La réforme du "permis unique" et du "titre unique"

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme dite du “permis unique et du titre unique”, de nombreuses questions nous parviennent, de la part des publics que nous recevons au sein des services du CIRÉ mais également de la part de travailleurs sociaux qui accompagnent ces mêmes publics dans leurs démarches (de recherche d’emploi, de logement, de scolarité …).

La plupart des personnes qui fréquentent les services du CIRÉ sont soit déjà en situation de séjour régulière (sur base d’un regroupement familial, d’une protection internationale, d’un séjour étudiant, d’une autorisation de séjour dans le cadre d’une régularisation…), soit en cours de procédure (d’asile, de regroupement familial…) soit sans papiers.

La présente analyse tend à apporter une information la plus simple possible au regard de la matière concernée à ces publics en particulier et à ceux qui les accompagnent sur ce qui change pour eux suite à la réforme “titre unique”. Elle comporte un tableau des principales situations de séjour et de travail ainsi qu’un tableau récapitulatif des principaux titres de séjour avec l’accès au marché du travail correspondant. Elle revient également sur la situation des personnes sans papiers qui souhaitent travailler en Belgique. Elle aborde, enfin, brièvement (car nos publics sont moins concernés) les grandes lignes de la nouvelle procédure “permis unique”.

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