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Décision du Benelux sur les équivalences de diplômes: de quoi s’agit-il exactement ?

Les diplômés de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront dorénavant assurés de maintenir un niveau de Bachelor ou de Master lorsqu’ils circuleront au sein du Benelux en ayant simplement leur diplôme sous le bras. C’est incontestablement une évolution positive qui vise à simplifier les procédures complexes en vigueur et supprimer les freins à la mobilité au sein de l’Union européenne. Mais cela ne rencontre pas encore les besoins des chercheurs d’emploi.

Suite à la décision prise le 18 mai 2015 par les États du Benelux, les diplômes de l’enseignement supérieur des Pays-Bas, du Luxembourg et de Belgique seront automatiquement reconnus au grade générique de Bachelor ou de Master sur l’ensemble du Benelux.

Les États membres devront prochainement mettre en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette décision. Celle-ci constitue clairement une avancée au niveau de la simplification administrative car il n’y aura plus à l’avenir de démarches à effectuer pour le détenteur du diplôme. À titre d’illustration, il ne faudra plus s’acquitter de 200 € de frais administratifs et constituer un dossier complet d’équivalence avec des traductions de documents scolaires, comme c’est le cas actuellement en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Cette reconnaissance automatique laissera cependant un grand nombre de chercheurs d’emploi belges et étrangers sur leur faim car celle-ci concerne seulement le niveau d’études et non pas le domaine d’études. Prenons un exemple : le diplômé d’un master d’ingénieur aux Pays-Bas se verra reconnaître un master générique et il pourra postuler en Fédération Wallonie-Bruxelles pour les emplois dans la fonction publique qui exigent un diplôme de niveau master sans devoir remplir des formalités, et inversement. Par contre, si l’ingénieur formé aux Pays-Bas veut travailler avec son titre d’ingénieur, il lui faudra alors introduire une demande d’équivalence en vue d’une reconnaissance académique car la reconnaissance automatique issue du 18 mai 2015 ne lui reconnaitra que son niveau de Master de façon générique. Or, la procédure de reconnaissance académique reste coûteuse, longue et lourde.

Pour mieux favoriser l’intégration des personnes qui ont un diplôme étranger, il faut mettre en œuvre des procédures administratives claires, transparentes, moins chères et rapides qui mènent à un résultat concret, dans l’intérêt des requérants et qui correspondent aux attentes des employeurs. 

Cette décision qui vise une plus grande convergence de la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur dans les pays du Benelux doit s’inscrire dans un plan plus ambitieux, celui de la reconnaissance académique automatique, c’est-à-dire une reconnaissance complète du titre. 

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Rix Depasse

Article mis à jour le

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