Acheter une maison ou un appartement, pour y vivre et offrir une stabilité à sa famille, est un rêve pour des dizaines de familles qui s’adressent au service Logement du CIRÉ.
L’accompagnement d’un ménage lors de l’achat de son logement dans le cadre d’un groupe d’épargne collective et solidaire (GECS) dépasse largement les démarches à faire avec le vendeur, le notaire, le Fonds du Logement… Il y a également une dimension personnelle et familiale à prendre en compte. Lorsque nous recevons une personne ou une famille pour un entretien, nous sommes toujours attentifs à leur capacité d’emprunt et à leur capacité d’épargne, mais il nous arrive d’être trop discrets par rapport à la situation de leur couple, par crainte de s’immiscer dans leur vie privée… Pourtant, il est important de vérifier, avant que le couple entame la recherche d’un logement, s’ils souhaitent acheter ensemble ou, dans le cas contraire, s’il est envisageable qu’un des deux achète seul.
Analyser la situation et tenir compte du régime matrimonial du couple permet, dans certains cas, d’éviter un achat impossible ou problématique. Car qu’il s’agisse d’une cohabitation de fait, d’une cohabitation légale ou d’un mariage, les partenaires doivent respecter ce qui est prévu par la loi.
La liberté d’acquérir seul lorsqu’on est en couple est en effet liée au type d’union choisie par le couple. De plus, la manière dont cette union peut être rompue influence le sort du logement acquis:
- pour la cohabitation de fait : liberté de séparation
- pour la cohabitation légale : elle peut être annulée de manière unilatérale
- pour le mariage : il ne peut être dissout que par le divorce, soit par consentement mutuel, soit par désunion irrémédiable
Afin d’y voir plus clair, cette analyse propose un petit résumé des possibilités d’achat, en couple ou seul, en fonction du type d’union.
