Repenser la réadmission

La signature d’accords de réadmission, par lesquels les États s’engageraient à reprendre leurs ressortissants expulsés faute de disposer d’un titre de séjour en règle, est le dernier acte qui doit sceller la coopération entre le Nord et le Sud en matière de contrôle migratoire. Mais, manifestement, quelque chose cale… Et si on repensait tout ?

La coopération en matière de réadmission – à savoir le renvoi des étrangers en dehors du territoire d’un pays d’immigration – a progressivement été présentée, par les politiques, comme un « moyen de lutte contre les migrations clandestines ». À tel point que l’on peut aujourd’hui parler d’un véritable « système de la réadmission ».

Ce système n’aurait jamais pris une telle ampleur, sans l’établissement d’un « ordre de penser et de problématiser » la mobilité des personnes, que celle-ci s’applique aux étrangers ou non. Il englobe, structure et modèle les comportements de ceux qui sont concernés par ses effets. Celui-ci n’engendre pas seulement une sanction dont les conséquences peuvent être tragiques sur la sauvegarde et la dignité de la personne, surtout lorsque son renvoi s’effectue vers un pays dont la loi punit sévèrement l’émigration irrégulière, voire vers un pays en proie à des conflits armés. La coopération en matière de réadmission permet aussi de renforcer la centralité de l’appareil d’État en rappelant aux citoyens qu’il détient les moyens de protéger leurs intérêts et privilèges, surtout en période de crise économique ou de campagne électorale. Au moyen d’une couverture médiatique, sa visibilité consolide un rapport protecteur entre gouvernants et gouvernés.

La coopération en matière de réadmission permet aussi de renforcer la centralité de l’appareil d’État en rappelant aux citoyens qu’il détient les moyens de protéger leurs intérêts et privilèges, surtout en période de crise économique ou de campagne électorale.

Par conséquent, expulser les personnes dites indésirables ne relève pas uniquement du contrôle migratoire et d’un paradigme sécuritaire. Cela relève également de la capacité à classer les étrangers et les citoyens – ceux qui sont potentiellement sujets à un ordre d’expulsion et ceux qui ne le seront pas –, ainsi que leurs droits respectifs. L’adoption de lois restrictives appliquées à l’entrée comme au droit de séjour des travailleurs migrants et des demandeurs d’asile, le contrôle renforcé des frontières et la construction de centres de rétention illustrent parfaitement l’existence d’un consensus sur ladite « gestion des flux migratoires », partagé par de nombreux pays aux intérêts fort divergents. On aurait bien tort de croire que la coopération en matière de réadmission, assortie d’une visibilité médiatique, constitue « le » remède aux causes des migrations irrégulières (à savoir, la pauvreté, le chômage, la mauvaise gouvernance politique, les persécutions). Celle-ci vise avant tout à gérer leurs conséquences, non à résoudre leurs causes.

Ce consensus n’aurait jamais pu dépasser les individualités et intérêts nationaux des pays, qu’ils soient riches ou pauvres, développés ou non, densément peuplés ou non, sans le partage d’un même lexique à même de forger les perceptions et les subjectivités. Aussi ne faut-il pas s’étonner du fait que ce langage commun ait été produit et reproduit à l’envi lors des nombreux pourparlers bilatéraux et multilatéraux, en matière de « gestion des flux migratoires », qui se sont succédé depuis une quinzaine d’années, en Europe et ailleurs, sous l’égide de l’Union européenne (UE), de la Banque mondiale, de l’Organisation internationale des migrations ou encore des Nations Unies.

Lexique

Gestion, bonne gouvernance, sécurité, fardeau, flux mixtes, migrants économiques, faux demandeurs d’asile, opérabilité, flexibilité, harmonisation, migrations temporaires, responsabilité partagée, approche équilibrée, sont autant de notions faisant partie du lexique des instances gouvernementales et intergouvernementales. Leur hégémonie est aujourd’hui perceptible dans les discours officiels, les médias et la littérature grise, appliqués aux migrations internationales et à l’asile.

La coopération en matière de réadmission est également indissociable du changement néolibéral intervenu dans les politiques d’emploi à travers l’Europe, de la valeur même accordée aux conditions d’emploi, au droit du travail, au dialogue social, bref, des conditions professionnelles des travailleurs en général, aussi bien étrangers qu’autochtones. De quelle manière ?

