Belgique-Europe: deux visions de l’égalité

La CNAPD et l’asbl Objectif sont deux associations qui militent pour une égalité de droits entre Belges et étrangers. L’une en axant son combat autour du droit de vote des étrangers, l’autre en souhaitant faciliter l’accès à la nationalité belge. Deux approches qui révèlent des visions différentes de la citoyenneté.

Se battre pour une égalité de droits entre étrangers et Belges. Voilà un objectif ambitieux. Deux associations le poursuivent à leur manière… bien différente. La Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD), milite depuis les années 80 pour le droit de vote des étrangers. Quant à l’association Objectif, elle fait de l’acquisition de la nationalité belge son cheval de bataille.

Au-delà des divergences stratégiques, ces deux approches ne révèlent-elles pas une différence plus profonde dans la façon de concevoir la citoyenneté et le sentiment d’appartenance ?
À la CNAPD, on ne se repose pas sur ses lauriers. Même si le droit de vote des étrangers aux élections communales est un acquis depuis 2004, l’association entre aujourd’hui en campagne pour une « citoyenneté européenne de résidence ». « Il est difficile de demander une extension des droits en Belgique tant que la législation européenne est à la traîne », explique Samuel Legros, chargé de recherche et de plaidoyer.

Depuis toujours, à la CNAPD, on considère le droit de vote comme un symbole beaucoup plus vaste que « le simple fait d’aller voter ». C’est « la dernière clé d’accès à l’intégration politique », affirme Samuel Legros. Avec cette campagne, l’asbl garde dans sa ligne de mire l’année 2014 et les élections européennes. La revendication est simple : « Que tous les citoyens qui ont un séjour légal dans l’Union européenne (EU) aient accès à la citoyenneté et au droit de vote. »

Lutter pour le droit de vote des étrangers, est-ce antinomique avec une volonté de faciliter l’acquisition de la nationalité belge ?

Au sein de l’UE, cette revendication – déjà acquise en Belgique – est loin d’être gagnée : quatorze pays ne permettent pas aux étrangers (hors UE) de voter. La CNAPD n’exclut pas qu’une telle campagne ait des retombées positives en Belgique : « Il reste en Belgique des tracasseries administratives pour les étrangers. On fait toujours une différence entre étrangers et Belges. Il faudrait aussi progresser au niveau de l’éligibilité des étrangers et du droit de vote aux élections régionales et provinciales. » Mais le but principal est bien de faire avancer la question au niveau européen pour tendre vers une harmonisation des législations.

Dépasser le cadre de l’État-nation

En se situant au niveau européen, la CNAPD met en avant une idée essentielle : « Il s’agit de délier l’intégration dans la communauté politique et la nationalité. La démocratie est basée sur des principes universels, il n’y a pas de raisons de refuser à certaines personnes d’y participer. » Pour Samuel Legros, l’UE est déjà bien avancée dans cette direction : « Le cadre de l’État-nation est dépassé, car les Européens ont déjà le statut de citoyen au sein de l’UE. Mais en n’ouvrant pas le droit de vote aux non-Européens, on réinstaure une forme de discrimination basée sur la nationalité. » Une discrimination qu’on effacerait en instaurant une « citoyenneté de résidence européenne ».

Chez Objectif, le droit de vote des étrangers n’est pas la priorité. Ce qu’on y demande, depuis 1991 et ce fameux « dimanche noir » qui vit la montée en puissance de l’extrême droite, c’est « l’égalité des droits ». Et le seul moyen d’atteindre cet objectif de manière « rapide et efficace, selon Rachida Meftah, coordinatrice de projets, c’est d’acquérir la nationalité ».
Les modifications récentes qui durcissent le Code de la nationalité n’y ont rien changé. Pour elle, c’est bien vers cet objectif qu’il faut tendre.

