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“Blanchir” : le séjour par le travail ?

Le travail « au noir » est la principale « variable d’ajustement » de l’économie libérale. Tant qu’on restera dans ce cadre, il ne disparaîtra pas, même en cas de régularisation massive des sans-papiers. Dans cette économie, il n’y a que peu d’emplois « blanchissables » qui pourraient profiter aux travailleurs en attente de leur régularisation.

Ce n’est pas l’enfer…

Les sans-papiers sont-ils les nouveaux damnés de la terre ? C’est ce que font mine de croire certains militants de la solidarité comme si, pour exiger une législation plus respectueuse de la dignité humaine, il fallait absolument noircir le tableau. Or, seule une petite minorité de migrants irréguliers subit la surexploitation dans le cadre de la traite des êtres humains. Pour la majorité d’entre eux, vivre sans papiers ni statut dans les métropoles européennes et récolter les miettes de la prospérité relative qui y règne n’est pas le destin le plus cruel possible. C’est même très exactement la vie à laquelle aspirent, au moins dans un premier temps, L’équation « travail illégal = séjour illégal » ne tient pas la route.tous ceux qui s’entassent au risque de la noyade dans une patera pour gagner les Canaries espagnoles ou l’île italienne de Lampedusa, ou qui cherchent à franchir les barbelés de Ceuta et Melilla. Aujourd’hui, l’information circule correctement. Les candidats à la migration n’ont plus besoin d’être avertis que ce n’est pas l’Eldorado qui les attend. Ils savent ce qu’ils font. Et ils estiment, tout bien pesé et souvent en concertation avec leur famille, que le jeu en vaut la chandelle. Même si la régularisation toujours espérée ne devait jamais advenir, ils auront accès ici à des revenus monétaires sans aucun doute indignes selon nos standards, mais inespérés chez eux, et dont une partie retournera au pays pour soutenir la consommation de leurs proches.

Des secteurs entiers reposent sur le travail « au noir »

Bref, la vie d’un clandestin en Europe paraît plus séduisante, à tous points de vue, que celle qui l’aurait attendue s’il était resté au pays. Les stratégies migratoires des migrants irréguliers intègrent non seulement les conditions normatives de la migration (et notamment les différents statuts légaux qu’ils peuvent briguer et qui leur garantiront, au moins pour le temps de la procédure, une présence régulière sur le territoire d’un État européen), mais également l’existence de niches économiques « noires » faisant appel au travail non déclaré.

Ces niches se sont élargies partout en Europe depuis la fin des Trente Glorieuses. Elles traduisent l’augmentation d’une série de demandes sociales, qui restent insolvables selon les normes du travail légal. Autrement dit, certains produits et services seraient inabordables s’il fallait les rémunérer en argent déclaré. Ceci concerne, tous secteurs confondus, la sous-traitance que de grandes sociétés ont organisée « en cascade » après avoir resserré leur activité autour de leur core business (métier de base) et filialisé leurs activités périphériques au point que, de proche en proche, elles finissent par échapper complètement au contrôle de l’Inspection sociale. Ceci concerne aussi quelques secteurs entiers qui relèvent surtout de la consommation privée : rénovation du bâtiment, aide aux personnes, nettoyage, horeca, agriculture et jardinage, petit commerce et marchés…

Le travail au noir dépasse la question migratoire

Les travailleurs et travailleuses de ces secteurs appartiennent à différentes catégories en fonction de leur statut de séjour : personnes disposant d’un emploi, mais effectuant des prestations supplémentaires pour « arrondir leurs fins de mois » (cas classique des ouvriers du bâtiment prestant des « suppléments » le samedi sur des chantiers privés, souvent avec l’accord de leur patron qui se contente « de ne pas le savoir ») ; personnes en séjour légal ayant le droit de travailler, mais ne trouvant pas d’emploi déclaré ; personnes disposant d’un droit de séjour, mais pas d’un accès au marché du travail (c’était le cas des travailleuses à domicile en provenance de l’Europe de l’Est) ou seulement d’un accès limité (étudiants étrangers) ; personnes en séjour précaire ayant accès au marché du travail (demandeurs d’asile en procédure) ; personnes en séjour irrégulier. Ces dernières ne constituent qu’une partie, très minoritaire, de la force de travail non déclarée disponible. L’équation « travail illégal = séjour illégal » ne tient pas la route.

L’existence d’une économie « noire » ou « grise » (l’entreprise est enregistrée, mais pas la totalité de son personnel) est un phénomène en expansion continue qui dépasse donc largement la question migratoire. Pour en prendre la mesure, les rares études qui existent arrivent toutes à la même conclusion : au début du troisième millénaire, le travail au noir1, même dans les pays riches, ne diminue pas, il augmente. Selon une recherche digne de foi2, il ressort qu’entre 1974 et 1994, dans les pays de l’OCDE, le poids de l’économie souterraine s’est multiplié par trois, passant de 5% à 15%. Les pays en tête sont l’Italie (passée de 10,7% en 1970 à 25,8% en 1994), l’Espagne (qui atteint 22,3%) et la Belgique (passée de 10,4% à 21,4%). Mais même dans les pays où l’économie souterraine est moins importante, la tendance de fond est la même. Ainsi, en Allemagne, le phénomène s’est amplifié de 3,4% en 1970 à 13,1% en 1994, en France, durant la même période, de 4% à 14,3% et aux États-Unis de 3,4% à 9,4%3. En mai 2003, un quart des Allemands affirmait travailler régulièrement au noir (pour plus de 300 € par mois) ; la moitié (46%) avouait recourir régulièrement à des prestations non déclarées.

