Combien de temps peut-on être détenu en centre fermé?

Indéfiniment, peuvent répondre certains observateurs. En effet, lorsqu’il s’agit de détention en centre fermé, il y a la loi d’un côté, et sa surprenante application de l’autre.

Que dit la loi?

Le texte du 15 décembre 1980 “sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers” indique qu’un étranger peut être détenu “le temps strictement nécessaire à l’exécution de la mesure d’expulsion”. Ce temps “strictement nécessaire” est estimé à deux mois, renouvelables une fois. Puis, sur décision ministérielle, il est possible de prolonger d’encore un mois la durée de détention. Ensuite, “l’étranger doit être remis en liberté”.

Pourtant, la réalité est plus complexe. Si l’administration estime qu’une tentative d’expulsion a été interrompue du fait du comportement de l’étranger, alors il devient possible pour l’Office des étrangers de prendre une nouvelle décision de détention qui annule les précédentes. Le “compteur” de la durée de détention repart à zéro. Cela signifie donc que cette pratique administrative rend caduques les durées maximales de détention inscrites dans la loi. Dans les faits, et dans certains cas, l’enfermement peut être sans limite.

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