Pour rendre visibles les effets des mesures de régularisation

Évaluer l’impact des mesures de régularisation se heurte à un réel obstacle : le phénomène de l’immigration irrégulière n’est pas suffisamment connu pour anticiper l’impact, positif ou négatif, des mesures de régularisation. Des instruments et des méthodes permettant d’améliorer la connaissance que l’on peut avoir de ce phénomène doivent être développés.

Par ailleurs, pour évaluer l’impact de l’opération de régularisation actuellement en cours, il faut se doter d’instruments permettant de recueillir les données relatives à l’évolution socio-économique des personnes régularisées. Cette collecte de données commence dès aujourd’hui par l’enregistrement du statut administratif des demandeurs, des motifs invoqués dans leurs demandes de régularisation, des motifs retenus dans les décisions de régularisation, de leurs parcours et de leurs situations socioprofessionnelles… Il s’agit d’adopter une perspective diachronique et longitudinale de la situation des personnes nouvellement régularisées afin d’avoir une meilleure connaissance de leur parcours et de leur situation socio-économique.

Ce n’est qu’à ces conditions que les autorités pourront définir une politique basée sur des faits et non des fantasmes, qu’elles pourront en évaluer l’impact et éventuellement l’adapter. Ceci permettrait non seulement d’asseoir la légitimité et d’améliorer la transparence et la qualité de la politique menée, mais aussi d’être en mesure de communiquer sur une réalité incontournable : la migration irrégulière est un fait. Ce fait contraint l’autorité à formuler une politique qui, idéalement, satisfait l’intérêt de l’État, respecte les projets des individus et offre une réponse aux enjeux sociaux et éthiques qui sont mis en évidence par la société civile. 

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