EUROSUR: le fantasme d’un contrôle total

Peut-on contrôler intégralement les frontières ? Pour la Commission européenne, la réponse est oui. C’est la fonction assignée à Eurosur. Gros plan sur les enjeux d’un projet « high tech » qui coûtera quelques centaines de millions d’euros.

En 2008, la Commission européenne adoptait une feuille de route pour la création d’Eurosur, le système européen de surveillance des frontières qui, bien que présenté comme étant de nature purement technique, aura de lourdes conséquences sur les droits des migrants et des réfugiés s’il est adopté comme prévu fin 2013.

Humanitaire… et sécuritaire

Eurosur participe de la mise en place d’un système européen intégré de gestion des frontières. Ce « système de systèmes » comportera les données collectées par les systèmes de surveillance maritime de l’Union européenne (UE) déjà existants, ce qui permettra d’obtenir un état des lieux plus précis de la situation aux frontières maritimes dans un premier temps, puis à toutes les frontières extérieures de l’UE.

Les voix favorables aux projets insistent particulièrement sur l’aspect « recherche et sauvetage en mer » qui légitime le projet et limite l’impression que l’arsenal déployé avec Eurosur vise à fermer les frontières de l’UE

Eurosur poursuit trois buts : « Réduire le nombre d’immigrants illégaux qui entrent dans l’UE sans être découverts », « renforcer la sécurité intérieure (…) en contribuant à prévenir la criminalité transfrontalière » et à « réduire le nombre de décès d’immigrants illégaux en sauvant davantage de vies en mer. »

Les voix favorables aux projets insistent particulièrement sur l’aspect « recherche et sauvetage en mer » qui légitime le projet et limite l’impression que l’arsenal déployé avec Eurosur vise à fermer les frontières de l’UE.

Ce volet « humanitaire » semble répondre aux critiques soulevées par plusieurs ONG internationales, européennes, et par le Conseil de l’Europe sur le nombre croissant de morts aux frontières de l’Europe, particulièrement en mer (entre 1500 et 2000 personnes auraient perdu la vie en Méditerranée en 2011).

Mise en réseau

Eurosur est un système d’information disponible 24h/24. Il servira de canal de transmission d’information sur la situation aux frontières extérieures de l’UE et sera géré par Frontex.

Chaque État membre comptera un Centre de coordination national en charge de compiler les informations sur la situation aux frontières extérieures du pays, y compris les informations provenant de leurs voisins non membres de l’UE. Le Centre fera un état des lieux régulier à tous les autres États membres et à Frontex via Eurosur, appelé « Tableaux de situation nationales» (National Situational Pictures). Ces « images » seront ensuite incluses et synthétisées dans les « Tableaux de la situation européenne » réalisée par Frontex.

Les capacités de surveillance des États tiers se verront aussi renforcées. Ces derniers partageront des informations avec les États membres avec lesquels ils coopèrent généralement (comme le Maroc ou la Mauritanie avec l’Espagne) et avec Frontex, de façon à ce que les États membres disposent d’informations actualisées sur la situation dans les zones en bordure extérieure de l’Espace Schengen. Cette information sera compilée par Frontex sous la forme d’un «Tableau commun de renseignement en amont des frontières » (Common Pre-Frontier Intelligence Picture).

Sur la base de ces informations, chaque zone frontalière sera créditée d’un indice de vulnérabilité faible, modéré ou élevé. Eurosur bénéficie d’importants moyens financiers et techniques : Fonds européen pour les frontières extérieures, Fonds européen pour la Sécurité intérieure, fonds du 7e programme de l’UE pour la recherche et le développement (FP7). Les pays tiers pourront s’appuyer sur les fonds du Programme thématique pour l’asile et la migration, qui fait partie de l’Instrument de financement de la Coopération au Développement.

