Cinq ans après la dernière opération de régularisation des sans-papiers en Belgique, le CIRÉ a dressé un petit topo de la situation actuelle: où en est-on aujourd’hui en matière de régularisation ?
La régularisation est une procédure administrative qui permet à une personne qui n’a pas ou plus de titre de séjour en Belgique d’obtenir “exceptionnellement” une autorisation de séjour depuis le territoire belge.
Bien qu’il existe dans la loi sur le séjour des étrangers une disposition légale (l’article 9 bis de la loi du 15/12/1980) qui sert de base à cette procédure et que des personnes (bien que de moins en moins) sont chaque année régularisées sur base de “circonstances exceptionnelles”, la Belgique a choisi de procéder ces derniers années à des “campagnes de régularisation one shot” au cours desquelles des critères de régularisation sont fixés et sur base desquels l’Office des étrangers procède à un examen individuel de la situation.
En dehors de ces campagnes de régularisation, l’insécurité juridique règne. Les “circonstances exceptionnelles” n’étant nulle part définies, le pouvoir d’appréciation de l’Office des étrangers est extrêmement large. Et si cela permet un examen au cas par cas de chaque dossier de régularisation, il est souvent très difficile pour des personnes, séjournant en Belgique souvent depuis de nombreuses années, de comprendre les raisons du refus de l’Office des étrangers de les régulariser.
