« Face à quelqu’un qui souffre, c’est très dur »

Étienne Vermeersch est professeur émérite de l’université de Gand. Il est philosophe, auteur, amateur de débats et fut proclamé en 2008 « intellectuel le plus influent de Flandre ». Mais son nom reste attaché aux deux Commissions sur la politique d’éloignement des étrangers en Belgique qu’il présida en 1999 et 2004. Après la mort de Semira Adamu, le sujet était des plus brûlants. Retour sur cette période trouble avec un homme qui assume tout, même ses contradictions.

 En 1999, quel était le contexte de la création de la Commission chargée de l’évaluation des instructions en matière d’éloignement ?

Le décès de Semira Adamu avait choqué l’opinion publique. Le ministre de l’Intérieur Louis Tobback avait démissionné. C’était donc une affaire très grave. Luc Van Den Bossche, le nouveau ministre a voulu agir et a proposé d’étudier la réglementation relative aux expulsions, essentiellement avec les principaux concernés : policiers, Office des étrangers, pilotes d’avion, mais aussi trois professeurs réputés. Lorsqu’on m’a proposé de présider cette Commission, j’ai tout de suite accepté. En tant que philosophe, j’estime avoir une responsabilité envers la société. Les commentaires à distance ne suffisent pas, il faut oser s’engager. Je suis au service de l’État.
 
Quel était votre point de vue de départ ?
 
Nous avons voulu commencer par une question : « Y a-t-il un problème éthique à travailler sur le thème des éloignements ? ». Nous avons posé des conditions préalables. Au cœur de notre position éthique, nous avions Notre postulat de base était que les lois qui autorisent les éloignements avaient été votées par le parlement et soutenues par tous les partis politiques, excepté le Vlaams Blok. Maisplacé la nécessité de respecter tous les textes internationaux concernant les droits de l’Homme. Nous demandions aussi que le statut de réfugié soit accordé de manière plus généreuse et surtout qu’il soit statué sur le sort d’un demandeur d’asile en un an maximum.
 
Comment vos conditions ont-elles été reçues ? 
 
La presse était divisée. Certains disaient que nous sortions trop de notre rôle, que nous étions à la solde du ministre. D’autres pensaient que nous n’allions pas assez loin et voulaient en savoir plus sur ces « conditions éthiques »., et c’est important, notre autre postulat de base était que les lois qui autorisent les éloignements avaient été votées par le Parlement et soutenues par tous les partis politiques, excepté le Vlaams Blok. C’est une réalité que nous n’avions pas à remettre en cause. Je le précise car certains politiques francophones me donnaient l’impression d’être réticents à nos propositions, d’être plus idéalistes, voire angélistes. 
 
Pourquoi avoir accepté une seconde Commission en 2004 ? 
 
Elle est née du mécontentement des policiers suite au verdict du « procès Semira Adamu » qui avait abouti à des condamnations avec sursis de quelques lampistes. L’objectif était à la fois d’éloigner de manière humaine et de mieux garantir la sécurité physique et juridique des policiers. Il y a une anecdote comique à ce sujet : c’est par la radio  que j’ai appris que j’allais présider cette seconde commission sur les éloignements. Le ministre ne me l’avait pas annoncé ! Puis il m’a invité au restaurant, nous en avons discuté et ça s’est arrangé. Cette façon de faire est une forme d’instrumentalisation, mais au sein de la Commission nous avons toujours été neutres. 
 
Quelles sont les différences entre les deux Commissions ?
 
La première se concentrait sur certaines réglementations. Nous avons par exemple fait interdire l’utilisation du coussin lors des expulsions. Dans la seconde, nous sommes allés plus loin et nous avons apporté des précisions sur les droits et les devoirs des policiers. Nous avons prôné l’interdiction de tout instrument et de toute position qui pouvait entraver la respiration d’une personne expulsée. Sur certains points, nous sommes allés plus loin que le Comité européen pour la prévention de la torture, en demandant par exemple l’interdiction de l’utilisation de tout médicament visant à faciliter l’éloignement.
 
De nombreuses associations vous avaient critiqué. Selon elles, la Commission n’était pas équilibrée et votre rapport était en faveur des policiers. Pensez-vous que ces critiques étaient fondées ?
 
Sur la composition de la Commission, certaines critiques étaient peut-être fondées. Néanmoins, elle a toujours cherché à faire son travail de manière équilibrée. Notre rôle était de dire aux policiers : « désormais, ceci sera permis et ceci ne le sera plus ». Et ils n’ont pas forcément été satisfaits de nos recommandations qui demandaient par exemple l’interdiction de toute forme de violence une fois que la personne est maîtrisée.
 
Les ONG qui témoignaient de cas de violences contre des étrangers ont-elles été écoutées ?
 
Oui, elles ont été consultées et écoutées. Lors de la seconde Commission, nous avons même répondu point par point aux remarques d’Amnesty International. Je tiens aussi à dire que les ONG n’étaient pas toujours bien informées. Par exemple, avant le drame de Semira Adamu, les ONG avaient été entendues à la Commission du Sénat au sujet des expulsions : aucune n’avait dénoncé la technique du coussin. 
 les États-nations (…) entendent s’occuper d’abord de leurs propres ressortissants grâce à des systèmes de sécurité sociale qui supposent un fonctionnement assez fermé.
 
Si la Commission avait pour objectif de protéger les escorteurs, qu’en était-il de la protection des étrangers expulsés ?
 
