Cette étude a pour objectif de décrire les rôles et missions des intervenants qui gravitent autour de la personne étrangère confrontée au fait médical dans une des trois procédures suivantes: la demande d’asile/protection subsidiaire, la demande de séjour médicale (9ter), la demande de régularisation humanitaire (9bis).
Ce texte passe en revue les étapes de ces procédures. À chacune de ces étapes, l’intervenant peut trouver des outils et informations pratiques.
