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Les conclusions de l’investigation menée par le Médiateur fédéral sur le fonctionnement des centres fermés

Le 28 février 2008, la Chambre des représentants a confié au Médiateur fédéral une mission d’audit sur le fonctionnement des centres fermés de l’Office des étrangers.

Cette requête de la Chambre fait entre autre suite au rapport “Centres fermés pour étrangers: État des lieux” d’octobre 2006 dressé par les associations exerçant leur droit de visite en centre fermé.

Le 29 juin 2009, le collège des Médiateurs fédéraux a remis son rapport d’investigation au président de la Chambre. Le CIRÉ vous en propose une analyse.

icon Investigation-mediateur-federal-centres-fermes (181.84 kB)

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