Neuf associations, dont le CIRÉ, ont introduit le 12 septembre 2018, deux recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la fameuse réforme « Mammouth » qui modifie la loi du 15 décembre 1980 en profondeur sur ses aspects relatifs à la procédure d’asile – y compris la phase de recours et, dans une moindre mesure, la loi « accueil » du 12 janvier 2007.
Ce gigantesque remaniement vise à réduire drastiquement les droits fondamentaux des demandeurs d’asile et plus largement, de tous les étrangers.
Vous trouverez ici l’intégralité des recours déposés contre :
la loi du 21 novembre 2017
Recours en annulation – loi 21-11-2017
Taille du fichier: 1.30 MB
la loi du 17 décembre 2017
Recours en annulation – loi 17-12-2017
Taille du fichier: 546.38 KB