Combien de temps peut-on être détenu en centre fermé ?

Indéfiniment, peuvent répondre certains observateurs. En effet, lorsqu’il s’agit de détention en centre fermé, il y a la loi d’un côté, et sa surprenante application de l’autre.

Que dit la loi ?

Le texte du 15 décembre 1980 « sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers » indique qu’un étranger peut être détenu « le temps strictement nécessaire à l’exécution de la mesure d’expulsion ». Ce temps « strictement nécessaire » est estimé à deux mois, renouvelables une fois. Puis, sur décision ministérielle, il est possible de prolonger d’encore un mois la durée de détention. Ensuite, « l’étranger doit être remis en liberté ».

Pourtant, la réalité est plus complexe. Si l’administration estime qu’une tentative d’expulsion a été interrompue du fait du comportement de l’étranger, alors il devient possible pour l’Office des étrangers de prendre une nouvelle décision de détention qui annule les précédentes. Le « compteur » de la durée de détention repart à zéro. Cela signifie donc que cette pratique administrative rend caduques les durées maximales de détention inscrites dans la loi. Dans les faits, et dans certains cas, l’enfermement peut être sans limite.

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