Lors de la campagne de régularisation de 2009, les personnes en séjour irrégulier pouvaient entre autres demander à accéder au séjour légal sur la base du critère travail. Comment s’est déroulée la procédure pour les personnes concernées? Quels ont en été les résultats, les écueils, les effets? Comment se fait-il que si peu de sans-papiers aient été régularisés sur la base de ce critère? C’est notamment sur ces questions que se penche cette évaluation.
L’une des voies de régularisation prévues par l’instruction du Gouvernement fédéral de juillet 2009, le critère 2.8B, devait permettre aux personnes en situation irrégulière ou précaire d’obtenir un droit au séjour sur le territoire belge, sous condition de preuve d’un ancrage durable et de présentation d’un contrat de travail répondant à certaines conditions de salaire et de durée. Or, on constate aujourd’hui qu’un très faible nombre d’entre elles ont réussi à obtenir la régularisation sur la base de ce critère, alors même que tout indique que de nombreux étrangers en séjour irrégulier travaillent. Comment expliquer ce paradoxe?
L’évaluation se compose de deux parties. La première – dont nous faisons état dans le présent document – revient sur la campagne de régularisation par le travail. Après en avoir rappelé le cadre réglementaire et résumé les résultats, elle s’attache à faire une critique détaillée de cette campagne. La section critique se base notamment sur une enquête par entretiens menée auprès de près de 65 demandeurs et visant à mieux comprendre leur profil et leur expérience de la procédure, de la recherche d’emploi et de la survie dans l’attente d’une réponse.
La deuxième partie de l’évaluation – à paraître – dépassera le cadre strict de la campagne de régularisation, en proposant une contextualisation de la question de la migration irrégulière et du travail, des mises en perspectives et des conclusions générales.
