Laisser une famille avec des enfants en bas âge errer dans les rues de Bruxelles, de surcroît en plein hiver, sous la neige et par -10°, est un crime. En droit, ce serait qualifié de traitement inhumain et dégradant ou, à tout le moins, de non-assistance à personne en danger, infractions reprises dans notre code pénal.
Qui est l’auteur de ce crime? La réponse est simple: l’État belge, donc le gouvernement. L’accueil des candidats réfugiés est une compétence fédérale, mise en œuvre via FEDASIL. Le CPAS de Bruxelles peut être considéré comme complice quand il laisse ces femmes, ces hommes et ces enfants à la rue, ou quand il les abandonne dans un hall de la gare du Nord, exposés aux courants d’air et aux regards des navetteurs, ou encore quand il va jusqu’à leur conseiller de squatter des immeubles vides et insalubres.
Toute personne soumise à un traitement inhumain tente naturellement d’y échapper, d’autant plus quand elle a le droit de son côté de manière aussi limpide. Face aux portes closes de FEDASIL et du CPAS, ces familles étaient renvoyées vers les associations de terrain, vers le Bureau d’aide juridique ou directement vers des avocats. Ainsi, elles ont pu faire valoir leurs droits devant le juge compétent, à savoir le Tribunal du travail. Ces magistrats ont fait leur boulot: appliquer la loi et condamner FEDASIL à héberger ces personnes.
C’est là que l’histoire devient hallucinante
FEDASIL – donc le gouvernement –, condamné, va déclarer qu’il n’exécutera pas les décisions de justice. On croit rêver. Dans un État de droit, ce n’est pas anodin que le pouvoir exécutif s’assoie sur une décision du pouvoir judiciaire et ose en plus le revendiquer. Pire, quand les décisions suivantes seront logiquement assorties d’astreintes, le pouvoir exécutif s’enfonce encore plus dans le déni du fonctionnement des institutions en clamant haut et fort qu’il préfère payer les astreintes plutôt que d’exécuter les jugements.
Dans un État de droit, ce n’est pas anodin que le pouvoir exécutif s’assoie sur une décision du pouvoir judiciaire et ose en plus le revendiquer. En conséquence, la seule réponse que la justice pouvait apporter, face à ce comportement scandaleux dans un État de droit, était d’augmenter le montant des astreintes de manière telle à faire plier le gouvernement. C’est ainsi qu’on en est arrivé aux fameux 500 euros par jour de retard dans l’octroi d’un toit à une famille. À partir de ce moment-là, le gouvernement a fait preuve d’une particulière mauvaise foi. En jouant les étonnés face à de tels montants, il s’est rappelé le vieil adage “la meilleure défense, c’est l’attaque” et le candidat réfugié victime de l’incurie du gouvernement a été dépeint comme le profiteur exigeant 500 euros par jour, aidé par un avocat forcément véreux. Revendiquer ses droits devenait ainsi subtilement inacceptable.
Il est évident que notre sens du bien commun à tous est heurté quand on constate que le résultat de cette saga des astreintes est qu’une personne peut prétendre à 15.000 euros en un mois. Il est même possible que certains, avocats compris, en ont profité et cela nous choque. Toutefois, jamais on n’aurait dû en arriver là et si des dépenses aussi absurdes avec nos impôts ont existé, c’est la faute du gouvernement. Avec les centaines de milliers d’euros gaspillés en astreintes au bénéfice de quelques-uns, combien de places d’accueil auraient-elles pu être créées?
Alors, à qui profite ce crime de non-gestion du problème de l’accueil?
En 2010, en pleine vague de froid, la “crise de l’accueil” a éclaté au grand jour avec des scènes d’horreur, indignes de notre société riche. Le gouvernement, acculé, a prétexté un afflux inhabituel de candidats réfugiés en pointant l’augmentation entre 2007 et 2010. Habilement, ils n’ont pas rappelé les chiffres d’il y a 10 ans qui auraient prouvé qu’à l’époque on arrivait à accueillir deux fois plus de candidats réfugiés qu’aujourd’hui sans les laisser crever de froid dans les rues. Au Parlement, certains partis régressistes en ont profité pour faire passer des mesures censées combattre l’arrivée massive de candidats réfugiés. Il faudra quand même nous expliquer en quoi un durcissement de la loi sur des questions aussi diverses que la nationalité, les mariages blancs ou le regroupement familial résoudra la question de la crise de l’accueil des candidats réfugiés.
L’hiver est derrière nous mais les nouvelles places créées dans l’urgence semblent déjà ne plus suffire. Une nouvelle crise de l’accueil s’annonce. Si un âne ne bute jamais deux fois sur la même pierre, cela ne vaut apparemment pas pour le gouvernement. Mais comparaison n’est pas raison, ce serait injurieux pour les ânes.