J’ai souvent assisté à des expulsions et j’ai pris l’avion avec des escortes. J’ai constaté au fil du temps que la brutalité était toujours initiée par les personnes éloignées, ce que je trouve  compréhensible. Mais il est possible que des violences aient eu lieu quand je n’étais pas présent, ce qui n’est pas acceptable. Mais je ne vois pas pourquoi la violence serait initiée par les policiers. Quel serait leur intérêt ? Ils préfèrent que ça se passe sans problème. 
 
L’augmentation des contrôles permettrait de mieux protéger les personnes expulsées et les policiers, mais la Commission ne s’est pas prononcée en ce sens.
 
Sur papier, le contrôle vidéo est idéal. Mais dans la réalité, il y a une personne qui tient la caméra et elle peut la détourner… La présence d’une caméra n’a pas empêché la mort de Semira Adamu. Et les éloignements coûtant déjà très cher, filmer chaque expulsion me semble impossible. De plus, il existe déjà des contrôles « naturels » de par la présence des passagers et des hôtesses de l’air. Si une personne est malmenée, le commandant de bord empêchera l’expulsion puisqu’il est le seul maître à bord. Quant aux vols « sécurisés », ils sont accompagnés par une série de personnes qui rendent impossible l’utilisation excessive de la violence. 
 
Vous semblez assumer toutes les mesures prônées par votre Commission. Pourtant, cette période n’a pas été facile…
 
J’étais en contact avec des personnes qui s’occupaient des demandeurs d’asile et qui me rapportaient des cas humainement très difficiles. J’étais partagé entre la prise en compte du problème politique dans son entièreté et certaines situations individuelles concrètes. Au niveau politique, j’ai la conviction qu’il faut garder les frontières fermées et laisser une certaine ouverture à l’immigration, essentiellement pour ne pas casser notre système de protection sociale. Mais face à quelqu’un qui souffre, il est très dur de gérer ses émotions. 
 
Il y a-t-il une autre politique migratoire possible, qui prenne en compte ces dégâts humains ?
 
Je ne sais pas, c’est un problème presque insoluble… Il y a d’abord une crise démographique immense. Il faut contribuer au développement des pays pauvres, mais cela doit s’accompagner d’une forte réduction de la natalité. En Europe, il faut trouver des règles communes, faire venir l’immigration dont on a besoin et en finir avec les régularisations collectives qui ont un « effet d’aspiration » de nouveaux migrants. Ces questions sont très complexes et touchent à des interrogations philosophiques fondamentales. 
 
Lesquelles ?
 
Prenons la question de l’impartialité. C’est un principe essentiel qui dit que quand quelqu’un souffre, sa nationalité importe peu car tout le monde a les mêmes droits. L’impartialité est un très beau principe, vers lequel nous devons tendre et qui doit s’accompagner d’une gouvernance mondiale. Mais il serait naïf de croire qu’on peut l’appliquer tout de suite. Les États-nations poussent à la partialité, entendent s’occuper d’abord de leur propres ressortissants grâce à des systèmes de sécurité sociale qui supposent un fonctionnement assez fermé.
 
Pensez-vous que vos recommandations ont bien été appliquées ?
 
Cette époque a été difficile… Je ne sais pas si les recommandations ont été suivies ou pas. J’ai trois livres qui vont sortir cette année, je pense à autre chose… 
 
Propos recueillis par Cédric Vallet.
 

Des ONG réagissent

Les associations qui envoyaient des visiteurs en centres fermés avaient été consultées à l’époque de l’élaboration du rapport de la commission Vermeersch II. Toutes avaient répondu présent, à l’exception de la Ligue des droits de l’Homme. Leurs critiques étaient sévères : de par sa composition – essentiellement le personnel en charge d’organiser les expulsions et le personnel aéroportuaire – la Commission n’offrait pas de garanties d’objectivité. Les recommandations étaient déséquilibrées et visaient plus à protéger les policiers en charge des expulsions que les personnes expulsées.

Si certaines recommandations allaient dans le sens d’un plus grand respect des droits des personnes expulsées (meilleure formation des policiers, interdiction de l’injection forcée de médicaments), l’absence de mesures de contrôle (par vidéo ou en multipliant les contrôles externes) jetait le discrédit sur les intentions réelles de la Commission.

Autre manque significatif : aucun mécanisme facilitant le dépôt de plaintes n’avait été prôné. Pour ces associations, la possibilité effective de porter plainte constituait un garde-fou important en matière d’expulsions. En outre, une recommandation étonnante de la Commission les inquiétait : «Il faut mettre en place des barrières qui évitent que les plaintes ne soient introduites dans le seul but d’arrêter l’éloignement »…

Le rapport préconisait la mise en place d’une Commission d’évaluation et de suivi des recommandations. Les ONG, rejointes sur ce point par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, estimaient que cette Commission devait être totalement indépendante des divers acteurs de la politique d’éloignement, pour des raisons déontologiques évidentes. Ce n’était pas l’avis de nombreux membres de la commission habitués à « laver leur linge sale en famille ». À la fin de son mandat, en 2008, le ministre de l’Intérieur Patrick Dewael eut l’idée de composer une Commission hybride, mais il n’eut pas le temps de la concrétiser.

L’adoption des recommandations a aussi été soumise à des critiques nourries. Le rapport de la seconde Commission Vermeersch a été présenté à deux reprises au Parlement fédéral sans qu’aucun vote ne suive les débats. Pourtant, l’Office des étrangers comme le Comité P affirment dans leurs rapports d’activité que des recommandations du rapport Vermeersch ont été mises en place… sans préciser lesquelles.

 
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