Le CIRÉ, régulièrement confronté à la situation difficile des migrant(e)s victimes de violences conjugales, a rédigé une analyse qui explique le cadre juridique existant et relève les obstacles rencontrés en pratique dans l’activation des clauses de protection prévues par la loi.
Notre association est régulièrement confrontée à une situation particulièrement difficile qui est celle des migrant(e)s victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Il s’agit dans la plupart des cas de femmes venues par regroupement familial qui subissent des violences conjugales et/ou intrafamiliales et qui tentent de maintenir leur droit de séjour après avoir quitté le domicile conjugal pour se mettre à l’abri. Différentes dispositions existent dans la loi du 15/12/1980 pour permettre à certaines de ces personnes de maintenir leur droit de séjour mais on constate dans la pratique plusieurs difficultés qui empêchent souvent d’activer ces mécanismes et de protéger effectivement ces personnes.
L’objectif de cette analyse est de faire état du cadre juridique existant et des obstacles rencontrés en pratique dans l’activation des clauses de protection prévues par la loi.
