© Dominique Brachais

Adriana et Mehmet: chronique de la Commission de régularisation

Siéger dans une Commission de régularisation n’est pas un long fleuve tranquille. Les grands principes d’équité universelle sont alors confronté à des histoires de femmes, d’hommes et d’enfants de chair et d’os qui ne se laissent pas apprécier facilement à l’aune de critères, si précis soient-ils.

En 2000-2001, j’ai fait partie de la Commission de régularisation des sans-papiers au titre de délégué d’une organisation non gouvernementale. Siégeant dans une “chambre à trois juges”, chacun de nous a eu à connaître plus de cent dossiers individuels. Ce fut une expérience décisive dans la formation de ma réflexion à propos des questions migratoires.

Pour cela, il fallait régler un cas de conscience préalable. Travailler dans le cadre d’une loi qui prévoit de traiter les demandes de régularisation au cas par cas, même en l’interprétant autant que possible en faveur des demandeurs, c’est accepter, le cas échéant, de les débouter quand on ne peut pas faire autrement au vu des éléments fournis. Nous (c’est-à-dire tous les délégués des ONG) avons donc accepté de nous glisser dans des peaux de juges. Une situation beaucoup moins confortable que celle qui eut consisté à rester sur la touche, la conscience en paix et les mains propres, prêts à dénoncer les avis d’une Commission d’autant plus sévère que tous les progressistes, pour des raisons de principe, auraient refusé d’y siéger. Incontestablement, notre présence active (car nous étions souvent les mieux informés) est pour beaucoup dans le taux inespéré de décisions favorables. Au bout du compte, nous n’avons sûrement pas à rougir du travail réalisé. Même si des “erreurs” ont été commises et si ces erreurs ont pu constituer des drames pour les personnes concernées.

Mais, surtout, l’examen des dossiers au cas par cas finit par faire perdre de vue les grands principes d’équité universelle qui affleurent pourtant à tout moment. Et c’est heureux. Nous décidions du destin de personnes singulières et pas d’unités statistiques. Mais la nécessaire empathie, la reconnaissance d’une commune humanité entre les demandeurs et nous qui leur faisions face derrière une table ne suffiront jamais à donner aux questions migratoires une réponse politique qui ne saurait se réduire à une somme de cas individuels.

Mais ces histoires singulières, elles ne me lâchent plus. J’en ai tenu alors la chronique pour ne pas les oublier. Voici donc celle d’Adriana et Meh­met. Puis celle de Vadim. Ensuite viendra Mimoun…

En 2001, les Kosovars constituaient assurément le groupe national dont la situation s’était le plus modifiée depuis l’ouverture de la procédure de régularisation. La plupart d’entre eux se réclamaient du deuxième critère1: impossibilité de retour. Au moment de leur exode, le Kosovo était ravagé par la guerre civile. Adriana et Mehmet n’étaient pas des personnes déplacées ordinaires. Pour maîtriser leur périple migratoire, ils avaient toutes les armes.Et les exactions attribuées aux Serbes au titre de l’”épuration ethnique” émouvaient le monde. Mais entre le moment où la loi entra en vigueur et le moment où les demandeurs se présentent devant une chambre, le temps a passé. L’intervention internationale au Kosovo y a inversé la donne. Des élections ont confié le pouvoir à la LDK, le parti modéré d’Ibrahim Rugova, qui n’a pu empêcher qu’une “contre-épuration ethnique” de revanche se déclenche à l’encontre, cette fois-ci, de la minorité serbe. La situation sur place ayant changé, de nombreux Kosovars ont renoncé à leur demande de régularisation et sont retournés chez eux. D’autres l’ont formulée de façon plus habile: l’impossibilité de retour n’était plus motivée par des exactions qui avaient largement cessé, mais par le fait que la guerre civile avait détruit leur village et dispersé leur famille, et qu’ils n’avaient donc plus de “chez eux” où retourner.

Ce ne fut pas le cas pour un couple extraordinaire. Adriana et Mehmet (prénoms d’emprunt, comme les autres prénoms utilisés dans cette chronique) renoncèrent en séance à demander leur régularisation sur base du deuxième critère et misèrent tout sur le quatrième, mentionné également dans leur demande. À l’examen de la note du secrétariat d’instruction, nous étions évidemment dubitatifs. Le quatrième critère postule normalement un séjour de six ans. Ce séjour peut être raccourci si des “attaches durables” et des “circonstances humanitaires” sont retenues. Mais de là à régulariser après un séjour aussi court: quinze mois au moment de la demande ! Quelle pièce extraordinaire allait être sortie du chapeau?

