Quand les transporteurs aériens refoulent

La Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, adoptée le 7 décembre 1944, impose aux transporteurs aériens de respecter, sous peine de sanctions, les lois et règlements des différents États concernant l’immigration et d’adapter leur pratique en fonction des modifications de ces derniers (articles 13 et 37).

Certaines dispositions obligent les transporteurs à s’assurer de la validité des documents des passagers et de reconduire les personnes déclarées « inadmissibles », y compris lorsqu’elles sont en transit, là où elles ont commencé leur voyage ou dans tout autre pays où elles sont admissibles. Le non -respect de ces obligations peut entraîner des amendes considérables. Les transporteurs aériens sont également tenus d’assurer les coûts d’hébergement et de garde des personnes dépourvues des documents nécessaires jusqu’au moment de leur refoulement effectif.
 
Les transporteurs aériens sont également tenus d’assurer les coûts d’hébergement et de garde des personnes dépourvues des documents nécessaires jusqu’au moment de leur refoulement effectif.
 
Ces dispositions amènent régulièrement les compagnies aériennes à reconduire des personnes dans des pays qu’elles s’efforcent de quitter ou dans des pays par lesquels elles ont transité et qui peuvent les refouler dans leur pays d’origine, en fonction des accords de réadmission passés entre eux. C’est ainsi que des ressortissants iraniens ont été en 2011 reconduits par Brussels Airlines de Bruxelles à Istanbul, sans aucune garantie que la Turquie ne les remette ensuite à l’Iran dont on connaît la réputation en matière de respect des droits humains.
 
En Belgique, 2735 personnes ont été refoulées en 2011 dont 2701 aux frontières aériennes. Durant cette période, les transporteurs aériens se sont vu infliger des amendes administratives pour un montant de 646 000 euros.
 
Notes:
1   Article 5.9
2  Rapport d’activité de l’Office des étrangers, 2011, p. 124.
3  Rapport d’activité de l’Office des étrangers, 2011, p. 122.
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