Présentée comme une priorité par la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE) en janvier 20221, l’adoption du Pacte a été bousculée suite au manque de consensus des États membres à son sujet. A contrario, la présidence tchèque lui succédant n’en fait pas une priorité claire. En matière migratoire, elle focalisera son action sur la gestion de la “crise” des réfugié·es ukrainien·nes. Le Parlement et le Conseil souhaitent néanmoins terminer les négociations du Pacte d’ici février 2024, afin qu’il entre en vigueur en avril 2024 au plus tard.
À l’occasion du 20 juin, journée mondiale des réfugié·es, la Commission et le haut représentant ont réaffirmé la volonté de l’UE d’adopter le Pacte2. Les États membres ont fini par s’accorder partiellement sur son contenu à la suite de la réunion du Conseil “Justice et Affaires intérieures” du 10 juin 2022.
Cet accord confirme l’approche graduelle de l’adoption du Pacte. Elle implique un accord sur certains éléments et non sur son ensemble: les négociations du règlement de filtrage et d’Eurodac, et en contrepartie, la mise en place d’un mécanisme de solidarité volontaire pour les pays de première entrée (pays des 5 MED: Espagne, Italie, Grèce, Chypre, Malte)3.
La présidence française entendait “protéger” les frontières extérieures et s’attarder notamment sur les procédures de filtrage et les retours prévus au sein du Pacte sur la migration et l’asile4. Ces préoccupations ont été partagées par 16 États membres de l’UE dans une déclaration commune5, ainsi que par la nouvelle présidente conservatrice du Parlement européen Roberta Metsola6, issue du Parti populaire européen.
Découvrez cette étude
1 / République française, Relance, puissance, appartenance : le programme de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, 1er janvier-30 juin 2022.
2 / Journée mondiale des réfugiés: déclaration commune de la Commission européenne et du haut représentant, 17 juin 2022. Disponible en ligne ici.
3 / “Commission welcomes today’s progress in the Council on the New Pact on Migration and Asylum », Communiqué de presse de la Commission européenne, 22 juin 2022. Disponible en ligne ici.
4 / M. TARDIS, IFRI, L’asile et l’immigration. Les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, 25 janvier 2022. Disponible en ligne ici.
5 / “Joint Statement of the Ministers responsible for Migration at the Conference on Border Management », 21 janvier 2022 Vilnius. Disponible en ligne ici.
6 / Linkiesta, La nuova presidente Roberta Metsola contro la criminalizzazione delle Ong che salvano i migranti in mare, 19 janvier 2022. Disponible en ligne ici.
