Séjour étudiant en Belgique – vidéo

C’est une autorisation de séjour de plus de 90 jours qui peut être demandée par toute personne étrangère provenant d’un pays non européen qui désire faire des études dans l’enseignement supérieur à temps plein, ou une année préparatoire à l’enseignement supérieur en Belgique.

• Toute personne étrangère qui souhaite s’inscrire en tant qu’étudiant·e dans l’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire (hautes écoles). Les études visées doivent déboucher sur l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat reconnu par les pouvoirs publics belges
• Toute personne étrangère qui souhaite effectuer une année préparatoire à l’enseignement supérieur
• Toute personne étrangère qui souhaite s’inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur privé. Attention, les personnes qui s’inscrivent dans l’enseignement privé pourront demander l’autorisation de séjour de plus de 90 jours mais pas le statut étudiant, car ce diplôme ou ce certificat n’est pas reconnu.

ATTENTION : une inscription dans l’enseignement secondaire ne permet pas d’obtenir une autorisation de séjour. Une 7ème année secondaire préparatoire n’est désormais plus acceptée.

• Si vous êtes à l’étranger, vous devez faire votre demande au poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour votre lieu de résidence
• Si vous êtes déjà en Belgique en séjour légal, vous pouvez faire votre demande auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence

ATTENTION :

• il est conseillé d’introduire la demande de visa d’études avant le 30 avril, car le traitement de la demande peut prendre plusieurs mois et la date limite d’inscription dans l’enseignement supérieur belge est fixée au 30 septembre
• chaque demandeur·euse de visa étudiant doit remplir le formulaire de demande de visa en ligne, et ensuite prendre rendez-vous à partir du formulaire de visa en ligne https://visaonweb.diplomatie.be

Pour pouvoir obtenir un visa étudiant, vous devez apporter les preuves de votre statut étudiant, les preuves de vos ressources financières suffisantes, la preuve de votre bonne santé, la preuve d’affiliation à une assurance maladie et un extrait de casier judiciaire.

Pour prouver votre statut étudiant, vous devrez fournir:

• une attestation d’inscription ou de pré-inscription, ou encore d’admission délivrée par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les pouvoirs publics belges
• votre diplôme original de fin d’études secondaires ou votre baccalauréat
• des relevés de notes originaux peuvent également être demandés

ATTENTION:  Les établissements de l’enseignement supérieur ont une nouvelle exigence lors de l’inscription. Ils exigent une moyenne de 13/20 sur le diplôme de fin d’étude secondaire.

Il est également demandé aux candidat·es qui souhaitent s’inscrire un acompte de 200 euros de frais administratifs.

Si vous vous inscrivez dans l’enseignement supérieur de premier cycle organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous devrez aussi apporter:

– une attestation de dépôt de la demande d’équivalence*

-une attestation de prise en considération de la demande d’équivalence*

OU

– une décision d’équivalence*

*délivrée par le service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pour prouver vos ressources financières suffisantes, vous devrez fournir:

• la preuve que vous avez des moyens de subsistance suffisants pour couvrir vos frais de séjour, d’études, de santé en Belgique et les frais de rapatriement (730€ net/mois)
  • ces moyens peuvent être:
    • personnels (attestation de bourse d’étude ou de prêt, activité professionnelle, somme d’argent suffisante sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où vous êtes inscrit·e)
    • ceux d’un·e garant·e qui vous prend en charge pendant la durée de vos études (annexe 32). Cette personne doit disposer d’un montant de 1845.48 + 730 euros net par mois pour remplir les conditions.

Pour prouver votre bonne santé, vous devrez fournir:

• un certificat médical rédigé au cours des six mois précédant le dépôt de la demande de visa par un médecin agréé par l’Ambassade, ou le consulat belge et attestant que vous n’êtes pas atteint·e d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique

ATTENTION: il faut joindre également dans le dossier une preuve d’assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique pour la durée du séjour.

