Les notes de MIGREUROP, n°14 et n°15

Le CIRÉ est membre de MIGREUROP depuis 2009. Nous soutenons et participons au travail du réseau notamment à travers les groupes de travail et la diffusion des publications.  

MIGREUROP est un réseau d’associations, de militant·es et de chercheuses et chercheurs présent·es dans une vingtaine de pays d’Europe, d’Afrique et du Proche-Orient. L’objectif est de faire connaître et de dénoncer les politiques de mise à l’écart des personnes en migration, en particulier l’enfermement dans des camps, les formes diverses d’expulsion, la fermeture des frontières ainsi que l’externalisation des contrôles migratoires pratiquée par l’Union européenne et ses États membres. Le réseau contribue ainsi à la défense des droits fondamentaux des exilé·es (dont celui de “quitter tout pays y compris le sien”) et à promouvoir la liberté de circulation et d’installation.


L’informatisation des politiques migratoires: les pièges de la soft law – note #14, juin 2022

Mal connue du public, la soft law est une arme redoutable entre les mains des États, qui utilisent cette méthode quand ils veulent contourner les contraintes et la rigidité que leur imposeraient les lois nationales ou les textes et traités internationaux. Elle est souvent mobilisée dans le domaine du “contrôle des flux migratoires”, sans qu’il soit facile de faire toujours la différence entre la stricte application du droit et ses contournements. L’externalisation des politiques d’asile et d’immigration est un exemple typique du recours à la soft law: l’Union européenne (UE) ou ses États membres trouvent avantage à négocier toute une foule d’arrangements aux noms divers, plus ou moins informels, avec leurs “partenaires des pays tiers, fictivement présentés sur un pied d’égalité.

La finalité est de contraindre ces derniers à stopper l’immigration à la source ou à reprendre sur leur sol les indésirables qu’on leur renverra, parfois au prétexte de l’urgence (comme ce fut le cas avec la “déclaration” UE-Turquie en mars 2016, supposée mettre fin à la mal nommée “crise migratoire”): avec la soft law, certaines clauses contraires aux droits fondamentaux peuvent rester occultes. Les abus seront imputés à ces autorités extérieures à l’Europe, les instances parlementaires ou judiciaires ne seront pas saisies, les dissensions internes seront moins visibles et, devant d’éventuels écueils, il sera plus aisé de changer de cap.

S’ouvre ainsi un vaste domaine à des formes d’infra-droit qui, par-delà la diversité des modes opératoires, mènent inévitablement au déni des normes en vigueur. D’où l’enjeu que représente, pour les associations de défense des droits humains, la connaissance des mécanismes de la soft law et des discours publics qui visent à en imposer la légitimité dans l’opinion.

Contributeurs et contributrices: Claudia Charles (GISTI), Brigitte Espuche (Migreurop), Camille Gendrot (juriste, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne/ICM), Nawal Karroum (Migreurop), Alain Morice (directeur de recherche émérite au CNRS, Migreurop), Claire Rodier (GISTI), Anna Sibley (GISTI), Elsa Tyszler (sociologue, Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris, Migreurop).

Note en PDF: https://migreurop.org/IMG/pdf/note_14_fr.pdf
Lien vers l’article: https://migreurop.org/article3107.html?lang_article=fr


Empêcher les migrations: dissuasion, répression – note #15, juillet 2023

La politique migratoire européenne est marquée par la doctrine dite de l’appel d’air […]. Tout s’oriente vers des stratégies de dissuasion pour circonscrire l’entrée comme le séjour dans le territoire de l’Union européenne (UE), les pays usant pour cela de l’arsenal juridique, administratif ou militaro-policier dont ils disposent […].

Sont visées principalement, souvent sur une base raciste, les personnes qui tentent de franchir les frontières, menacées, pourchassées, voire accusées de trafic d’êtres humains et condamnées, alors même qu’elles ne font que s’assister mutuellement. Mais aussi, dans la même logique, celles qui leur viennent en aide, ainsi que, le cas échéant, leurs organisations, toutes motivations confondues.

Volontiers qualifiées de criminelles en référence à la figure honnie du “passeur”, montrées du doigt sinon punies, les unes et les autres font l’objet d’un éreintement multiforme, l’imagination des forces de répression étant sans limite.

Contributeurs et contributrices: Mikel Araguas (SOS Racismo), Marie-Laure Basilien-Gainche (Professeur de droit, ICM), Jean-Pierre Cassarino (Chercheur-enseignant, Collège d’Europe/IRMC), Brigitte Espuche (Migreurop), Alain Morice (Migreurop), Claire Rodier (GISTI), Anna Sibley (Migreurop).

Carte: Nicolas Lambert pour la Brigade d’interventions cartographiques (Migreurop)
Photographie: Extrait de la vidéo “Non à la guerre aux migrant.e.s” – Réalisée par l’agence Bonjour

Note en PDF: https://migreurop.org/IMG/pdf/note_15_fr_finale.pdf
Lien vers l’article: https://migreurop.org/article3195.html?lang_article=fr 

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