Le 3 juin dernier, le gouvernement Arizona déposait au Parlement fédéral son projet de loi sur les "visites domiciliaires". Ce texte, déjà annoncé dans l’accord de gouvernement, s’inscrit clairement dans la ligne de la politique migratoire répressive du gouvernement, qui veut muscler et renforcer sa politique de retour et augmenter le nombre d’éloignements vers l’étranger.
Ce n’est pas la première fois qu’un tel projet atterrit sur la table du Parlement. D’autres textes ont déjà été débattus par le passé, mais se sont heurtés à la résistance de plusieurs acteur·rices de la société civile et n’ont jamais pu être adoptés.
L’avant-projet actuellement sur la table a déjà fait l’objet d’une réécriture, de deux avis critiques du Conseil d’État et d’une multitude d’avis contraires d’acteur·rices de la société civile et institutionnel·es (justice, police…). Plusieurs acteur·rices ont tiré la sonnette d’alarme, car ce projet est contraire à plusieurs principes constitutionnels et est susceptible de violer les droits les plus fondamentaux des personnes concernées, mais aussi de celles qui sont solidaires avec les personnes sans papiers.
Cette analyse revient sur le contenu du projet de loi actuellement à l’examen, sur les différences (minimes) qu’il présente par rapport aux projets et propositions précédents et sur les critiques que nous formulons avec d’autres acteur·rices de la société civile.
