Couverture du Guide Pratique Procedure Asile Belgique 2019

Guide de la procédure de protection internationale en Belgique

Ce guide, datant de 2019, est en cours de mise à jour (2023).

Suite aux modifications de la procédure d’asile intervenues ces dernières années et à l’entrée en vigueur récente de la réforme de la procédure d’asile (avec les “Lois Mammouth”), le CIRÉ a réalisé (en 2019) un nouveau “Guide de la procédure de protection internationale en Belgique“. Il s’agit d’un outil pratique qui s’adresse principalement aux personnes qui accompagnent (professionnellement ou non) les demandeurs de protection internationale.

Le guide intègre les principales modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d’asile, c’est-à-dire la procédure de protection internationale, de façon importante. C’est notamment le cas avec les changements apportés par la Loi du 21 novembre 2017 et la Loi du 17 décembre 2017 (appelées Lois “Mammouth”) qui sont entrées en vigueur le 22 mars 2018 et qui modifient la Loi du 15 décembre 1980 (Loi des étrangers) et la Loi du 12 janvier 2007 (Loi accueil).

Nous attirons votre attention sur le fait que la réforme de la procédure de protection est relativement récente. Dès lors, les informations reprises ici sont susceptibles d’évoluer, tant en fonction des pratiques administratives ou des politiques menées par les administrations et les instances d’asile, qu’en fonction des futurs Arrêtés royaux d’exécution des “Lois Mammouth” qui n’ont pas encore été publiés au moment de la mise à jour de ce guide.

Priver les gens de leurs droits humains revient à contester leur humanité même

Nelson Mandela, militant sud-africain des droits civiques

L’information contenue dans ce guide est principalement adressée aux personnes qui accompagnent, professionnellement ou bénévolement, les demandeurs de protection internationale et qui souhaitent les aider à comprendre les différentes étapes de la procédure, leurs droits et leurs obligations en tant que demandeur de protection internationale, les conséquences d’une décision d’octroi d’une protection ou d’une décision de refus de protection à leur égard.

Téléchargez le guide pratique ici

Ce guide pratique est également destiné aux demandeurs de protection internationale qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur le déroulement de leur procédure de protection internationale. Il pourra les informer et les guider dans les démarches administratives, sociales et juridiques qui sont liées à cette procédure.

Pour toute question relative à ce guide, disponible uniquement en français, vous pouvez prendre contact avec le CIRÉ, via le formulaire de contact ou par téléphone au 026297710.

Le schéma synthétique du guide est disponible ici

  • Nos recommandations politiques

  • Alors quoi, on continue l’exploitation?

  • Adresses utiles pour les personnes exilées en Belgique

  • Réfugié, migrant, sans-papiers… Lexique & définitions

  • Commander des brochures pour sensibiliser

  • Pin It on Pinterest

    Share This