Une société ambivalente face à un travail au noir « fonctionnel »

Le développement du travail au noir est considéré unanimement comme une plaie. Il fausse la concurrence entre prestataires. Il mine les bases de l’État social qu’il prive de recettes fiscales indispensables au financement des services publics et de recettes parafiscales qui alimentent la sécurité sociale. Il affaiblit la solidarité du monde du travail en tolérant des différences de traitement, en matière de rémunérations et de conditions de travail, qui tirent toutes les normes collectives vers le bas.il faut tenir compte des caractéristiques des emplois occupés par les sans-papiers, dont seule une petite part est susceptible d’être régularisée. Mais au-delà du discours, l’attitude de la société est ambivalente par rapport au travail au noir comme elle l’est par rapport au séjour irrégulier. Le travail au noir est « fonctionnel » dans la société dont il satisfait des demandes multiples qui, apparemment, ne pourraient pas l’être autrement. Paradoxalement, il peut aussi soutenir l’emploi légal, car si le travail n’est pas déclaré, les fournitures le sont presque toujours, notamment dans le bâtiment. Enfin, au même titre que le recours au système des faux indépendants, il sert de variable d’ajustement permettant de contourner les lourdeurs de l’emploi légal qui implique le respect des conventions collectives et des règles du droit social ainsi que de se soumettre au contrôle syndical et à l’Inspection sociale. Toutes choses restant égales par ailleurs, il n’y a très probablement pas plus d’un emploi au noir sur dix qui est susceptible d’être blanchi dans le cadre d’une opération de régularisation par le travail.

Peu d’emplois « au noir » seront régularisés

Face à ce « fléau », la tentation est grande de recourir à la répression, en s’appuyant sur une Inspection sociale renforcée dotée de pouvoirs de police. Une directive européenne est élaborée en ce sens. Mais que se passera-t-il quand des employeurs indélicats seront pris en flagrant délit d’occupation de travailleurs non déclarés ? Côté pile, l’employeur sera puni et le poste de travail irrégulier sera soit détruit soit blanchi. Côté face, le travailleur perdra son emploi ; s’il est en séjour irrégulier et qu’il a été appréhendé lors du contrôle, il risque l’expulsion. Sans mesures d’accompagnement spécifiques pour l’éviter, la lutte contre l’emploi illégal se transformera inévitablement vite en lutte contre le séjour illégal. Les principales victimes en seront les exploités, pas les exploiteurs.

Depuis quelques années, les sans-papiers, rejoints par leurs soutiens, ont de plus en plus mis en évidence qu’ils étaient aussi des travailleurs et qu’ils participaient à la prospérité générale. C’est incontestable et c’est sûrement bien joué, étant donné que le nouveau discours dominant fait la part belle à l’immigration économique. Mais il faut tenir compte des caractéristiques des emplois occupés, dont seule une petite part est susceptible d’être régularisée. La piste de la régularisation par le travail – l’obtention d’un travail régulier entraînant la régularisation du séjour – ne donnera des résultats que pour une minorité de personnes. Il est vain d’y voir la formule gagnante dont pourraient se réclamer la plupart des sans-papiers4

Notes:
1 Selon la Commission européenne, le « travail au noir » désigne « toute activité rémunérée légale du point de vue de sa nature, mais non déclarée aux autorités publiques ». Le terme ne couvre donc pas les activités illégales par nature.
2 Université Johannes Kepler de Linz, sous la direction de Friedrich Schneider. Cette étude ne porte pas directement sur le travail au noir, mais sur l’économie souterraine, à savoir cet archipel d’entreprises qui échappent en partie ou totalement au fisc et qui sont les premiers, mais pas les seuls, lieux d’engagement de travailleurs au noir. On relèvera que la Belgique, avec son « score » de 21,4%, est assimilée à l’Europe du Sud, puisqu’elle fait mieux que le Portugal (21,2% en 2005), à peine moins que l’Espagne (22,3%) tandis que l’Italie (25,8%) et surtout la Grèce (27,6% en 2005) mènent la course. Ce constat montre, sans l’expliquer, qu’il n’y a pas de corrélation directe entre l’importance du travail au noir et la hauteur de la pression fiscale, plus élevée en Europe du Nord qu’au Sud.
Source : Isabelle Bourgeois, « Économie informelle : recul du travail au noir » Regards sur l’économie allemande, 70 | 2005.
3 Cités par Isabelle Bourgeois, ibidem.
4 Voir aussi dans ce numéro La régularisation par le travail : un miroir aux alouettes, p. 53.
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