En séance, Adriana et Mehmet se présentèrent accompagnés par la médiatrice de la ville de X., ainsi qu’avec un épais dossier. Leur histoire, en deux mots. Meh­met est Kosovar. Il a achevé ses études de médecine à l’Université de Tirana où il a rencontré Adriana, de nationalité albanaise, inscrite en faculté des sciences. Après leurs études, ils se sont installés au Kosovo dans la ville de Y. d’où la guerre civile les chasse. Ils souhaitent gagner l’Angleterre (Adriana parle parfaitement l’anglais), mais sont bloqués en Belgique. Ils sont maintenant ici depuis plus de deux ans et demi, en tenant compte du temps qui s’est écoulé depuis leur demande de régularisation.

Et depuis deux ans et demi qu’ils sont là, Adriana et Mehmet ont eu un parcours exemplaire. Notons d’abord qu’ils s’expriment tous deux parfaitement en français. Et qu’ils se présentent à nous avec une assurance tranquille qui tranche avec l’obséquiosité de certains ou la désinvolture d’autres. Que Mehmet travaille bénévolement comme traducteur-interprète dans l’accueil des réfugiés de la ville de X. , ce dont la médiatrice témoigne abondamment en ne tarissant pas d’éloges à son sujet. Qu’il a créé une association pour favoriser l’embauche des diplômés d’origine étrangère. Une association qui ne lui a pas été d’une grande utilité: les diplômes de l’Université de Tirana ne bénéficient d’aucune équivalence reconnue, et Mehmet ne peut même pas travailler comme infirmier. Il garde la main en se mettant à la disposition de Médecins sans frontières, pour qui ses qualifications sont une aubaine. Il pourrait émarger au CPAS. Mais non, explique Adriana avec une pointe d’orgueil: elle et son mari ne veulent être d’aucune façon à charge de leur pays d’accueil. Alors, pendant qu’elle achève un cycle d’études universitaires qui devrait lui assurer un diplôme reconnu, Mehmet travaille comme jardinier. Quand elle pourra gagner sa vie, ils échangeront les rôles et c’est lui qui reprendra ses études. Subjugués, nous n’avons pas hésité une seconde à émettre un avis favorable. En peu de temps de séjour, Adriana et Mehmet avaient su faire la démonstration que la Belgique avait tout à gagner à leur installation définitive.

Ce n’est qu’après cette décision qu’un certain malaise m’a saisi. À l’évidence, Adriana et Mehmet n’étaient pas des personnes déplacées ordinaires. Pour maîtriser leur périple migratoire, ils avaient toutes les armes, et notamment une capacité reçue en héritage de décoder les sociétés et de s’y mouvoir avec aisance. Dans leur détresse de migrants forcés, ils sont des gagnants. J’ai alors pensé à ces autres demandeurs, présents parfois depuis bien plus longtemps, mais toujours incapables de s’exprimer en français, souvent à la limite de l’analphabétisme dans leur langue maternelle et donc diplômés de rien du tout, incapables de se faire respecter par leur propre avocat, incapables de nouer le minimum de relations avec des personnes susceptibles de légitimer leur présence, incapables de maîtriser même les principes de base de l’opération dont ils demandaient le bénéfice et qui se font quelquefois débouter parce que leur dossier est désespérément vide et que notre mansuétude a des limites…

C’est mardi, et Vadim nous sourit de toutes ses dents en or. “Alors, tu as pris congé à l’école pour venir ici?” Comme de juste, il répond “oui” mais personne n’y croit. Qu’importe, au fond. Il a dix ans, et avec ses 4 ans de séjour en Belgique, il se débrouille parfaitement en français. L’école, ou l’école de la rue. Ce n’est pas le cas de ses parents, qui illustrent le stéréotype du Tzigane jusqu’au dernier bouton doré de la veste galonnée rouge du père. D’après l’état civil, 35 et 45 ans. S’il n’y avait leurs cheveux d’un noir de jais impeccable, on leur aurait donné à chacun 20 ans de plus.

Ils sont là depuis quatre ans, dont près de deux depuis l’ouverture de la campagne de régularisation qui s’éternise. Formellement, c’est un peu court pour réclamer le bénéfice du quatrième critère. Selon le texte, il faut justifier d’une présence de cinq ans s’il y a un enfant en âge scolaire. Mais dans ce cas, on a déjà régularisé avec un séjour beaucoup plus court. Pour un enfant de dix ans, les retards de procédure ont des conséquences majeures. Ainsi, Vadim est déjà “socialisé” en Belgique depuis quatre ans à un âge où paraît-il tout se joue. L’État belge doit assumer ses responsabilités. Et ne pas faire payer à des enfants la lenteur des procédures qu’il a mises en place.

