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Analyse: L'accès au séjour des travailleurs sans-papiers

Le droit européen implique la définition des conditions et de la procédure d’octroi d’un titre de séjour provisoire renouvelable aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui sont mineurs d’âge ou soumis à des conditions de travail particulièrement abusives. Notre analyse de “l’accès au séjour des travailleurs sans-papiers” montre en quoi cette exigence n’est pas satisfaite par les dispositions belges relatives à la traite des êtres humains. Elle invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que ces personnes puissent demander un tel titre de séjour.

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