Remarques point par point: voir illustrations ci-dessous
À la première lecture de l’accord de gouvernement, nous apprécions positivement un certain changement de ton, que nous espérons voir se concrétiser dans la politique qui sera menée. Ainsi, nous saluons le rappel du respect des droits humains et la nécessité qu’une bonne politique migratoire [soit] basée sur des faits (et pas sur des sentiments non étayés qui conduisent, comme par le passé, à des réformes dénuées de tout fondement et totalement inefficaces). À plusieurs reprises, il est question d’aider les personnes en demande de protection, d’accompagner les personnes migrantes, d’assurer la sécurité juridique des normes, leur lisibilité, mais aussi leur transparence. Dans le même sens, nous saluons l’audit envisagé sur les services chargés de la migration comme l’Office des étrangers et apprécions particulièrement la médiation envisagée pour éviter les impasses administratives trop nombreuses dans lesquelles se trouvent des personnes étrangères dans le cadre de leur procédure. Nous apprécions également la recherche d’équilibre entre les droits et les obligations des personnes migrantes. Nous saluons enfin la volonté de mettre fin à la détention des enfants!
Toutefois, nous ne nous satisferons pas des intentions déclarées et serons attentifs à la concrétisation de ces intentions, car la recherche d’un consensus au sein de la majorité a fait émerger des intentions parfois illisibles car contradictoires (ex.: “Le recours abusif aux procédures de migration et d’asile et aux possibilités de recours, etc., doit être combattu, dans le respect du droit de recours et des demandes multiples justifiées”). Nous ne nous laisserons pas leurrer par un accord de gouvernement au ton plus respectueux envers les personnes migrantes, mais qui ne serait qu’un paravent pour la poursuite d’une politique conservatrice et stigmatisante.
Malgré ces remarques préalables, nous déplorons l’absence de prise en compte de la situation des personnes sans papiers. Ces quelque 150.000 hommes, femmes et enfants, qui participent à notre économie dans des conditions parfois très dures, qui vivent dans conditions indignes de notre État de droit ont largement mérité l’attention du gouvernement fédéral. Nous continuerons de réclamer, avec ces personnes, une nécessaire objectivation des critères de délivrance des titres de séjour sur le territoire et la prise en compte des situations qui doivent impérativement mener à la fin de l’errance administrative dans l’irrégularité.
Les dysfonctionnements de la procédure de séjour pour motifs médicaux sont également niés, ce qui est inacceptable. Il s’agit d’une occasion ratée de trouver une solution digne et respectueuse de notre État de droit au sort des personnes gravement malades, qui ne peuvent à l’évidence pas rentrer volontairement dans leur pays d’origine, et que l’État ne peut, tout aussi évidemment, pas expulser.
Ces situations d’irrégularité, coûteuses pour les personnes concernées, doivent cesser. Le gouvernement fédéral ne peut les nier plus longtemps. Nous œuvrerons pour le lui rappeler.
Cliquez sur les images pour connaitre nos réactions
[drawattention ID=17323]
[drawattention ID=17341]
[drawattention ID=17344]
[drawattention ID=17347]
Notre analyse plus approfondie: à lire en PDF ici