Combien ça coûte? Pour une évaluation indépendante

On dit que c’est une maladie typiquement belge: il n’y a pas dans ce pays de culture de l’évaluation. Quand cela se combine avec une culture du secret, le contrôle démocratique a beaucoup de mal à s’exprimer. L’histoire des centres fermés en est l’illustration.

Sous sa forme actuelle, la politique de détention et d’éloignement est, grosso modo, en place depuis 20 ans. Elle n’a pourtant jamais fait l’objet d’une véritable évaluation. La question est pourtant simple: si l’objectif est bien d’éloigner du territoire les personnes qui n’ont pas le droit d’y être, cet objectif est-il effectivement atteint? Les chiffres disponibles permettent d’en douter1. Ensuite: combien d’argent public est investi pour un tel résultat? Ici, il ne suffira pas de relever les articles correspondants – s’ils sont accessibles – dans le budget de l’Office des étrangers. Il faut prendre en compte l’ensemble des frais qu’il n’y aurait pas lieu d’engager si les centres fermés n’existaient pas. Ces données sont indispensables pour alimenter un débat public qu’on ne peut plus éluder: cela vaut-il la peine d’investir autant d’argent pour un tel résultat?

On ne peut pas improviser une étude “coûts-bénéfices”. Dans une matière aussi controversée, celle-ci doit être menée de manière telle que ses résultats ne puissent être contestés. Mais on peut en lister quelques têtes de chapitre non exhaustives.

Les coûts directs

Dans les centres

  • Infrastructure: construction et entretien des centres (dont la construction du nouveau centre qui doit remplacer le 127 et l’Inad près de l’aéroport)
  • Entretien des centres et consommables (eau, gaz, électricité, téléphone…) ; fournitures pour activités récréatives
  • Véhicules
  • Frais hôteliers (alimentation, literie)
  • Dépenses de santé
  • Personnel (salaires et frais professionnels)  

 Dans l’administration (Office des étrangers) 

  • Partie du personnel affecté à la coordination des centres et, partiellement, aux éloignements (salaires, frais professionnels + imputation d’une partie des frais communs)
  • Commission des plaintes

Les coûts indirects

  • Aide juridique
  • Financement du contrôle public (Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, CIRÉ et autres ONG, Médiateur fédéral…)
  • Interventions de la justice (recours…)

 Incomplet? Superficiel? Sûrement. Mais ne serait-il pas temps, pour qu’un débat informé puisse se tenir, de commanditer une étude sérieuse afin d’en avoir le cœur net?

Notes:
1 Q. Schoonvaere, Le chiffre: 32%, p. 28
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