Mais ici, ça ne marcherait pas. Dans le dossier qui nous est présenté, on ne trouve pas trace (et pour cause?) d’un certificat de fréquentation scolaire. Mais surtout, la famille de Vadim ne se réclame pas du critère 4, mais bien du critère 2: retour impossible. En l’occurrence en Roumanie, pays qu’ils ont quitté il y a cinq ans.

On s’attend au pire. Des Tziganes roumains, on en a déjà reçu. À s’arracher les cheveux. Presque jamais d’avocat, ce qui ne rend pas le dialogue plus facile. Des histoires tellement alambiquées que même l’interprète semble Depuis quatre ans que la famille de Vadim réside en Belgique, son avocat n’arrive pas à faire reconnaître par l’administration son statut d’apatride…parfois gêné de traduire. Bien sûr, il est question de racisme, mais aussi de viols, d’incendie, d’extorsion et d’autres choses horribles, sans la moindre pièce pouvant l’établir. L’impression fréquente qu’on nous raconte n’importe quoi. Manifestement, à leurs yeux, nous ne valons pas mieux que n’importe quelle administration d’une société qui, de toute façon, ne les aime pas. Vérité, mensonge: au fond, pourquoi devraient-ils a priori nous faire plus confiance qu’à d’autres?

Mais ici, rien de tout cela. Et un avocat rompu au droit des étrangers qui se délecte de la situation. Si le retour est impossible, c’est tout simplement parce que Vadim et ses parents ne sont plus Roumains. Quittant la patrie de l’ex-génie des Carpates, leur premier point de chute fut Munich. C’est de là qu’ils ont entamé une procédure de renoncement à la nationalité roumaine. La réponse des autorités de Bucarest n’a pas traîné. “Vous ne voulez plus être roumains? À la bonne heure, ça fera trois Tziganes de moins. Voici tous les documents, et bon débarras.” Les voilà donc devenus inexpulsables, car désormais apatrides.

Encore faut-il que la Belgique leur reconnaisse cet état. Être apatride, cela confère des droits opposables à l’État de résidence. Ces droits ont été définis dans une convention internationale, la convention de New York du 28 septembre 1954, confirmée par une loi belge du 12 mai 1960. Au terme de cette loi, les apatrides reconnus ont droit à l’octroi du minimex, en plus du séjour.

Depuis quatre ans que la famille de Vadim réside en Belgique, son avocat n’arrive pas à faire reconnaître par l’administration son statut d’apatride. Quatre ans pour une procédure qui se résume pourtant à une simple transcription. Quatre ans sans aucun document à opposer aux contrôles policiers. Quatre ans sans le moindre revenu légal, alors qu’ils y ont droit. Aujourd’hui, ils nous demandent de régulariser leur séjour. Le revenu suivra, ils l’espèrent. Un jour.

On ne peut s’empêcher de se poser la question: cette incroyable lenteur est-elle délibérée? Incontestablement, cette famille a trouvé un truc imparable, avec la complicité de l’administration roumaine. Mais elle n’a rien accompli d’illégal. Elle a simplement tiré parti de ce fait indiscutable: dans de nombreuses sociétés de cette Europe en voie d’unification, il existe un peuple étrange et déroutant dont on cherche à tout prix à se débarrasser. Ces Tziganes qui sont tout aussi européens que vous et moi, allons-nous en faire des apatrides universels?

Au moment de tourner la page, quelques figures me reviennent. Tudor, ce jeune traducteur roumain qui se retenait pour ne pas sortir de son rôle, brûlant de rectifier une maladresse des demandeurs tziganes qu’il accompagnait souvent, et qu’on a retrouvé plus tard dans un rôle silencieux, assis à côté de ses parents qui l’avaient repris en tant qu’enfant mineur sur leur demande de régularisation. Melchior, Congolais et magasinier à Anvers, qui s’était transformé en avocat de son père aveugle de 75 ans et qui nous gratifia d’une plaidoirie émouvante et juridiquement impeccable. Bachir, ce Syrien au dossier absolument vide qui nous déclarait, avec un bon sourire, vouloir rester en Belgique simplement parce que c’était mieux ici que là-bas et qui nous invita, sûr de son fait, dans son snack à Molenbeek, nous laissant interloqués d’une telle candeur là où nous avions l’habitude des récits arrangés que nous avalisions parfois, “au bénéfice du doute”.

