Comment détourner les demandeurs d’asile de l’Europe

« Il y a de plus en plus d’obstacles à l’entrée du territoire européen avec, pour conséquence, que nombre de personnes en quête de protection n’ont pas d’autres choix que de recourir aux passeurs et aux trafiquants afin de franchir les frontières ». C’est ce qu’affirme le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), pour qui l’Europe est de moins en moins accueillante pour les persécutés.

 L’évolution chiffrée de la demande illustre cette fragilisation du droit d’asile. De 680 000 en 1992, le nombre de requêtes est tombé à 260 000 en 2009, alors que les États membres de l’Union européenne (UE) sont passés au cours de la même période de 12 à 27. La période n’étant pas marquée par une réduction notable des causes d’exil dans le monde, il faut chercher ailleurs les raisons de cet effondrement : la politique dissuasive menée par l’UE est la principale. Elle se manifeste à deux niveaux. D’une part, le dispositif législatif mis en place depuis 2000 pour l’accueil des demandeurs d’asile et le traitement des demandes dans les États membres témoignent d’une volonté manifeste d’évitement. D’autre part, l’UE est engagée dans un processus d’« externalisation » du contrôle de ses frontières qui lui permet de délocaliser son devoir de protection hors de son territoire.

Dublin et les directives asile

Selon Eurostat, l’UE, tous pays confondus, rejette plus de 70% des demandes d’asile qui lui sont présentées, avec de grandes variations d’un État à l’autre – ainsi, en Grèce,Combien de demandeurs d’asile se trouvaient parmi les dizaines de milliers de personnes dont les « cayucos  » ont été repoussés vers les côtes mauritaniennes et sénégalaises ? le taux de rejet approche 100%. On peut sans exagérer affirmer que les instruments juridiques adoptés depuis 2001 sont conçus pour organiser la dissuasion. Au premier rang d’entre eux, le règlement Dublin (voir p. 42 dans ce numéro), le concept de pays sûrs (voir p. 45) ou l’enfermement des demandeurs d’asile (voir p. 48). La directive de 2005 sur les procédures d’asile permet notamment, au prétexte d’éviter les requêtes dilatoires, que des procédures accélérées se substituent dans un grand nombre de cas à l’instruction approfondie que requiert en principe une demande d’asile : d’où des risques réels de renvoi de personnes en besoin de protection. 
Aux entraves à l’exercice du droit d’asile dans l’UE s’ajoute l’impossibilité croissante, pour les personnes ayant besoin de protection, d’accéder au territoire des États membres pour y demander protection. C’est la conséquence d’un double processus, qui s’inscrit dans ce que le langage officiel appelle « la dimension externe de l’asile et l’immigration » et que les ONG nomment « externalisation » en référence au langage des économistes. 
 
Frontex : le gendarme des frontières
 
La politique européenne de lutte contre l’immigration irrégulière aboutit à la mise à distance des personnes à la recherche d’une protection internationale. C’est le cas avec l’agence européenne des frontières (Frontex), dont les interventions, notamment les interceptions maritimes, visent essentiellement à empêcher l’arrivée des migrants irréguliers. Début 2010, le ministre espagnol de l’Intérieur se réjouissait que, grâce à Frontex, le nombre d’entrées illégales ait considérablement diminué au cours des dix dernières années sur les côtes espagnoles. Au-delà de cette satisfaction purement comptable, on peut se demander combien de demandeurs d’asile se trouvaient parmi les dizaines de milliers de personnes dont les cayucos ont été repoussés vers les côtes mauritaniennes et sénégalaises au cours de la même période. La question ne laisse pas indifférent le Parlement européen qui, dans une résolution de décembre 2008, demandait déjà « que le mandat de Frontex inclue l’obligation expresse de respecter les normes internationales en matière de Droits de l’Homme et un devoir de sollicitude envers les demandeurs d’asile lors d’opérations de sauvetage en haute mer » et invitait à une révision de ce mandat « afin de combler les vides juridiques (…) notamment les conditions juridiques précises des interventions de sauvetage en mer ». À ce jour pourtant, rien n’est prévu, dans le mandat de Frontex, pour identifier les personnes ayant besoin de protection : elles risquent par conséquent d’être refoulées sans avoir pu faire valoir leurs droits. 
 