Eurosur devra donc fournir l’information la plus précise possible pour que les garde-frontières puissent « détecter, identifier, suivre et intercepter » les migrants irréguliers, et notamment ceux voyageant à bord de petits bateaux qui ne sont en général pas repérés. La Commission a d’ores et déjà annoncé que des drones, des radars et des satellites seront utilisés par les participants àEurosur pour mieux réagir aux situations où une intervention s’avérerait nécessaire. L’utilisation de drones dans les zones côtières des pays tiers nécessitera la signature d’accords particuliers.
Eurosur a bénéficié du soutien de nombreux programmes de recherche auxquels participent d’importantes entreprises dans le secteur de la défense telles que Sagem, Thalès, Finmeccanica ou EADS. Le complexe militaro-industriel est donc très influent dans de ce que Ben Hayes appelle « l’obsession des systèmes haute-technologie de contrôles aux frontières »1.

Contrôle démocratique et droits fondamentaux

Contrairement aux discours officiels, les enjeux d’Eurosur ne sont pas seulement techniques mais aussi politiques.

Étonnamment, le projet est déjà en place dans 16 États membres à l’état de projet pilote alors qu’il n’a toujours pas été formellement adopté. Malgré l’avancée du projet et l’utilisation de plusieurs millions d’euros, la Commission n’a soumis son projet de règlement au Parlement européen qu’en 2012. Cela soulève des questions importantes, telles que le manque de contrôle démocratique sur l’utilisation de l’argent public et l’absence de consentement du Parlement sur la direction que prend le développement d’Eurosur.

Le but premier de l’image de la zone pré-frontière est de suivre les embarcations suspectes pour ensuite les intercepter lorsqu’elles
entrent dans les eaux territoriales de l’UE.

Personne ne sait combien coûtera Eurosur. Aucune limite budgétaire n’a été fixée. Les estimations varient entre 338,7 millions d’euros, selon la Commission, et 874 millions d’euros, d’après un récent rapport d’experts2.

Ce « système des systèmes » sera le plus complet dont dispose l’UE pour surveiller ses frontières extérieures. Le but premier de l’image de la zone pré-frontière est de suivre les embarcations suspectes pour ensuite les intercepter lorsqu’elles entrent dans les eaux territoriales de l’UE. Même si le projet de la Commission interdit la transmission de données personnelles aux États tiers, on ne peut exclure que d’autres informations soient partagées entre un État membre et un État tiers dans le cadre de la coopération bilatérale afin que des migrants « en devenir » soient interceptés avant qu’ils n’atteignent le sol européen. Ceci constituerait une violation du droit de chacun(e) à quitter tout pays y compris le sien (article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme).

De plus, toute coopération européenne qui reviendrait à faire arrêter les migrants irréguliers par les États tiers prend le risque de violer l’obligation de non-refoulement des demandeurs d’asile, sauf si l’UE est certaine que les personnes en besoin de protection internationale auront accès au suivi et au soutien nécessaires, en accord avec le droit européen et international.

Alors que le succès et l’efficacité d’Eurosur sont loin d’être garantis, ce projet et d’autres programmes de surveillance maritime de l’UE pourraient bien finir par mettre tous les utilisateurs de la mer et les navigateurs sous surveillance croissante.

Il est illusoire de penser qu’Eurosur suffira à sauver des vies en mer car le projet de la Commission n’aborde jamais la question de la responsabilité de la recherche et du sauvetage en mer (SAR – search and rescue). Le projet de règlement ne précise pas quelles autorités seront en charge d’intercepter et de porter assistance aux migrants irréguliers à bord d’embarcations en détresse : Frontex ou les États membres en charge de la zone SAR où le bateau a été repéré.

Les critiques envers Eurosur font écho aux critiques émises contre Frontex à bien des égards. Quatre ans après la publication de sa feuille de route, la Commission n’a toujours pas fait la démonstration du besoin du renforcement de technologies militaires aux frontières extérieures et au-delà. De sérieuses inquiétudes peuvent être émises à l’égard d’Eurosur et particulièrement sur les risques que ce projet « high tech » comporte pour les droits des migrants, dans le seul but de réaliser le fantasme d’un contrôle total des frontières de l’Europe.

Notes:
1 Neoconopticon, Ben Hayes, www.statewatch.org
2 Borderline, Mathias Vermeulen, www.statewatch.org
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