Proposition de mécanisme d’octroi d’un titre de séjour aux personnes en séjour irrégulier

La période de crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur l’ensemble de la population. Pour les personnes déjà précarisées, les répercussions sont encore plus fortes. De nombreuses personnes sans papiers n’ont actuellement qu’un accès limité aux soins de santé, et ne sont pas en mesure d’appliquer les mesures préconisées par le gouvernement. Pour sortir de l’impasse, il est urgent et indispensable d’adopter des mesures de protection à l’égard des personnes sans papiers.

Le CIRÉ, ACV-CSC, ABVV-FGTB, le CEPAG et le MOC ont rédigé une note proposant un mécanisme simple et clair d’octroi d’un titre de séjour aux personnes sans papiers. La voici en français et en néerlandais. Cette note a été envoyée à tous les partis et aux instances responsables de cette question cruciale.

ATTENTION: Il s’agit ici d’une proposition que les associations et syndicats formulent à destination des autorités. Il ne s’agit donc pas d’une loi.

Voorstel tot mechanisme voor de toekenning van verblijfsrecht aan mensenen zonder wettig verblijf

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