Pour l’expliquer, il est nécessaire de réfléchir sur la fonction régulatrice et disciplinaire de la réadmission, bien plus que sur son caractère coercitif. La coopération bilatérale en matière de réadmission s’est développée, au cours des dix dernières années, concomitamment avec la mise en place de programmes sélectifs de recrutement temporaire des travailleurs étrangers. De nos jours, la réadmission se présente comme condition sine qua non à la mise en place de ces programmes ; celle-ci émane de la volonté politique d’instaurer et de légitimer un dispositif dissuasif à même d’assurer le séjour temporaire des travailleurs migrants. À titre d’exemple, les programmes dits de circularité migratoire, ainsi que les partenariats pour la mobilité, promus par l’UE, constituent une réplique parfaite de ces programmes sélectifs de recrutement que des États membres tels que l’Italie, la France et l’Espagne avaient initiés bien avant elle.

La volonté politique de garantir le séjour temporaire des migrants a des conséquences sur leurs droits et aspirations. Tout d’abord, le facteur temps (à savoir le caractère temporaire du contrat d’embauche et, donc, de l’expérience migratoire) aura un impact sur la capacité des migrants à jouir pleinement de leurs droits, dont la liberté d’association, la participation à des activités syndicales, des conditions de travail décentes, la possibilité de bénéficier d’une formation professionnelle et le droit au regroupement familial. Ensuite, les décideurs politiques savent que des facteurs aussi bien économiques que non économiques ont provoqué, par le passé, une sorte d’effet de distorsion sur les programmes d’accueil temporaire de la main-d’œuvre étrangère.

Pour penser et comprendre la réadmission, il est nécessaire de la désenclaver d’un cadre d’analyse portant exclusivement sur les questions migratoires et « la lutte contre les migrations clandestines ».

La crise pétrolière de 1973 et ses effets néfastes, à long terme, sur l’emploi, l’inflation et la stabilité sociale ont peu à peu favorisé l’introduction de mesures en faveur de la flexibilité de l’emploi. Les travailleurs migrants ont été parmi les premiers à subir les conséquences directes de ce processus de déréglementation qui, de manière assez paradoxale, s’est accompagné d’une plus forte réglementation ou contrôle des flux migratoires, par l’adoption de mesures plus restrictives en matière de séjour et de recrutement. En réalité, ces deux dimensions n’ont rien de contradictoire, si l’on considère que les programmes de contrôle migratoire, adoptés depuis la moitié des années 70, représentaient, et représentent encore de nos jours, un interventionnisme bureaucratique à même de réifier la présence de l’État-protecteur, surtout dans un contexte général marqué par la globalisation, les délocalisations industrielles, le désengagement de l’État, la sous-traitance et les privatisations.

Un questionnement indispensable

Certes, aujourd’hui, la migration temporaire continue de faire l’actualité. Toutefois, ce qui la distingue fondamentalement des expériences du passé réside précisément dans son caractère à la fois temporaire et disciplinaire ; la réadmission agissant comme une épée de Damoclès planant au-dessus des travailleurs migrants réguliers, potentiellement sujets à l’arbitraire politique. Par ailleurs, le degré de socialisation et de participation du travailleur migrant à la vie de la société d’accueil se retrouve subtilement réduit, pour ne pas dire limité, à l’instar de ses droits et perspectives socioprofessionnelles.

Par conséquent, pour penser et comprendre la réadmission, il est nécessaire de la désenclaver d’un cadre d’analyse portant exclusivement sur les questions migratoires et « la lutte contre les migrations clandestines ». L’approche sécuritaire ne doit pas occulter le fait que la réadmission est indissociable d’un questionnement plus général sur le sens même du travail et sur ses corrélats modernes : la précarité de l’emploi, la volatilité du temps de travail et la volonté de rendre les individus interchangeables.

En effet, comment ne pas s’interroger sur l’existence d’un curieux destin commun entre les droits circonscrits des travailleurs étrangers et ceux des travailleurs en général ? Comment dénoncer, de manière crédible et sincère, la brutalité de la réadmission sans s’intéresser aux conditions qui ont fait d’elle une pratique pensable et acceptable comme un mal nécessaire, par le biais d’un alignement mental ? Sans ces conditions, la coopération en matière de réadmission n’aurait certainement pas atteint des proportions aussi spectaculaires, voire préoccupantes. Une autre manière de réfléchir et d’agir s’impose à nous.

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