Les différentes facettes du concept d’« éloignement »

La polysémie du terme “éloignement” n’est pas anodine. Entre les refoulements, les rapatriements, les reconduites à la frontière et les retours volontaires, les autorités brouillent – à dessin?- les cartes.

D’après le Service public fédéral Intérieur, l’éloignement peut prendre plusieurs formes :
  • Les refoulements concernent les étrangers à qui l’on refuse l’entrée sur le territoire et les demandeurs d’asile déboutés à la frontière de leur demande.
  • Les rapatriements peuvent prendre deux formes selon l’Office des étrangers. Les rapatriements directs sont décidés par le bureau C de l’Office et font suite à une arrestation d’étrangers. Les autres rapatriements, organisés par le bureau CR, doivent faire l’objet d’un examen de certains éléments du dossier ou nécessitent l’attente de certaines pièces pour réaliser l’éloignement. C’est au départ des centres fermés ou de prisons que le bureau CR les organise1.
  • La reconduite à la frontière est une application de la « réglementation Dublin »2. Les étrangers sont conduits ou reconduits à la frontière du pays chargé de leur procédure d’asile.
  •  Les retours volontaires assistés d’étrangers qui souhaitent retourner dans leur pays sur une base volontaire.
 
Ces différentes mesures sont appliquées suite à une arrestation d’étranger en situation irrégulière mais également suite à une mise en centre fermé ou simplement sur base volontaire pour les retours du même nom. L’enfermement dans un des centres fermés peut avoir lieu lorsque les autorités constatent l’entrée illégale d’un étranger, dans l’attente de la recevabilité d’une demande d’asile ou suite à une arrestation. 
 
Notes:
1   Le bureau CR est le bureau de l’Office des étrangers en charge des rapatriements et des remises à la frontière alors que le Bureau C s’occupe de l’interception des étrangers en situation irrégulière. 
 
2   Règlement (CE) n°343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers.
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