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“Before & After”

“Before & After” : une étude sur la situation sociale et économique des personnes régularisées en 2000-2001.

La campagne de régularisation qui s’est déroulée en 1999-2000 a permis à quelque 40 000 personnes1 en séjour illégal ou précaire de s’établir de manière permanente et complète dans notre pays. Alors qu’aucune étude n’avait été menée pour mieux comprendre l’impact de cette campagne de régularisation et que cette question était revenue au devant de la scène de manière récurrente, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a initié ce projet de recherche à la demande du ministre de l’Intégration sociale et avec la collaboration du ministre de l’Intérieur. Le principal objectif de ce projet consistait à décrire et à comprendre plusieurs trajectoires d’insertion socio-économique en tenant compte de la situation avant et après leur régularisation, d’où le titre de la recherche Before & After. 

Cette recherche se base sur des interviews semi-structurées, en face à face, avec une centaine de personnes régularisées (n=116). Pour tenter d’accentuer la diversité dans la composition de l’échantillon, les personnes ont été interrogées sur la base de plusieurs critères : la localisation, le critère de régularisation (à savoir le critère 1 – longue procédure d’asile – et critère 4 – attaches sociales durables et raisons humanitaires2) et enfin, le pays d’origine. Le but n’était donc pas d’obtenir un échantillon tendant à un reflet proportionnel de la population des personnes régularisées et autorisant par conséquent des inférences statistiques à l’ensemble de la population de régularisés de la campagne de 20003.Sans être exhaustives, les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :

Introduire une demande de régularisation est une question de confiance 

Cette disposition à être confiant varie selon le mode d’entrée des personnes régularisées. Le fait que ce soit les candidats-réfugiés qui aient le plus tenté de régulariser leur séjour avant la régularisation de 2000 indique qu’ils étaient davantage ancrés dans des réseaux formels d’aide (avocats, associations…) liés à leur procédure d’asile. A contrario, pour les personnes qui ont été principalement en situation irrégulière depuis leur arrivée, la régularisation constitue, le plus souvent, la première forme de stratégie de séjour employée.

Un rapport « genré » à la procédure de régularisation 

Au sein de notre population, les réseaux sociaux des femmes migrantes sans papiers se sont avérés plus performants en termes d’information sur la régularisation. C’est la nature des relations sociales dans lesquelles sont impliquées les femmes, et particulièrement des liens tissés à l’extérieur de leur cercle de proches (institutions scolaires, associations et employeurs, le plus souvent dans le secteur de la domesticité) qui explique ces soutiens moins souvent évoqués par les hommes.

La régularisation et le regroupement familial 

S’il est communément admis que les programmes de régularisation ont comme conséquence négative d’attirer de nouveaux migrants, cette étude tend à montrer que la majorité des migrations engendrées par la présence des personnes régularisées s’inscrit dans le cadre d’une immigration familiale. Pour la plupart, ces migrations ont eu lieu après la régularisation, à partir du moment où la sécurité de séjour est établie.

La régularisation : une procédure, plusieurs trajectoires 

Globalement, la régularisation a eu un effet positif sur l’insertion socio-économique de la majorité des personnes régularisées qui travaillaient au moment de l’enquête. Il est important de souligner que les répondants n’ont pas connu de parcours linéaires simples. Il y a souvent une alternance entre une situation d’emploi légale et une période où l’on bénéficie de prestations sociales, comme il en est pour beaucoup de citoyens. Néanmoins, un certain nombre de parcours typiques ont pu être identifiés. Et, surtout, le processus de régularisation n’est pas le début d’un processus d’intégration, comme si rien n’avait jamais existé auparavant, mais il s’inscrit dans une histoire où chaque étape est influencée par celle qui la précède. 

Notes:
1 32 662 dossiers ont été acceptés. Ceux-ci concernaient tant des familles que des isolés.
2 Pour une description précise des critères, voir encadré p. 24.
3 Toutefois, afin de s’assurer qu’il n’y avait pas une surreprésentation positive des profils socio-économiques au sein de la population rencontrée, des comparaisons sur un échantillon plus vaste de 577 personnes régularisées au sein de la base de données de la Banque Carrefour de la sécurité sociale ont été menées. Cette étape de la recherche a conforté l’idée que notre population contenait une diversité suffisante et qualitativement représentative de l’ensemble des trajectoires socioéconomiques des personnes régularisées en 2000.
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