Depuis l’automne 2021, une grave "crise de l’accueil" des demandeur·euses d’asile sévit en Belgique. De par son ampleur, sa durée et la volonté politique de ne pas la résoudre, il s’agit en réalité d’une véritable "politique de non-accueil" qui vise à dissuader les personnes migrantes de venir demander l’asile en Belgique.
Les conséquences humanitaires sont dramatiques pour les personnes concernées, majoritairement des hommes seuls, qui se retrouvent pendant des mois dans un dénuement extrême, à la rue, dans des squats, ou dans les structures d’hébergement d’urgence déjà saturées, avant de pouvoir rejoindre une place d’accueil de Fedasil (l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeur·euses d’asile).
Depuis janvier 2022, l’État belge et Fedasil ont été condamnés 15.000 fois par les juridictions nationales pour ne pas avoir accueilli des personnes qui y avaient droit et deux fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour manquement systémique à l’exécution des décisions judiciaires et pour traitement inhumain et dégradant. Un triste record.
Dans ce contexte, à côté des hommes seuls, un groupe de demandeur·euses d’asile fait les frais d’une politique particulièrement répressive: les personnes qui bénéficient déjà d’un statut de protection internationale dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), dites "statuts M". Parmi elles, se trouvent des hommes et des femmes isolé·es et des familles avec des enfants. La plupart ont obtenu un statut de protection en Grèce et viennent demander l’asile en Belgique parce qu’elles se trouvent dans des conditions de vie très difficiles en Grèce : pas d’accès à un hébergement, aux soins de santé, à l’emploi ou à une protection sociale.
Déjà sous le gouvernement Vivaldi, fin 2024, une tentative d’exclure les "statuts M" de l’accueil avait été menée. Le gouvernement Arizona les a ensuite ciblé·es et a décidé, malgré les décisions de justice rendues par les plus hautes juridictions du pays, de ne pas leur permettre d’avoir accès une place d’accueil. L’actuelle ministre de l’Asile et la Migration, tout comme l’ex-secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, estime en effet que ces personnes relèvent exclusivement de la responsabilité de l’État membre de l’UE qui leur a accordé une protection, même si celle-ci n’est pas effective, et qu’elles y vivent dans des conditions extrêmement précaires.
Dans cette analyse, nous revenons sur les épisodes de cette saga judiciaire qui illustre l’acharnement de la ministre de l’Asile et la Migration à l’égard des "statuts M" et le mépris à l’égard du pouvoir judiciaire.
Il s’agit d’une dérive inquiétante, dont les enjeux vont bien au-delà de la protection des droits fondamentaux des personnes étrangères et qui menace directement l’État de droit en Belgique.
Cette saga n’est probablement pas finie. Il s’agit pourtant de respecter le droit fondamental à l’accueil qui permet aux personnes de vivre dans la dignité pendant leur procédure d’asile et l’État de droit, un des piliers de notre démocratie. Dans un État de droit, les lois ne s’appliquent pas seulement aux citoyen·nes, mais également à toutes les autorités publiques et aux ministres. Iels ne peuvent agir que dans les limites fixées par la loi, conformément aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux, sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales.
