L’intégration des nouveaux migrants commence dès leur arrivée. Chacun le sait: tout ce qui ne sera pas fait à ce moment-là se paiera plus tard. Et pourtant, une vraie politique publique d’accueil des “primo-arrivants” tarde à se mettre en place. Quelque chose bloque, mais quoi? État de la situation à Bruxelles et en Wallonie.
En 2006-2007, le CIRÉ a dressé un état des lieux1 critique de la situation bruxelloise en matière d’accueil des primo-arrivants (PA). Cette étude soulignait notamment la dualité de la réalité bruxelloise, puisqu’on trouve sur un même territoire deux politiques différentes (une néerlandophone et une francophone) et aucun lieu de rencontre officiel entre les diverses initiatives.
Bruxelles: un territoire, deux politiques
Du côté francophone, on relève des actions diverses (apprentissage linguistique, accompagnement social et juridique…) émanant principalement du secteur associatif: services sociaux, associations d’éducation permanente, associations de migrants… Elles fonctionnent avec des moyens variés: subvention “cohésion sociale” de la Cocof, subvention “éducation permanente” de la Communauté française, subventions ponctuelles (Fonds d’impulsion à la politiques des immigrés, Fondation Roi Baudouin…). Les subventions ne couvrent généralement qu’une partie des frais générés par les actions, ce qui peut compromettre la pérennité des projets et des dynamiques.
La situation est fort différente du côté néerlandophone où on a une politique globale destinée à un public défini. Elle est développée dans le cadre de la politique d’”inburgering” (voir encadré p.22) par un Bureau d’accueil reconnu (BONvzw) qui reçoit une subvention annuelle de la Communauté flamande pour ses frais de fonctionnement. Le contenu de la politique d’inburgering à Bruxelles est directement lié à ce qui se pratique en Flandre. Sa mise en œuvre, par contre, diffère pour certains aspects, notamment le fait qu’à Bruxelles, le parcours n’est pas obligatoire et qu’il n’y a pas de frais d’inscription.
Un accouchement difficile du côté francophone bruxellois
Le décret de Cohésion sociale de 2004 ne mentionne ni la question de l’accueil des PA, ni aucun autre axe d’action spécifique. Il définit avant tout des modalités pratiques de fonctionnement. La logique semble être de favoriser la mise en place d’une dynamique permettant aux acteurs (politiques et associatifs) communaux de construire ce qui leur semble pertinent selon la situation spécifique de leur commune. Par contre, l’accueil des PA est repris dans les thématiques prioritaires choisies par le Collège de la Cocof pour la période 2006-2010. Dans ce cadre, il est précisé que “cet accueil vise la globalité de la problématique de l’accueil et du nécessaire travail en réseau avec des opérateurs compétents en matière d’aide sociale, d’accueil de l’enfance, de logement, de santé… ; une attention particulière est portée aux actions visant l’apprentissage du français langue étrangère (FLE)”. En pratique, plus de 30% des projets soutenus par la cohésion sociale auront trait à l’accueil des PA et une très large majorité parmi ceux-ci concernera l’organisation de cours de français.
Cela ne veut pas dire qu’il n’existait pas chez certains francophones bruxellois la volonté d’instituer une politique spécifique en matière d’accueil des PA. En effet, en septembre 2003, sept mois après le décret flamand, des parlementaires bruxellois MR et FDF vont déposer une proposition de décret visant à créer “un parcours d’intégration individuel à l’attention des PA adultes” qui comprend un module d’apprentissage intensif du français, un module citoyenneté et un module consacré au marché de l’emploi. La majorité de l’époque (PS, CDH et Écolo) au Parlement bruxellois francophone rejettera cette idée. Parmi les arguments avancés figureront le manque de moyens financiers disponibles et la crainte que ce dispositif serve de prétexte au détricotage d’actions en faveur de la cohésion sociale.
De façon générale, il ne semble pas qu’il y ait eu de prise de position sur la pertinence de mettre en place un dispositif d’accueil intégré à l’intention des PA. Les réactions à cette proposition paraissent surtout avoir été guidées par une polarisation gauche-droite, ses détracteurs y voyant avant tout une tentative (par les libéraux) de remettre en cause des moyens destinés aux communes défavorisées, gérées majoritairement par des élus socialistes.
Accords de majorité
Les élections régionales de 2009 seront un tournant important. Les déclarations gouvernementales francophones faites aux niveaux de la Communauté française, de la Cocof et de la Région wallonne à l’issue des élections vont réserver une place importante à l’accueil des PA.
