serons nombreux à connaître la politique de lutte contre la TEH, plus l’information aura des chances d’atteindre les victimes présumées. Ce travail de sensibilisation est notamment réalisé par les trois centres d’accueil des victimes d’Anvers, de Bruxelles et de Liège. N. C.

Le Centre a en tout cas été le premier en Europe à attirer l’attention sur l’ampleur du phénomène de la traite économique. En recommandant notamment d’instaurer la co-responsabilité des donneurs d’ordre dans les filières d’exploitation sociale. « Certaines de nos propositions ont été reprises dans le plan d’action du gouvernement fédéral. Mais elles n’ont pas été mises en œuvre », regrette la collaboratrice du Centre. D’autres questions se posent pour l’avenir. Les Régions prendront-elles le relais des inspecteurs sociaux et comment ? Et si le Sénat change de fonction, qui assurera le suivi sur le plan politique ? L’évaluation des politiques menées dans notre pays va sans doute être plus compliquée, alors qu’elle fait désormais partie des exigences de l’UE.

Cette « européanisation » de la lutte contre la TEH est d’autant plus nécessaire que la libre circulation des travailleurs et des services au sein de l’UE a contribué à développer certaines formes d’exploitation économique. Et elle oblige à s’interroger sur l’accompagnement des victimes. Celles-ci sont de plus en plus souvent des ressortissants européens qui ne cherchent qu’à obtenir une indemnisation et à rentrer chez eux le plus vite possible sans demander un titre de séjour. Or c’était là une des composantes essentielles de notre système de statut
de victime.

Le phénomène de la TEH n’a pas disparu malgré la multiplication des instruments législatifs nationaux et internationaux. Il s’est adapté. Mais l’existence de toutes ces conventions a obligé les États inactifs à initier des politiques, conclut Patricia Le Cocq. Et les pionniers, comme la Belgique, à poursuivre leur effort. C’est déjà ça.

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