Vous devrez également fournir:

• un extrait de casier judiciaire attestant de l’absence de condamnations pour crimes et délits délivré par les autorités de votre pays et légalisé (datant de moins de 6 mois)
• la preuve du paiement de la redevance d’un montant de 208 euros
• une copie du passeport valable

ATTENTION: les documents produits doivent être rédigés en français, néerlandais, allemand, ou anglais. Si ce n’est pas le cas, ils doivent être accompagnés d’une traduction jurée dans l’une de ces quatre langues.

La décision d’accorder le visa est prise par le poste diplomatique ou par l’Office des étrangers. Par contre, la décision de refuser le visa est toujours prise par l’Office des étrangers.

Si vous recevez une décision négative, vous pouvez prendre contact avec un·e avocat·e ou un service spécialisé en droit des étrangers pour envisager d’introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers, ou de réintroduire une nouvelle demande de visa.

Si votre demande est introduite à l’étranger, un visa D est apposé dans votre passeport quand une décision positive est prise. Une fois en Belgique, vous avez 8 jours pour vous présenter à  la commune qui vous délivrera une carte A, valable 1 an et renouvelable pendant la durée de vos études.

Pour renouveler votre carte de séjour comme étudiant·e, vous devrez le demander à la commune au plus tard 15 jours avant l’expiration de votre carte A et joindre les documents suivants:

• une copie du passeport valable
• la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants
• la preuve de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur via le formulaire standard prévu par l’arrêté 28 mars 2022
• la preuve que vous êtes affilié·e à une mutuelle ou à une assurance maladie couvrant les risques en Belgique
• une attestation du progrès des études établie conformément au modèle de formulaire standard fixé par l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 par l’établissement d’enseignement supérieur

En tant qu’étudiant·e étranger·e vous pouvez travailler sous certaines conditions : 

• être inscrit·e dans un établissement d’enseignement en Belgique
• être en possession d’une carte de séjour valable. Votre droit au travail est mentionné au dos de votre carte de séjour.
• pendant les vacances scolaires, vous pouvez travailler sans limite d’heures
• pendant l’année scolaire, vous pouvez travailler 20 heures par semaine maximum

Si vous possédez un visa étudiant et que vous avez obtenu au moins un diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique au terme de l’année académique, vous pouvez demander un titre de séjour valable 12 mois pour chercher un emploi ou exercer une activité indépendante.

Les conditions sont les suivantes:

• avoir un passeport ou un document tenant lieu de passeport en cours de validité
• rechercher un emploi, ou fonder une entreprise en lien avec les études accomplies
• apporter la preuve de l’obtention d’un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur en Belgique ou dans un autre pays de l’Union européenne, si vous êtes étudiant « Mobile »
• apporter la preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée
• apporter la preuve de moyens de subsistance stables et suffisants (le montant de référence est fixé à € 730 net par mois), c’est-à-dire le montant dont un·e étudiant·e doit disposer tous les mois.

ATTENTION:

• il ne faut pas tomber à charge des pouvoirs publics
• après 3 mois de prolongation de séjour, il faut prouver une réelle chance d’être embauché·e ou de fonder son entreprise
• cette nouvelle possibilité de prolongation du séjour étudiant pour chercher de l’emploi ne change rien en ce qui concerne l’accès au marché du travail pour les diplômé·es hors UE. Vous devez obtenir un permis unique dans le cas où un·e employeur·euse vous propose un contrat de travail, ou une carte professionnelle si vous souhaitez devenir indépendant·e.

Liens utiles

• Informations sur le visa et le séjour étudiant sur le site de l’Office des étrangers: https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/etudes
• Informations sur les équivalences de diplômes et les alternatives: https://www.mondiplome.be/
• Informations sur les études et écoles supérieures: https://www.mesetudes.be/
• https://visaonweb.diplomatie.be
• https://infovisa.ibz.be/InfovisaFr.asp

Documents utiles

• Formulaire de demande de visa D:
• Engagement de prise en charge (annexe 32):
• Introduction de la demande de séjour étudiant via la plateforme
• Pour connaître l’état d’avancement de sa demande de visa:
• Formulaire de l’établissement d’enseignement pour la prolongation du séjour étudiant: https://dofi.ibz.be/sites/default/files/2021-04/Formulaire%20standard%20%28article%20101AR%29.pdf