Dans quelle mesure ce qui est proposé est-il fondamentalement différent de ce qui existe déjà, hormis ce qui concerne la coordination des acteurs? Dans quelle mesure dépasse-t-on la logique actuelle: la mise à disposition de services à la carte?
Suite aux accords passés au lendemain des élections régionales et afin de renforcer la cohérence des politiques d’accueil des PA qui vont être mises en place par les gouvernements francophones à Bruxelles et en Wallonie, ces derniers ont convenu de conclure un protocole d’accord déterminant les publics visés, les objectifs poursuivis, et les modalités d’échange et de concertation entre les services et les secteurs relevant de leurs compétences. Dans ce cadre, une “note traitant de la politique d’accueil des PA” est rédigée en 2011 pour tracer les lignes de force de ce protocole d’accord et fixer les balises communes pour la mise en place des dispositifs de soutien aux parcours d’accueil des PA. Il y est notamment précisé: “Le parcours d’accueil […] s’adresse aux nouveaux migrants, combine au moins trois éléments: FLE ou alpha, citoyenneté et orientation socio-professionnelle, est volontaire, est proposé au plan local, recourt à des initiatives et des organismes en place, est organisé conjointement par la Wallonie, la Cocof et la Fédération Wallonie-Bruxelles”. (Voir encadré p.58.)
Une volonté politique… mais peu de moyens
On assiste donc depuis 2009 à une reconnaissance de la part des autorités politiques francophones des besoins spécifiques des PA, et à leur volonté de mettre en place un véritable parcours d’accueil des PA.
Mais les déclarations restent floues quant à l’opérationnalité de ces parcours, ce qui n’est pas sans soulever certaines questions. Dans quelle mesure ce qui est proposé est-il fondamentalement différent de ce qui existe déjà, hormis ce qui concerne la coordination des acteurs? Dans quelle mesure dépasse-t-on la logique actuelle: la mise à disposition de services à la carte et déclinés plus ou moins différemment selon les opérateurs? Se pose également la question de la langue de contact utilisée dans ce parcours: privilégier une langue maîtrisée par le PA (ne pas se limiter automatiquement à l’usage du français) permet d’approfondir les informations données et limite les risques de malentendus. Quels moyens les autorités comptent-elles investir dans le cadre de cette politique? Il est illusoire d’imaginer pouvoir mettre en place un parcours de qualité sans moyens adéquats. Par ailleurs, les moyens mis à disposition d’une politique sont souvent révélateurs de l’importance qui lui est accordée concrètement…
Majorité contre opposition?
Cette législature a également vu le dépôt, par des partis francophones de l’opposition, de deux propositions de décret. La première a été déposée en février 2011 par des parlementaires bruxellois MR et FDF et la seconde en juin 2011, par des parlementaires wallons MR.
La proposition bruxelloise de décret “portant création d’un contrat bruxellois d’intégration et de participation” est très proche de celle que le MR avait introduite en 2003. Selon cette proposition, le contrat comprendrait “un module d’apprentissage intensif de la langue française”, “un module civique” et “un module consacré au fonctionnement du marché de l’emploi en Belgique”, ainsi que “l’élaboration d’un bilan général des qualifications et des compétences professionnelles”. Un plan individuel d’insertion serait aussi proposé aux bénéficiaires qui ont été au terme du contrat. Ce plan prévoirait “des services de placement et de formation technique et professionnelle, d’alphabétisation, de soutien scolaire et d’appui aux familles, d’initiation à la culture auprès d’organismes publics et d’opérateurs agréés”. À la lecture de cette proposition, on peut s’étonner de la faiblesse des moyens humains et financiers qui y sont cités, et donc s’interroger sur la qualité du dispositif qui serait mis en place.
La proposition wallonne de décret “instituant un parcours d’intégration” se démarque essentiellement de la proposition bruxelloise par le caractère obligatoire qu’elle introduit (Art.2/3 §1er) à l’intention de certaines catégories de personnes. C’est d’ailleurs sur cet aspect qu’ont porté la plupart des réactions des mandataires de la majorité, estimant que la menace n’est pas la meilleure motivation.
Il est regrettable que les choses se jouent majorité contre opposition. La solution la plus sage ne serait-elle pas de commencer à mettre en place un parcours basé sur le libre choix, et d’ensuite évaluer la pratique afin d’en tirer les conclusions qui s’imposent? La question de l’obligation ne peut se réduire à un “pour ou contre”, mais doit se centrer sur le sens que l’on y met. Ainsi, dans l’absolu, le caractère obligatoire de certains actes, comme l’obligation scolaire ou même l’obligation de vote, n’est pas fondamentalement contestable de par les objectifs poursuivis au travers de ces obligations. Tout dépend donc des motifs qui sont à la base de l’injonction.
