Le droit à l’aide sociale des étrangers

Les étrangers se trouvent de plus en plus souvent devant des difficultés en ce qui concerne leur droit à l’aide sociale. Dans cette analyse, le CIRÉ fait le point sur les différents régimes d’aide et les problèmes qui se posent actuellement pour les étrangers.

Le droit à l’aide sociale pour les personnes étrangères en Belgique a, depuis plusieurs années, fait l’objet de nombreuses modifications. La complexité du régime actuel est le résultat de multiples interventions législatives (tant nationales qu’européennes) et de précisions apportées par la jurisprudence (principalement de la Cour constitutionnelle).

L’objectif de cette analyse est de présenter les différents régimes d’aide sociale (à ne pas confondre avec le droit à l’intégration sociale que nous n’examinons pas) auxquels ont droit les étrangers, quels étrangers y ont droit et quelques points d’attention et questions qui se posent actuellement à ce propos.

Découvrez cette analyse:

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