Le projet de loi du 3 juin 2026 relatif aux "visites domiciliaires" permet à la police, sous certaines conditions, d’entrer dans le domicile d’une personne étrangère, à la demande de l’Office des étrangers et sur autorisation d’un·e juge d’instruction. Et ce, en vue de l’arrêter, de la placer en centre fermé et de l’expulser du territoire.
Présentée comme un outil supplémentaire permettant de retrouver certaines personnes qui doivent quitter le territoire, la mesure est particulièrement inquiétante, notamment lorsqu’on examine qui pourrait concrètement être concerné et sur quels critères. Le projet prévoit en effet qu’une "visite domiciliaire" peut être autorisée lorsqu’il existe des "motifs raisonnables" de considérer qu’une personne représente un danger pour "l’ordre public", ou "la sécurité nationale".
Or, cette notion n’est pas précisément définie. Elle laisse donc une place importante à l’interprétation de l’Office des étrangers. Cette question n’est pas abstraite.
Derrière les termes de "danger", de "menace" ou de "trouble à l’ordre public", il y a des personnes, des familles, des enfants, des proches…
Il y a aussi des parcours différents: une personne ayant été condamnée pour des faits graves, une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction, une personne ayant travaillé sans autorisation, une personne interpellée à la suite d’une bagarre, une personne dont le nom apparaît dans un procès-verbal… Ces situations ne peuvent pas être mises sur le même plan. Pourtant, lorsque les critères permettant de les distinguer sont trop larges, elles risquent d’être englobées dans une même catégorie : celle de la personne considérée comme représentant un danger.