Partager le fardeau de l’asile…
 
La « dimension externe » s’appuie également, de plus en plus, sur la collaboration de l’UE avec des pays tiers. À travers divers programmes comme la politique de voisinage, le partenariat euro-méditerranéen, les relations UE/Afrique, cette collaboration s’inscrit dans le cadre d’une politique globale associant relations diplomatiques, économiques, culturelles, commerciales… et enjeux migratoires. Elle consiste pour l’UE à se décharger, au nom d’un inéquitable « partage du fardeau », de ses responsabilités à l’égard des réfugiés.L’UE donne un blanc-seing à ces pays pour traiter du sort des personnes qu’elle leur renvoie, sans se soucier des conditions ni du traitement qui leur sera réservé. Parmi les outils-clefs de cette collaboration, les accords de réadmission, négociés par l’UE avec de plus en plus de pays de provenance ou de transit, qui les obligent à « reprendre » non seulement leurs propres ressortissants ayant pénétré ou séjourné de manière irrégulière sur le territoire d’un État membre de l’UE mais aussi toute personne dans cette situation, quelle que soit sa nationalité. Ce qui signifie que l’UE donne un blanc-seing à ces pays pour traiter du sort des personnes qu’elle leur renvoie, sans se soucier des conditions ni du traitement qui leur sera réservé. L’accord conclu avec l’Ukraine illustre ce cynisme, car le pays est régulièrement dénoncé par les organisations internationales pour les violences racistes qui y sont commises contre les migrants et les réfugiés. Lorsqu’on sait en outre que l’Ukraine a passé à son tour des accords bilatéraux de réadmission avec plusieurs pays de l’ex-URSS dont la Russie, on peut imaginer le sort de certains ressortissants tchétchènes qui auront à subir les conséquences de cette gestion externalisée, combinée avec les règles de répartition du système européen d’asile. Prenons le cas d’un demandeur d’asile tchétchène qui, après être entré dans l’espace européen par la Pologne, dépose sa demande en Allemagne. En application du règlement « Dublin », celle-ci ne traitera pas sa demande, mais le remettra aux autorités polonaises. Au regard des pratiques de celles-ci, rien n’exclut qu’avant ou après avoir traité la requête, elles ne renvoient l’intéressé en Ukraine. Qui, en application de l’accord de réadmission Ukraine-Russie, l’expulsera à Moscou… 
 
« Cachez ce migrant…»
 
En juin 2009, pour la première fois, un hélicoptère de l’agence Frontex a coordonné l’interception par les garde-côtes italiens d’un bateau à bord duquel se trouvaient 75 boat people, à 29 miles marins de l’île de Lampedusa, à l’extrême sud de la Sicile. Les migrants ont été remis aux mains d’une patrouille maritime libyenne qui croisait à proximité, sans qu’on ait su ni leur nationalité, ni leur éventuel besoin de protection internationale. Dénoncée par l’organisation Human Rights Watch qui a rappelé les conditions réservées aux migrants et aux réfugiés en Libye (détention, déportations, maltraitances et violation du droit d’asile), l’opération symbolise le reniement par l’Europe de ses principes à travers l’externalisation de ses responsabilités, sous couvert du douteux partenariat qui la lie à un pays qui ne respecte pas le droit des réfugiés.
 
Depuis plusieurs mois, la Commission européenne a décidé de procéder à une révision du système européen d’asile. Mais le « paquet asile » en cours de discussion au Parlement européen ne remet pas en cause les orientations que l’on vient de décrire. Et surtout, rien n’est prévu pour enrayer le processus policier de mise à distance des migrants qui empêche, de fait, les demandeurs d’asile d’entrer en Europe, au mépris évident du droit d’asile et sous l’œil indifférent des opinions et des institutions européennes.
 

L’externalisation de l’asile

La notion d’« externalisation de l’asile » (ou « dimension externe des politiques d’asile et d’immigration ») correspond aux politiques migratoires menées par les pays de l’Union européenne (UE) consistant à délocaliser l’accueil des demandeurs d’asile et le traitement de leurs demandes d’asile dans des lieux proches des frontières de l’UE ou dans des pays situés hors de l’UE, dont les demandeurs sont originaires ou par lesquels ils transitent.

Concrètement, l’externalisation peut prendre différentes formes. Exemple 1 : les programmes de coopération en cours de négociation entre l’UE et la Libye. Ces programmes prévoient l’aménagement de « camps de transit » où seraient hébergés les demandeurs d’asile et où seraient examinées les demandes d’asile. Ainsi, l’accueil des personnes et l’examen de leur demande ne se feraient plus sur le sol européen. Exemple 2 : au Maroc, l’UE a décidé de renforcer les capacités de ce pays de transit en termes de politiques d’asile. En soutenant le Maroc dans ses dispositifs d’accueil et de protection des demandeurs d’asile, l’UE s’assure qu’une grande partie des migrants ne continueront plus leur voyage jusqu’en Europe. Le Maroc est ainsi encouragé à mieux gérer sa politique d’asile, tout en devant empêcher que les personnes ne décident malgré tout de venir illégalement en Europe.

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