Impact des mesures sanitaires COVID 19 sur les procédures

En l’espace de quelques jours, la Belgique, comme de nombreux pays de l’Union européenne et dans le monde ont dû prendre des mesures urgentes pour lutter contre la pandémie de coronavirus sur base d’arrêtés de pouvoirs spéciaux. Ces mesures ont un impact sur le fonctionnement des administrations en charge de l’asile et de la migration en Belgique et sur les procédures de séjour et l’accès aux droits des étrangers et, notamment, sur l’introduction des demandes de visa et de séjour, sur le renouvellement des titres de séjour, sur le déroulement des procédures de séjour et d’asile et sur l’accès aux droits socio-économiques des étrangers.

Nous reprenons ici les principales informations que nous avons pu récolter à ce stade. Elles seront complétées le cas échéant, par toute information utile au secteur du droit des étrangers.

Nous invitons, par ailleurs, les travailleurs·euses des services de première et deuxième lignes à nous faire part (par e-mail à l’adresse: chublau@cire.be) des questionnements, dysfonctionnements ou bonnes pratiques qu’ils et elles constatent dans ce contexte particulier, afin d’interpeller les administrations et instances concernées.

Découvrez cette analyse

La présente note d’information se base sur les informations publiées dans les documents suivants

1// La circulaire du 24 mars 2020 sur les mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d’identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS – COVID 19: https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/reglementation/circulaires/

2// L’information disponible sur les sites des administrations et instances compétentes

3// L’information concernant l’impact des mesures sanitaires sur les pouvoirs locaux, disponible sur les sites de

4// La newsletter de l’Agentschap Integratie en Inburgering du 31 mars 2020, mise à jour le 10 avril 2020 https://www.agii.be/nieuws/de-impact-van-de-covid-19-pandemie-op-de-rechtspositie-van-vreemdelingen?utm_source=flexmail&utm_medium=e-mail&utm_campaign=nieuwsbriefvreemdelingenrechteninternationaalfamilierecht2020nr2&utm_content=lees+meer#een

L’Office des étrangers a également adressé une série de recommandations aux communes le 23 mars 2020, avec une mise à jour le 1er avril mais celles-ci n’ont pas été publiées.

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