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Assurer la gratuité des équivalences de diplômes aux personnes à faibles revenus

La Flandre a décidé de rendre la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers payante. Tout en garantissant la gratuité pour les personnes à faibles revenus. De son côté, la Fédération Wallonie-Bruxelles maintient une procédure payante, sans exceptions. À quand un changement ?

Pascal Smet, ministre flamand de l’enseignement, l’a confirmé dans la presse la semaine dernière: la procédure d’équivalence des diplômes étrangers sera payante en Communauté flamande. Toutefois, la gratuité est maintenue pour des catégories de personnes “vulnérables” sur le marché du travail, à savoir : les demandeurs d’asile et les réfugiés reconnus, les personnes ayant le statut “Omnio” (travailleurs en situation financière difficile), les bénéficiaires du revenu d’intégration, les migrants qui suivent le parcours d’intégration, les demandeurs d’emploi ayant conclu un suivi rapproché avec le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) ou Actiris.

Mais qu’en est-il en Fédération Wallonie-Bruxelles?

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence oscillent entre 124 euros et 174 euros en fonction du pays d’octroi du diplôme. En plus de ces frais, les personnes doivent souvent prévoir plusieurs centaines d’euros pour les traductions, l’envoi des documents et les copies conformes à fournir. Aucune dispense de payement n’existe. Même pour les personnes à faibles revenus.

Le CIRÉ constate que ces frais représentent un obstacle pour un grand nombre de personnes, notamment pour les demandeurs d’asile qui n’ont pas le droit de travailler ou pour les demandeurs d’emploi ayant des faibles allocations. Nous plaidons depuis plusieurs années pour que les personnes qui cherchent un emploi ou qui veulent suivre une formation, mais qui ont de faibles revenus, puissent bénéficier d’une réduction des frais administratifs pour faire reconnaître leur diplôme chez nous.

À 9 mois de l’échéance électorale de 2014, nous envoyons un message aux responsables politiques pour qu’ils s’engagent en faveur d’une réduction des frais administratifs et d’une simplification administrative de la procédure d’équivalence des diplômes étrangers.

Pour plus d’informations sur le sujet:

Le CIRÉ et ses partenaires proposent des recommandations dans l’analyse “Équivalences de diplômes en Belgique francophone : état des lieux” à consulter sur notre site.

 

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