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Nouveau Guide de la Procédure de Protection Internationale en Belgique

Suite aux modifications de la procédure d’asile intervenues ces dernières années et à l’entrée en vigueur récente de la réforme de la procédure d’asile (avec les “Lois Mammouth”), le CIRÉ a réalisé un nouveau “Guide de la procédure de protection internationale en Belgique”. Il s’agit d’un outil pratique qui s’adresse principalement aux personnes qui accompagnent (professionnellement ou non) les demandeurs de protection internationale. Ce nouveau guide remplace le “GUIDE DE LA PROCÉDURE D’ASILE EN BELGIQUE” du CIRÉ édité en décembre 2014. Le guide intègre les principales modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d’asile, c’est-à-dire la procédure de protection internationale, de façon importante. C’est notamment le cas avec les changements apportés par la Loi du 21 novembre 2017 et la Loi du 17 décembre 2017 (appelées Lois “Mammouth”) qui sont entrées en vigueur le 22 mars 2018 et qui modifient la Loi du 15 décembre 1980 (Loi des étrangers) et la Loi du 12 janvier 2007 (Loi accueil). Nous attirons votre attention sur le fait que la réforme de la procédure de protection est relativement récente. Dès lors, les informations reprises ici sont susceptibles d’évoluer, tant en fonction des pratiques administratives ou des politiques menées par les administrations et les instances d’asile, qu’en fonction des futurs Arrêtés royaux d’exécution des “Lois Mammouth” qui n’ont pas encore été publiés au moment de la mise à jour de ce guide. L’information contenue dans ce guide est principalement adressée aux personnes qui accompagnent, professionnellement ou bénévolement, les demandeurs de protection internationale et qui souhaitent les aider à comprendre les différentes étapes de la procédure, leurs droits et leurs obligations en tant que demandeur de protection internationale, les conséquences d’une décision d’octroi d’une protection ou d’une décision de refus de protection à leur égard. Ce guide pratique est également destiné aux demandeurs de protection internationale qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur le déroulement de leur procédure de protection internationale. Il pourra les informer et les guider dans les démarches administratives, sociales et juridiques qui sont liées à cette procédure. Pour toute question relative à ce guide, uniquement disponible en français, vous pouvez prendre contact avec le CIRÉ, via l’adresse e-mail cire@cire.be ou par téléphone au 02/629.77.10

Article mis à jour le

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