Elle se souvient des débuts de l’association : « Au départ, nous militions pour des droits égaux. Puis, très vite, dans le cadre de nos actions, des personnes étrangères demandaient de l’aide concrète par rapport à l’acquisition de la nationalité. C’est ainsi que nous avons introduit une demande d’assouplissement du Code de la nationalité sur base de critères clairs et objectifs. »

Pour la coordinatrice, le constat est évident : « Les gens en avaient marre des distinctions. À l’aéroport, il y a deux guichets, l’un pour les étrangers, l’autre pour les Belges. Idem à la commune. Plus largement, il y a des problèmes d’accès à certains droits pour les étrangers en Belgique. Ils ne peuvent pas avoir accès à l’allocation pour adulte handicapé, ils ne peuvent pas exercer certaines professions, sans oublier certains aspects liés à la liberté de circulation, difficile d’accès lorsqu’on n’est pas belge. »

Une vision sentimentale de la nationalité ?

Alors, lutter pour le droit de vote des étrangers, est-ce antinomique avec une volonté de faciliter l’acquisition de la nationalité belge ? Samuel Legros déclare, comme une évidence, que la CNAPD n’est pas « contre la facilitation d’un accès à la nationalité… s’il s’agit vraiment de la décision des personnes concernées, car beaucoup font les démarches par souci de sécurité juridique ».

L’enjeu, derrière l’acquisition de droits, est aussi celui de l’appartenance. À quoi renonce-t-on lorsqu’on acquiert la nationalité Belge ? « L’obtention de la nationalité peut être mal vécue par certains, estime le chargé de recherches de la CNAPD. Comme un déracinement psychologique. Il est plus simple et moins douloureux de militer pour le droit de vote. Surtout lorsqu’il n’y a pas de réciprocité entre les deux pays et qu’acquérir la nationalité belge implique d’abandonner sa nationalité d’origine. Pour nous, la citoyenneté ne doit plus être conditionnée par la nationalité. » Rachida Meftah, elle, récuse cette façon de voir qu’elle suspecte d’être un peu trop teintée de sensiblerie : « Pour nous, la nationalité c’est un lien juridique entre la personne et l’État. Nous n’en donnons pas une définition sentimentale. Quand une personne réside dans un pays, y paie ses impôts, y fait sa vie, on ne doit pas la distinguer des autres. Quand les gens vivent dans un pays pendant dix ans ou plus, le pôle d’attaches change, l’attachement se fait avec la Belgique. »

Certains pays d’origine n’acceptent pas le principe de double nationalité (comme la République démocratique du Congo, par exemple). On imagine alors que renoncer à sa nationalité d’origine pour devenir belge n’est pas un acte anodin. Pourtant, Rachida Meftah affirme qu’elle n’a « jamais ressenti que les gens voyaient cela comme un renoncement », car leur motivation est, certes, de « participer aux élections, à la vie citoyenne », mais surtout « d’améliorer leur situation socio-économique et d’accéder à tous les droits ». Des droits égaux, on y revient. C’est bien ce que souhaite aussi Samuel Legros : « D’après moi, la ligne de mire d’une égalité parfaite ne sera réalisée qu’après la suppression de la nationalité comme condition de la citoyenneté et non pas par une facilitation toujours plus poussée de l’accès à la nationalité. » Car, pour la CNAPD, l’idée d’une citoyenneté liée à la nationalité n’est plus vraiment une idée très moderne, comme l’affirme le chargé de recherche et de projets : « Nos sociétés sont de plus en plus multiculturelles. Il y a de plus en plus de communication entre les pays, entre les populations. Réclamer une citoyenneté européenne de résidence est plus en phase avec l’époque dans laquelle nous vivons, marquée par la transnationalité1. »

Deux visions qui diffèrent et qui n’empêchent pas Rachida Meftah de rester pragmatique : « Je veux bien revoir ma position s’il était concrètement possible d’accéder à tous les droits sans passer par la nationalité. À l’heure actuelle, ce n’est pas le cas. »

Note:
1 La « transnationalité » est la notion qui désigne ce qui dépasse le cadre d’une seule nation.

 

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