Et surtout Mimoun qui, ce mardi du mois de juin 2001, se traîna littéralement jusqu’à nous depuis l’hôpital Bordet où il recevait des soins palliatifs pour son cancer en phase terminale. Il avait demandé sa régularisation pour cause de maladie grave, évidemment reconnue par le médecin de la Commission. Mais pour une babiole quelconque, ça n’avait pas suffi. Renvoi devant les chambres. Et il avait dû attendre dix-sept mois depuis le dépôt de sa demande en janvier 2000 pour être convoqué. Ce jour-là, il avait encore eu la force de “comparaître” en personne devant ses “juges”. Il se tenait là devant nous, blanc comme un linge, nous regardait l’un après l’autre, et nous ne savions plus où nous mettre.

J’espère au moins que le ministre, dans sa grande Célérité, aura pu signer à temps son avis de régularisation pour que Mimoun puisse achever sa vie ailleurs que dans la peau d’un fugitif.

Chronique achevée le 4 novembre 2001

Le jour J

Si votre demande de régularisation a été actée, mais demande une instruction complémentaire, vous serez convoqué à la Commission consultative des étrangers pour une audition. Si la date proposée ne vous convient pas pour de bonnes raisons (par exemple, parce que vous êtes malade), vous aurez la possibilité de négocier une autre date avec le secrétariat des chambres. Attention: si vous faites défaut sans justification valable, votre demande risque d’être rejetée sans autre examen.
Vous vous présenterez un peu en avance, avec toutes les personnes qui sont concernées en même temps que vous par la demande de régularisation, et vous vous ferez connaître à l’accueil de la Commission. Vous pourrez vous faire accompagner par un avocat ou, en l’absence d’avocat et avec l’accord du président de la chambre, par toute personne susceptible d’appuyer utilement votre demande – par exemple l’assistant social qui vous a suivi – ainsi que par l’interprète de votre choix. (En 2000-2001, un interprète était fourni par la Commission à la requête du demandeur.)
Quand vous pénétrerez dans le local où siège la chambre qui devra vous entendre, vous ferez face à vos trois “juges”. Ceux-ci sont habillés normalement. Ils auront pris préalablement connaissance de votre dossier. Le greffier de la chambre, qui tient le journal des auditions, se tiendra sur le côté. Après vous avoir accueilli, le président de la chambre, puis ses deux collègues si nécessaire, vous poseront en français les questions que leur inspire l’état de votre dossier. Votre avocat pourra intervenir, mais ce sera d’abord à vous de vous expliquer. L’entretien durera une vingtaine de minutes. Après quoi la chambre délibèrera à huis clos. Sur cette base, le président rédigera l’avis et le fera suivre à son greffier. Cet avis alimentera la décision du ministre qui mettra quelques semaines avant de vous être communiquée. Dès cette notification, si elle est positive, la régularisation vous sera acquise. Dans le cas contraire, un nouvel ordre de quitter le territoire vous sera remis. n

Ce scénario s’inspire de l’expérience de 2000-2001. Il est possible que cela se passe différemment en 2010.

Fouziya, un “juge” parmi d’autres

Quand elle est appelée à siéger comme “juge” ONG sur proposition du Mrax, Fouziya a 35 ans. D’origine marocaine, elle est fraîchement devenue belge, après avoir été elle-même régularisée en 1998 au terme d’une vie de clandestine qui a duré 6 ans, pendant laquelle elle a survécu en travaillant comme gardienne d’enfants ou dame de compagnie de personnes âgées. Depuis sa régularisation, elle assurait l’accueil et le soutien des travailleurs sans papiers pour le compte du Setca (le syndicat des employés de la FGTB) de Bruxelles, ce qui lui permit d’engranger sur le tas une formation juridique de base.

“Ma participation à la Commission de régularisation a été une des grandes expériences de ma vie. Je me suis vraiment sentie utile, à côté de personnes indiscutablement plus compétentes que moi sur le plan du droit, mais à qui il manquait peut-être la connaissance sensible des situations à apprécier. En outre, ça pouvait être rassurant pour les demandeurs marocains, particulièrement nombreux, de se retrouver en présence d’une personne de la même origine qu’eux, même s’ils ne lisaient pas sur mon visage à quel point leur parcours m’était familier. La Justice est toujours quelque chose d’effrayant pour qui a mis sa vie en jeu. Je crois que, par ma présence, j’ai rendu l’expérience moins traumatisante pour de nombreux demandeurs. D’ailleurs, huit ans après, alors que je travaille dans un tout autre secteur, je continue à suivre certaines personnes qui furent régularisées par la chambre où je siégeais. La régularisation est un chemin qui s’ouvre, après quoi la route est encore longue…”

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