Guide de la procédure d’inscription dans les registres de la population des personnes étrangères

Le guide de la procédure d’inscription dans les registres de la population des personnes étrangères est issu du travail de plusieurs organisations membres de deux plateformes associatives que sont la Plateforme Familles en errance et la Plateforme Mineurs en exil.

Pour aider les travailleurs sociaux dans leur travail au quotidien, celles-ci ont identifié le besoin de clarifier les différentes notions, le cadre juridique et les pratiques des administrations en matière d’inscription des personnes étrangères dans les registres de la population.

Ce guide, alimenté par des expériences du terrain, propose également des bonnes pratiques et des stratégies pour “contourner” les obstacles rencontrés dans ce cadre. L’inscription dans les registres de population intervient à des moments différents dans le parcours des personnes
étrangères et joue un rôle spécifique. Tantôt vue comme point de départ pour entamer une procédure ou accéder à des droits, elle peut aussi être un aboutissement. Le cadre juridique étant assez général, nous avons opté pour mettre en avant les situations rencontrées par les étrangers en séjour irrégulier ou précaire. Et pour distinguer différents cas de figure, en fonction de l’origine (européenne ou non-européenne) des demandeurs, de leur statut de séjour ou des procédures en cours.

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